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Les responsabilités du service de Construction et planification consistent à:

Le service de Construction et planification permet de s’assurer que les projets de construction respectent les normes du Code du bâtiment de l’Ontario. La mise en application de ces normes est nécessaire afin d’assurer la santé et le bien-être du public. Toute demande de permis de construction est sujette à une approbation du service de construction ainsi que du service d’urbanisme. Afin d’éviter ou de réduire autant que possible l’impact négatif sur les propriétés voisines, l’utilisation, les dimensions et l’emplacement du projet de construction doivent se conformer à la réglementation de zonage.

Guylain Laflèche
MCIP RPP, Urbaniste
613-764-5444 poste 229
GLafleche@nationmun.ca

Todd Bayly
CBCO, Chef du service du bâtiment
613-764-5444 poste  230
TBayly@nationmun.ca

Martin Taillefer
Inspecteur en bâtiment, Vérificateur de plan
613-764-5444 poste  237
MTaillefer@nationmun.ca

Nicole Paquette
Secrétaire administrative
613-764-5444 poste  260
NPaquette@nationmun.ca

Liens rapides:

Vous trouverez 4 sections d’intérêt au sujet de la construction et de la planification. Les liens donnant accès aux formulaires les plus utilisés sont énumérés ci-dessous. De plus amples renseignements vous sont fournis pour chaque section afin de vous aider tout au long du processus d’application.

Permis de construction/démolition et de plan de localisation:

Dépliants

 

2-2006 RÈGLEMENT DE ZONAGE
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION
FRAIS DE REDEVANCES
PISCINE
URBANISME ET ZONAGE