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Les responsabilités des services administratifs et greffe :

La loi municipale stipule qu’un greffier est nommé par le conseil municipal. Ce poste est donc obligatoire pour le fonctionnement légal d’une corporation municipale. Les tâches du greffier sont donc définies par cette loi et sont aussi régies par d’autres lois, telles que : l’aménagement du territoire, les élections municipales, l’évaluation de l’environnement, l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Le poste de greffier peut être mieux décrit comme étant le secrétaire officiel de la municipalité. Toute correspondance reçue ou envoyée par la municipalité au nom du Conseil doit être vérifiée par le service du greffier municipal. En effet, le greffier est le représentant et le porte-parole du Conseil quand ce dernier n’est pas en session. Le Conseil établit les politiques soit par résolution ou par règlement municipal et le personnel se charge de les mettre en pratique. Le greffier est la personne ressource auprès du public. Il agit aussi en tant que négociateur avec les conseillers juridiques et différents consultants.

Dû au fait que certaines tâches du greffier soient obligatoires, il doit voir à ce que le Conseil agisse en tout temps selon les lois en vigueur. Par exemple, le Conseil ne peut autoriser une certaine activité si elle enfreint une loi provinciale ou fédérale et il est du devoir du greffier d’en aviser le Conseil. Le greffier a d’autres tâches légales dont celle de Directeur du scrutin lors des élections municipales, ce qui n’est pas le cas du Conseil.

Le greffier municipal est aussi responsable de maintenir des registres des règlements municipaux, des procès-verbaux, de la correspondance reçue et envoyée. Dans plusieurs cas, les règlements sont rédigés par le greffier. Le greffier et le maire sont les signataires officiels de la municipalité, ce qui veut dire que tous les règlements, les contrats, la correspondance et les procès-verbaux doivent être signés par l’une de ces deux personnes ou les deux.

 

Josée Brizard
Greffière
613-764-5444 poste 235
JBrizard@nationmun.ca

Aimée Roy
Adjointe administrative
613-764-5444 poste 228
ARoy@nationmun.ca

Yannick Hamel
Administrateur réseau
613-764-5444 poste 238
YHamel@nationmun.ca

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