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Les responsabilités du Service de construction et aménagement consistent à:

Le Service de construction et aménagement permet de s’assurer que les projets de construction respectent les normes du Code du bâtiment de l’Ontario. La mise en application de ces normes est nécessaire afin d’assurer la santé et le bien-être du public. Toute demande de permis de construction est sujette à une approbation du service de construction ainsi que du service d’urbanisme. Afin d’éviter ou de réduire autant que possible l’impact négatif sur les propriétés voisines, l’utilisation, les dimensions et l’emplacement du projet de construction doivent se conformer à la réglementation de zonage.

Guylain Laflèche
MCIP RPP, Urbaniste
613-764-5444 poste 229
GLafleche@nationmun.ca

Todd Bayly
CBCO, Chef du service du bâtiment
613-764-5444 poste  230
TBayly@nationmun.ca

Nicole Paquette
Secrétaire administrative
613-764-5444 poste  260
NPaquette@nationmun.ca

Liens rapides:

Vous trouverez 4 sections d’intérêt au sujet de la construction et de la planification. Les liens donnant accès aux formulaires les plus utilisés sont énumérés ci-dessous. De plus amples renseignements vous sont fournis pour chaque section afin de vous aider tout au long du processus d’application.

Permis de construction/démolition et de plan de localisation:

Dépliants

 

2-2006 RÈGLEMENT DE ZONAGE

Pour voir le règlement de zonage 2-2006, veuillez cliquer ici.

Pour accéder aux cédules (cartes), veuillez cliquer ici pour accéder au portail À la carte des Comtés unis de Prescott-Russell.

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION

Qu’est-ce qu’un permis de construction?

Un permis de construction est une licence qui permet légalement de commencer un projet de construction. Les demandes de permis doivent être approuvées par Todd Bayly.

Quand un permis de construction est-t-il nécessaire?

Veuillez vérifier auprès du service de la construction avant de commencer un projet. Habituellement, un permis de construction est nécessaire pour :

  • les nouvelles constructions
  • les agrandissements et les rénovations
  • les démolitions
  • les structures préfabriquées
  • les maisons mobiles
  • les travaux de plomberie
  • les poêles à bois, les piscines, les galeries, etc.
  • les structures temporaires (tentes)
  • les bâtiments de ferme (granges, silos…)

 

Quelle est la raison d’être du permis de construction?

Il permet de s’assurer que la construction satisfait aux normes du Code du bâtiment de l’Ontario. La mise en application de ces normes est nécessaire afin d’assurer la santé et le bien-être du public.

 

Pourquoi certains documents sont-ils requis quand on fait une demande de permis de construction?

Parce que ces documents, joints à votre demande de permis de construction, aideront l’officier du bâtiment à bien réviser votre demande et à en vérifier la conformité.

(Lien au formulaire de demande de permis de construction et de localisation)

 

Documents requis pour une demande de permis

La liste ci-dessous sert de guide pour vous aider à obtenir votre permis de construction. La nature de votre demande déterminera quels documents seront requis pour votre application auprès de la municipalité. Par exemple, les documents exigés pour une maison unifamiliale différeront en partie de ceux qui seront requis pour une remise.

 

Quels documents peuvent être requis?

  1. Un formulaire de demande de permis de construction dûment rempli
  2. Deux copies des plans et des devis
  3. Un plan de localisation
  4. Une copie de l’Acte de cession (fournie par l’applicant)
  5. Un permis d’égouts peux être exigé, communiquez avec le service de Conservation de la Nation Sud pour un permis au besoin (1-877-984-2498).
  6. Un plan de la propriété
  7. Un numéro d’enregistrement du Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario (Contracteur)
  8. Une entente d’un plan d’aménagement
  9. Une copie du permis d’entrée (caniveau)
  10. L’approbation du ministère des Richesses naturelles ou de la Société d’aménagement de la rivière Nation Sud 1-877-984-2948

 

Quel type d’information doit-on retrouver sur des plans de construction?

Des précisions. Les plans doivent être lisibles et dessinés à l’échelle. Il doivent bien démontrer en détails la nature des travaux proposés ainsi que l’usage auquel est destiné le bâtiment afin de démontrer que la construction respecte les normes du Code du bâtiment et toute autre loi applicable.

 

Que doivent inclure les plans?

  • Plans des étages (Rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)
  • Élévations extérieures (devant, arrière, côtés.)
  • Coupe du bâtiment
  • Coupe de mur
  • Devis de construction
  • Détails de construction au besoin
  • L’approbation d’un ingénieur peut être requise

 

Quel genre d’information trouve-t-on sur un plan de localisation?

