Informations générales

Si vous avez des questions ou si vous désirez voir un document original, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffe au 613-764-5444 ou par courriel.

La municipalité de La Nation fournira, sur demande, des renseignements aux personnes handicapées dans un format accessible ou au moyen d’aides à la communication d’une manière qui tient compte de leur handicap.

Envoyez nous un courriel!

Règlements et Politiques

Farming tractor on road in The Nation

Règlements

Les règlements d’intérêt public suivants sont pour information seulement. Quoique tout effort ait été fait pour assurer l’exactitude des documents, celles-ci ne remplacent pas le règlement original. Bien que la majorité des règlements ci-dessous soit disponible en anglais seulement, nous travaillons à traduire les règlements qui susciteront plus d’intérêt. Le Conseil de La Nation s’est engagé à mettre des fonds de côté dans le budget annuellement aux fins de traduction commençant en 2019 (résolution 249-2018).

Maroon flower basket with red flowers installed on the St-Albert Bridge.

Politiques

Les politiques d’intérêt public suivantes sont pour information seulement. Quoique tout effort ait été fait pour assurer l’exactitude des documents, celles-ci ne remplacent pas la politique original.