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Parc commercial Innovation à Limoges

Limoges est un excellent emplacement pour votre entreprise! Limoges vous donne un accès facile à l’autoroute 417 par la sortie 79 et est situé tout près de la ville d’Ottawa. L’autoroute 417, quant à elle, vous donne accès à l’autoroute 138 en direction de la ville de Cornwall et du pont International de la Voie Maritime qui mène aux États-Unis. C’est l’endroit idéal!

La municipalité de La Nation vous donne aussi accès à une variété de points d’intérêt économique majeurs, tout en bénéficiant d’une main-d’oeuvre dynamique et bilingue.

Terrains à vendre

Map

Vous cherchez un terrain pour votre entreprise? Le Parc commercial Innovation est le bon endroit pour vous! Pour aider à promouvoir ce parc commercial, la municipalité de La Nation a décidé de supprimer tous les frais de développement pour les développements industriels et commerciaux.

Jetez un coup d’œil au Plan des terrains actuellement en vente. Pour les usages permis, veuillez consulter le Règlement 61-2017 (document disponible en anglais seulement).

  • Ces terrains sont desservis par leurs propres services (eau et champ septique).
  • La fibre optique sera disponible.
  • Un service électrique « trois phases » sera disponible.

Toutes les offres reçues seront considérées selon le principe du premier arrivé premier servi.

Le prix d’achat minimum qui sera considéré est de 37 500 $ par acre avec un supplément de 5000 $ pour le lot 30 puisqu’il a déjà un puits.

La Nation n’a pas l’obligation d’accepter n’importe qu’elle des offres reçues, peu importe le prix ou autre condition et se réserve le droit de rejeter et/ou de faire une contre-offre sur n’importe qu’elle offre reçue.

Faire une offre

Toutes les offres doivent être faites en utilisant le Formulaire d’offre de La Nation (disponible en anglais seulement) et doivent être accompagnées d’un dépôt qui est supérieur à 1 % du prix d’achat ou 1000 $. L’acheteur devra :

  • Inscrire son nom sur la page 1;
  • Signer et dater l’offre à la page 9;
  • Insérer ses coordonnées à la page 10;
  • Remplir la description légale, le prix d’achat et autres détails à la page 11 (Schedule “A”); et
  • Inscrire toute condition souhaitée à la page 13 (Schedule “C”).

Toutes les parties intéressées doivent soumettre leur offre à Guylain Laflèche par courriel à glafleche@nationmun.ca.

Tous les terrains peuvent être rachetés par La Nation à 90 % du prix d’achat conformément à l’Option to Repurchase Agreement faisant partie de l’offre, s’il n’y a aucune construction dans les trois ans suivant la date d’achat.

 

Reconnaissances

Comme plus précisément mentionnés dans le Formulaire d’offre, tous les acheteurs doivent accepter et reconnaître ce qui suit :

  • Que l’acheteur a inspecté la propriété et qu’il l’achète dans l’état « tel quel » en se reposant entièrement sur sa propre diligence et son inspection de la propriété.
  • Qu’il n’y a pas de gaz naturel, d’eau, de service d’égouts sanitaires ou d’égout pluvial municipaux sur la propriété et que l’acheteur devra installer (à ses frais) des services privés d’eau, d’égout sanitaire et d’égout pluvial dans le cadre du développement de la propriété.
  • Qu’un service électrique « trois phases » existe dans le droit de passage public. L’acheteur est le seul responsable (à ses frais) de la connexion à un service comme celui-ci et de toute mise à jour requise pour satisfaire les besoins particuliers de l’acheteur.
  • Que la propriété sera sujette à une servitude de drainage le long de la ligne de propriété latérale et/ou arrière.
  • Que l’acheteur doit en grande partie terminer la construction d’un édifice ou de plusieurs édifices sur la propriété avec une grandeur minimum de 1000 pieds carrés par acre de terrain conformément au plan du site approuvé par La Nation et obtenir un permis d’occupation dans un délai de trois (3) ans à partir de la date de fermeture de l’achat.
  • Que pour les lots 2, 5, 9, 10 et 48 sur le plan, la façade de tous les édifices doit être composée de 20 % de brique ou d’une autre finition comparable approuvée par la municipalité de La Nation.
  • Que pour les lots 2, 5 et 48 sur le plan, le côté de tous les édifices doit être composé de 20 % de brique ou d’une autre finition comparable approuvée par la municipalité de La Nation.
  • Un maximum de 60 % de la surface du lot peut être couverte de matériaux imperméables. Un minimum de 40 % de la surface du lot doit rester perméable pour la gestion efficace des eaux pluviales à moins que l’acheteur demande à un ingénieur une solution semblable satisfaisante pour la municipalité de La Nation.
  • Qu’avant d’obtenir un permis d’occupation pour l’édifice ou les édifices, l’acheteur ne doit pas vendre, transférer ou autrement disposer de toutes les parties ou de n’importe qu’elle partie de la propriété à une tierce partie sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit de La Nation, consentement qui peut être refusé de manière arbitraire.
  • Que la signature de l’entente d’achat et de vente et la fermeture ultérieure de la transaction d’achat et de vente ne constituent pas une approbation du développement souhaité par l’acheteur pour la propriété et ne doit pas entraver le rôle de la municipalité de La Nation en tant qu’autorité d’approbation selon la législation applicable, incluant sans s’y limiter, la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur le code du bâtiment.
  • Que l’acheteur est le seul responsable, à ses frais, pour confirmer que le plan officiel actuel et que les dispositions de zonage applicables à la propriété conviennent au développement souhaité de l’acheteur pour la propriété.
  • Que l’acheteur est le seul responsable, à ses frais, pour se satisfaire à la disponibilité et au coût d’obtention de l’approbation du plan du site pour son développement souhaité de la propriété et pour la disponibilité et le coût de n’importe quel permis construction, aménagement ou autres approbations nécessaires pour le développement souhaité de la propriété.
  • Que diverses études aux frais du demandeur (acheteur) peuvent être requises par la municipalité de La Nation dans le cadre du processus d’approbation du plan du site et qu’une lettre de crédit ou autre sécurité sera requise comme une condition pour l’approbation du site à un prix qui sera déterminée par la municipalité de La Nation conformément à son processus d’approbation standard.