Un plan de localisation est essentiellement une représentation graphique d’un terrain démontrant la construction proposée par rapport aux limites de ce terrain. Pour plus de renseignements au sujet des plans de localisation, communiquez avec l’urbaniste. (Guylain Laflèche, poste 229)

Les étapes du permis :

  1. Soumettez une demande ainsi que tous les autres documents requis tels que le contrat de terrain, le permis de Conservation de la Nation Sud, les plans, le plan d’arpentage, etc.
  2. Attendez les résultats de la revue. Cette étape peut prendre de quelques jours à quelques semaines.
  3. Émission du permis. Après la revue, si le projet respecte  les normes de la construction et de zonage, un permis sera émis. Si un permis est refusé, vous pouvez toujours soumettre à nouveau une demande et des plans révisés selon le cas.
  4. Recevez votre permis. Lorsque les frais sont payés, la construction peut débuter selon les plans révisés.
  5. Contactez-nous pour les inspections. Chaque projet nécessite différentes inspections : elles sont indiquées sur votre permis de construction.

*Certains projets nécessiteront la visite du service de construction et planification.

Combien coûte un permis?

Le coût d’un permis est basé sur la dimension du projet de construction. D’autres frais peuvent aussi s’ajouter à ce montant.

Taux fixe:

 

CATÉGORIE DE PERMIS FRAIS DE BASE COÛT ADDITIONNEL
1 Logement résidentiel 1 325,00 $ jusqu’å 1 200 pi. ca. en surface brute du bâtiment (par unité de logement 0,88 $ par pi/ca après les premiers 1200 pi. ca.
2 Logement résidentiel déménagé & maison mobile 550,00 $ jusqu’å 1 000 pi. ca. en surface brute du bâtiment 0,55 $ par pi. ca.après les premiers 1 000 pi. ca.
3 Ajouts résidentiels et modifications majeures 330,00 $ jusqu’å 300 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,88 $ par pi. ca.après les premiers 300 pi. ca.
4 Garage résidentiel et abris de voiture 165,00 $ jusqu’å 300 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,55 $ par pi. ca.après les premiers 300 pi. ca.
4.1 Bâtiment accessoire, patio et modifications mineures 165,00 $ jusqu’å 300 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,55 $ par pi. ca.après les premiers 300 pi. ca.
5 Immeuble institutionnel, commercial et d’assemblée. 1 200,00 $ jusqu’å 1 500 pi. ca.en surface brute du bâtiment 1,10 $ par pi. ca.après les premiers  1 500 pi. ca.
6 Bâtiment industriel 1 650,00 $ jusqu’å 2 500 pi. ca.en surface brute du bâtiment 1,35 $ par pi. ca.après les premiers 2 500 pi. ca.
7 Entrepôt commercial et bâtiment accessoire 1 125,00 $ jusqu’å 1 500 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,35 $ par pi. ca.après les premiers 1 500 pi. ca.
8 Ajouts et modifications majeures (autre qu’au logement résidentiel) 825,00 $ jusqu’å 2 500 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,65 $ par pi. ca.après les premiers 2 500 pi. ca.
9 Bâtiment agricole 775,00 $ jusqu’å 2 000 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,30 $ par pi. ca.entre 2 001 – 20 000 pi. ca.
0,45 $ par pi. ca.entre 20 001 – 30 000 pi. ca.
0,60 $ par pi. ca.au-delà de 30 001 pi. ca.
10 Bâtiment accessoire agricole (autre que ceux énumérés ci-dessous) 500,00 $ jusqu’å 1 500 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,22 $ par pi. ca.après les premiers 1 500 pi. ca.
11 Structures à recouvrement textile 275,00 $ jusqu’å 1 000 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,17 $ par pi. ca.après les premiers 1 000 pi. ca.
12 Serres 165,00 $ jusqu’å 1 500 pi. ca.en surface brute du bâtiment 0,12 $ par pi. ca.après les premiers 1 500 pi. ca.
13 Lagunes 500,00 $ par structure
13.1 Silos 150,00 $ par structure
14 Plomberie 55,00 $ pour 5 installations et moins 11,00 $ par installation, pour plus de 5
15 Appareils à combustibles solides 115,00 $
16 Structures désignées, sauf panneau solaire : utilisation résidentielle 125,00 $ par structure
16.1 Structures désignées, sauf panneau solaire : utilisation non-résidentielle 1 250,00 $ par structure
16.2 Structures désignées, panneau solaire : utilisation résidentielle 250 $ par structure
16.3 Structures désignées, panneau solaire : utilisation non-résidentielle 1 000 $ par structure
17 Permis de démolition 100,00 $
18 Permis temporaire 150,00 $ aux six (6) mois
18.1 Permis d’événements spéciaux (tentes) 50,00 $
19 Demande de modification de l’utilisation 250,00 $
20 Demande de transfert de permis (Section 11.3) 100,00 $
21 Demande de renouvellement de permis (Section 10) 100,00 $
22 Demande de permis conditionnel 100,00 $ Coût total du permis selon la classe
23 Permis de piscine  100,00 $
24

Veuillez noter que des  frais de service sont  applicables pour l’accès au service d’eau et d’égouts. Veuillez communiquer avec Nicole Paquette pour plus d’information.

