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Avis d’une réunion publique concernant une proposition d’une modification au règlement de zonage de la Corporation de la municipalité de La Nation

AVIS EST DONNÉ QUE le Conseil de la Corporation de la municipalité de La Nation tiendra une réunion publique le 18ième jour de mars 2019, à 18h30 à l’hôtel de ville de La Nation, 958 route 500 ouest, Casselman, pour considérer une proposition de modification au règlement de zonage 2-2006 de la municipalité de La Nation selon l’article 34 de la Loi sur l’Aménagement du Territoire, L.R.O. 1990, Chapitre p.13, dans sa forme modifiée.

Le service de l’aménagement du territoire a reçu une demande complète du propriétaire, concernant la propriété décrite comme partie du lot 23, concession 7, ancien Caledonia, maintenant la municipalité de La Nation et portant le numéro civique 2380 chemin de concession 7.

SI LA PROPOSITION de modification au règlement est adoptée, un appartement accessoire serait permis à l’intérieur de la maison unifamiliale existante, suivant une rénovation.

SI UNE PERSONNE ou un organisme public avait par ailleurs la capacité d’interjeter appel de la décision de la corporation de la municipalité de La Nation devant le Tribunal d’appel local de l’aménagement, mais que la personne ou l’organisme public ne fait pas d’observations orales lors de la réunion publique ou ne soumet pas d’observations écrites à la Corporation de la municipalité de La Nation avant l’adoption du règlement, la personne ou l’organisme public ne pourra pas interjeter d’appel de la décision.

SI UNE PERSONNE ou un organisme public ne fait pas d’observations orales lors de la réunion publique ou ne soumet pas d’observations écrites à la Corporation de la municipalité de La Nation avant l’adoption du règlement, la personne ou l’organisme public ne pourra pas être ajouté à la liste en tant que partie à l’audition d’un appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local, à moins qu’il n’existe, selon l’opinion de ce dernier, des motifs raisonnables de le faire.

LES INFORMATIONS additionnelles concernant cette proposition d’une modification au règlement de zonage sont disponibles pour consultation, du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h30 au  bureau  municipal situé au 958 route 500 ouest, Casselman, ou  en communiquant avec le service de l’Aménagement du territoire au (613) 764-5444, poste 229.

Daté à la municipalité de La Nation, ce 25ième jour de février 2019.

Josée Brizard, greffière

 Cliquez sur l’image ci-dessous pour voir la carte. 

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