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Les responsabilités des services administratifs et greffe :

La loi municipale stipule qu’un greffier est nommé par le conseil municipal. Ce poste est donc obligatoire pour le fonctionnement légal d’une corporation municipale. Les tâches du greffier sont donc définies par cette loi et sont aussi régies par d’autres lois, telles que : l’aménagement du territoire, les élections municipales, l’évaluation de l’environnement, l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Le poste de greffier peut être mieux décrit comme étant le secrétaire officiel de la municipalité. Toute correspondance reçue ou envoyée par la municipalité au nom du Conseil doit être vérifiée par le service du greffier municipal. En effet, le greffier est le représentant et le porte-parole du Conseil quand ce dernier n’est pas en session. Le Conseil établit les politiques soit par résolution ou par règlement municipal et le personnel se charge de les mettre en pratique. Le greffier est la personne ressource auprès du public. Il agit aussi en tant que négociateur avec les conseillers juridiques et différents consultants.

Dû au fait que certaines tâches du greffier soient obligatoires, il doit voir à ce que le Conseil agisse en tout temps selon les lois en vigueur. Par exemple, le Conseil ne peut autoriser une certaine activité si elle enfreint une loi provinciale ou fédérale et il est du devoir du greffier d’en aviser le Conseil. Le greffier a d’autres tâches légales dont celle de Directeur du scrutin lors des élections municipales, ce qui n’est pas le cas du Conseil.

Le greffier municipal est aussi responsable de maintenir des registres des règlements municipaux, des procès-verbaux, de la correspondance reçue et envoyée. Dans plusieurs cas, les règlements sont rédigés par le greffier. Le greffier et le maire sont les signataires officiels de la municipalité, ce qui veut dire que tous les règlements, les contrats, la correspondance et les procès-verbaux doivent être signés par l’une de ces deux personnes ou les deux.

 

Josée Brizard
Greffière
613-764-5444 poste 235
JBrizard@nationmun.ca

Aimée Roy
Adjointe administrative
613-764-5444 poste 228
ARoy@nationmun.ca

Yannick Hamel
Gérant TI
613-764-5444 poste 238
YHamel@nationmun.ca

Karine Lalonde
Coordinatrice de la communication et du marketing
613-764-5444 poste 231
klalonde@nationmun.ca

COUCHES LAVABLES

Coucou! Le saviez-vous que la municipalité de La Nation offre des remboursements aux parents des nouveaux naissants pour l’achat des couches lavables? Ceci est fait afin de réduire la quantité de déchets acheminés à nos sites d’enfouissement.

Nous avons 20 remboursements à donner au total par année!

Pour plus d’information et pour accéder au formulaire de demande, veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous.

Pour faire demande, veuillez imprimer le formulaire, le remplir et le retourner à l’attention de Josée Brizard par courrier au 958, route 500 O, Casselman, Ontario, K0A 1M0 ou par courriel à jbrizard@nationmun.ca.

LICENCE DE MARIAGE

Pour obtenir une licence de mariage, vous devez prendre rendez-vous avec la greffière et les deux conjoints doivent être présents le jour du rendez-vous.

Vous aurez besoin des informations suivantes pour soumettre une demande de licence de mariage:

  • Une carte d’identité avec photo (ex. permis de conduire, carte de santé, passeport) ainsi que le certificat de naissance pour les deux partenaires;
  • Si vous êtes divorcé : les papiers de divorce originaux devront être présentés à la greffière;
  • Si vous êtes veuf / veuve : le certificat de décès original doit être présenté à la greffière.

Nous vous demandons de remplir le Formulaire de demande de licence de mariage et de l’apporter la journée du rendez-vous.

Note: La licence sera valide pour 3 mois, et ce, partout en Ontario.

Coût : 135 $

RÈGLEMENTS

REGLEMENT N° 97-2015
                ÉTANT un règlement pour régir les séances du Conseil et de ses comités locaux, la conduite de ses membres et la convocation des séances.

SERVICES OFFERTS PAR LE SERVICE DU GREFFIER MUNICIPAL

Le service du greffier municipal gère et offre les services suivants sur rendez-vous :

  • Licence de mariage
  • Commissaire aux serments
  • Statistiques démographiques
  • Programme de couches lavables

PRENDRE RENDEZ-VOUS

PLAN DES NORMES D'ACCESSIBILITÉ ANNÉES MULTIPLES 2016-2021

La municipalité de La Nation s’engage à assurer l’égalité d’accès et la participation des personnes handicapées.  Nous nous  engageons à traiter les personnes handicapées d’une façon qui leur permet de conserver leur dignité et leur indépendance.

Nous croyons en l’intégration et nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun. Nous le ferons en prévenant et en retirant les obstacles à l’accessibilité et en répondant  aux exigences d’accessibilité en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Pour accéder au Plan des normes d’accessibilité année multiple 2016-2021 et pour en savoir plus, veuillez cliquer ici.