DÉPÔT DE PERMIS DE CONSTRUCTION

Un dépôt de permis de construction est facturé sur chaque permis émis. Le montant du dépôt est basé sur la valeur du projet de construction. Le plein montant du dépôt est remboursé si la construction est complétée dans l’année qui suit l’émission du permis. Après cette période, et sans aucun autre avis, un montant égal à 25% du dépôt original est retenu à chaque année subséquente pour des fins administratives. Afin d’éviter des frustrations et des délais, veuillez communiquer avec nous pour toutes les inspections. Veuillez noter que si le propriétaire ou l’agent abandonne son projet avant l’émission du permis, la municipalité retiendra le plein montant du dépôt de permis de construction.

FRAIS DE REDEVANCES

Allons de l’avant…………………prêts pour l’avenir.

Que sont les redevances d’aménagement?

« Les redevances d’aménagement »: redevances imposées au développement d’un terrain, à l’égard des coûts nets en immobilisation liés à la croissance. Sous la nouvelle loi sur les redevances d’aménagement de 1997, les municipalités doivent entreprendre la réalisation d’une étude de fond. La Municipalité de La Nation a complété cette étude en date de mai 2015, et a adopté le règlement no. 93-2015 sur les redevances d’aménagement.
Objectif général

La redevance de développement a pour but de générer des revenus qui financeront le coût net en immobilisation, ce coût étant lié à l’augmentation des services municipaux requis lorsqu’il y a croissance. De façon générale, la redevance d’aménagement est conçue afin de maintenir, au même niveau, les services déjà offerts aux résidents de la municipalité. On peut comparer la redevance d’aménagement à l’achat d’une action (un investissement) dans la municipalité.
Voici un exemple de la raison d’être de la redevance :

Quarante habitations additionnelles sont construites dans la municipalité, et un autre pompier bénévole devient nécessaire. On peut penser que le fonds de réserve des redevances d’aménagement servira à l’achat d’équipement de communication et de tenues de nuit pour ce pompier bénévole puisque le besoin d’un pompier volontaire découle de la croissance, mais il n’en est rien et les frais sont maintenant imputés à la croissance au moyen de redevances de développement.

Les redevances d’aménagement ne peuvent servir à payer les salaires, les coûts d’entretien, les coûts de développement ou remplacer l’équipement ou le mobilier.
Qui doit payer les redevances d’aménagement?

Les redevances d’aménagement sont imposées sur tout type de développement avec certaines exceptions. Les redevances d’aménagement ne s’appliquent pas aux usages accessoires, aux usages résidentiels y compris garages, immeubles destinés à l’entreposage, remises de jardin, piscines, petites additions, ou toute autre structure d’usage similaire.

En règle générale, les redevances d’aménagement ne s’appliquent qu’aux nouvelles unités résidentielles et aux nouveaux bâtiments non-résidentiels.

La redevance non-résidentielle est calculée au prorata afin de tenir compte des économies d’échelle.
Quand la redevance d’aménagement est-elle due?

La redevance d’aménagement doit être payée le même jour qu’est émis le permis de construction d’un immeuble ou d’une structure, sur un terrain sujet à l’imposition d’une redevance d’aménagement. La Municipalité n’est pas tenue d’émettre le permis de construction à moins que la redevance d’aménagement n’ait été payée. Une entente peut être conclue afin d’établir le paiement anticipé ou ultérieur des frais, en accord avec la loi.
Déclaration du Trésorier

Le public peut consulter les états de compte annuels du fonds de réserve des redevances d’aménagement émis par le trésorier, disponibles au bureau municipal de La Nation durant les heures régulières d’ouverture. Le but de la divulgation obligatoire de ces états de compte est de fournir des détails sur les réserves, les montants perçus et les dépenses dans chacune des catégories de service.
Services municipaux inclus dans le règlement municipal sur les redevances d’aménagement

  • Administration (étude)
  • Travaux publics (contenu, véhicules)
  • Transport (lampadaires)
  • Protection contre les incendies (station, contenu, véhicules)L
  • Loisirs
  • Bibliothèque

Cédule « A » de règlement no 93-2015

 

