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À propos du commissaire à l’intégrité

Lire le Règlement du commissaire à l’intégrité 19-2019. À noter que les appendices/formulaires se trouvent au bas de cette page.

Le commissaire à l’intégrité est un poste indépendant et impartial se rapportant directement au conseil. Le commissaire à l’intégrité exerce les fonctions suivantes:

Rôle consultatif: Le commissaire à l’intégrité fournit des avis confidentiels, sous forme verbale ou écrite, au maire, aux conseillers et membres des conseils locaux en se basant sur le Code de conduite des membres du conseil de La Nation, ou d’autres règlements, politiques et procédures légiférant sur les comportements d’éthique, incluant des conseils généraux sur la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.

Rôle d’investigation: Les plaintes à propos de violations du Code de conduite sont faites au commissaire à l’intégrité suivant le protocole de plainte approuvé au conseil. Si le commissaire à l’intégrité trouve une contravention, il peut recommander l’imposition de diverses sanctions par le conseil. Les sanctions disponibles varient d’une suspension de la rémunération à une réprimande ou une excuse.

Rôle éducatif: Le commissaire à l’intégrité est responsable de fournir des programmes éducatifs aux membres du conseil et des conseils locaux.

Déposer une plainte

Les plaintes doivent être faites en remplissant le Formulaire de plainte officielle/Affidavit et en le soumettant directement au secrétaire. Les plaintes déposées auprès du secrétaire (greffière) seront transmises au commissaire à l’intégrité sans délai et sans aucun commentaire.

Un plaignant doit payer au secrétaire des frais remboursables de 300$ lors du dépôt d’une plainte. Ce frais est remboursable si la plainte n’est pas frivole et vexatoire.

Pour obtenir plus d’information, ou pour déposer une plainte, veuillez contacter:

Josée Brizard, Greffière

613-764-5444 poste 235

jbrizard@nationmun.ca