Catégories d’utilisation du sol Personne par unité Redevances d’aménagement par unité résidentielle et par pied carré de surface de plancher non-résidentielle
2015(1) 2016(1) 2017(1) 2018(1) 2019(1) 2020(1)
Unité résidentielle détachée 3.4 2,375.30 2,740.50 3,085.16 3,430.33 3,776.50 4,120.66
Unité résidentielle semi-détachée 3.0 2,095.85 2,417.65 2,722.20 3,026.76 3,331.32 3,635.88
Maison de ville ou maison en rangée 2.6 1,816.42 2,095.29 2,359.24 2,623.19 2,887.14 3,151.10
Appartement ou unité résidentielle jumelée 1.8 1,257.51 1,450.59 1,633.32 1,816.06 1,998.79 2,181.53
Non résidentiel N/A 1.05(2) 1.05(2) 1.05(2) 1.05(2)2 1.05(2) 1.05(2)

(1)Les redevances d’aménagement augmenteront le 1er janvier de chaque année conformément aux montants indiqués dans ce tableau, PLUS un montant supplémentaire égal aux “Statistiques des prix des immobilisations” (Série de l’Ontario) tel que publié trimestriellement par Statistique Canada ( no de catalogue 62-007 ) dont le montant doit être ajouté annuellement, sur une base progressive, au cours de la période de 5 ans de ce règlement.

(2)Aucuns frais de redevance ne seront appliqués sur le premier permis de construction émis pour une propriété allant jusqu’à un maximum de 3 500 pieds carrés, après quoi la totalité des frais de redevances seront appliqués.

PISCINE

Est-ce qu’un permis est requis?

Toute installation de piscine localisée dans la Municipalité de La Nation nécessite un permis à des frais de 200 $. Ce montant inclut un dépôt de 100 $ qui est remis une fois que l’inspection finale est complétée. Ce permis peut être obtenu en communiquant avec le service de la construction. Un plan doit être soumis. Les piscines temporaires et les jacuzzis ne font pas partie de ce règlement municipal et n’exigent pas de permis.

Liste partielle des exigences pour les piscines hors terre

  • Clôture : Une hauteur minimale de 48″ est exigée. Cette hauteur peut être atteinte soit par la piscine elle-même, une clôture, ou une extension du mur de piscine approuvée par le fabricant.
  • Marges de recul : Consultez l’urbaniste pour connaître les marges de recul des lignes de propriété.
  • Galerie : Elle doit être érigée selon le code du bâtiment de l’Ontario. Les marges de recul doivent être également respectées.(un plan sera requis)
  • Barrière : Les barrières doivent être équipées d’un mécanisme de fermeture automatique à loquet qui peut être verrouillé à l’intérieur du haut de la barrière.
  • Équipement : Tout équipement, tel que la pompe et le filtre, doit être localisé à une distance minimale de 36″ de la piscine.

 

Liste partielle des exigences pour les piscines creusées

  • Clôture : Une hauteur minimale de 60″ est exigée. Une distance minimale de 48″ doit être maintenue entre la clôture et la piscine, ou ses accessoires.
  • Marges de recul : Consultez l’urbaniste pour connaître les marges de recul des lignes de propriété.
  • Remise pour équipement : Elle doit être érigée selon le code du bâtiment de l’Ontario. Un permis de construction additionnel peut être nécessaire. Les marges de recul doivent être également respectées.
  • Barrière : Toute barrière doit avoir la même hauteur que la clôture. Les barrières doivent être équipées d’un mécanisme de fermeture automatique à loquet qui peut être verrouillé à l’intérieur du haut de la

 

URBANISME ET ZONAGE

Pour préserver un milieu de vie de qualité.

  • Vous désirez occuper votre propriété de façon réglementaire et sans nuire à vos voisins?
  • Vous désirez vous assurer que vos voisins ne vous empêchent pas de profiter pleinement de votre propriété?
  • La réglementation ne vous permet pas de réaliser votre projet et vous voulez savoir quels sont vos droits?

Demande de dérogation mineure et demande de modification au règlement de zonage

  • Votre demande répond à la majorité des critères mais non à l’ensemble? Vous pouvez déposer auprès du Comité de dérogation une demande de dérogation mineure au règlement de zonage.

L’utilisation proposée n’est pas conforme au zonage ou votre demande ne répond pas à plusieurs critères? Vous pouvez déposer auprès du Conseil municipal une demande de modification au règlement de zonage.

 

Veuillez prendre note qu’une demande concernant une dérogation mineure ou une modification au règlement de zonage doit être déposée auprès du service d’urbanisme de la Municipalité de La Nation à l’adresse suivante :

Municipalité de La Nation – Service d’urbanisme
958 Route 500 Ouest,
Casselman, Ontario K0A 1M0