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Les responsabilités du service des finances:

Le trésorier est responsable de la gestion financière et de la tenue des livres associés à la municipalité de La Nation au nom du Conseil municipal. Le service des finances traite ces opérations en suivant les lois et les législations émises par le Conseil et la province de l’Ontario. L’année budgétaire de la municipalité se tient du 1er janvier au 31 décembre.

 

Liens rapides De plus amples informations sont fournies dans les onglets au bas de la page.
Information au sujet des façons dont vous pouvez recevoir votre relevé d’impôts fonciers et des services publics ainsi que le paiement de vos factures. E-Facturation et E-Paiement
Portal pour recevoir votre relevé d’impôts fonciers électroniquement. Asyst OL est un fournisseur de service sécurisé pour la visualisation de vos factures. E-Facturation
Vous pouvez maintenant accéderà vos relevés des services publics en ligne. La plateforme eCommerce est le fournisseur de service. E-Facturation des services publics

Portail pour payer vos relevés d’impôts fonciers, de services publics, et vos diverses factures en ligne, par carte de crédit ou PayPal.

Ce portail internet est le même que celui pour visualiser vos relevés des services publics

E-Paiement
Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPP) offre deux options de prélèvement automatique. Vous devez régler votre facture courante en entier pour être en mesure d’adhérer au PPP. Programme de paiements préautorisés (PPP) (PTP)
Les services publics de paiements préautorisés (SPPP) offrent deux options de prélèvement automatique. Vous devez régler votre facture courante en entier pour être en mesure d’adhérer au SPPP. Veuillez noter que le document est bilingue. Services publics de paiements préautorisés (SPPP)
La politique d’achat (numéro F-2016-03) établit des lignes directrices sur le processus d’approvisionnement, appel d’offres, demande de propositions, les achats, et ainsi de suite. Politique d’achat

 

 

Cécile Lortie
Trésorière
613-764-5444 poste  224
CLortie@nationmun.ca

Marie Houle
Taxes
613-764-5444 poste 221
MHoule@nationmun.ca

Jessica Prézeau
Commis au service à la clientèle
613-764-5444 poste 234
jprezeau@nationmun.ca

Rita Lalonde
Trésorière-adjointe
613-764-5444 poste 226
RLalonde@nationmun.ca

Chantal Lauzon
Payables
613-764-5444 poste 225
Payable@nationmun.ca

Jacinthe Major
Receptioniste, Information générale
613-764-5444 poste 227
JMajor@nationmun.ca

 

COMPTES PAYABLES

Toutes les factures destinées à la Municipalité de la Nation peuvent être envoyées à l’une des deux adresses ci-dessous.

Bureau municipal de Casselman
958 Route 500 ouest
Casselman ON
K0A 1M0

Tél. : 613-764-5444
Téléc. : 613-764-3310
Sans frais : 1-800-457-2855

Heures de bureau :
8 h 30 à 16 h 30
Fermé les jours fériés

Bureau Satellite – Travaux publics
3248 chemin du Comté 9
Fournier ON
K0B 1G0

Tél. : 613-524-2932
Téléc. : 613-524-1140

Heures de bureau :
8 h 30 à 12 h
12 h 30 à 16 h
Fermé les jours fériés

Payables

Les factures sont payées aux réunions régulières, normalement le deuxième et le quatrième lundi de chaque mois.

‘’FORMULAIRE EFT’’

Pour plus d’information, communiquez au 613-764-5444 poste 225 ou par courriel à : payable@nationmun.ca

IMPÔT FONCIER
Impôt foncier
Taux de taxes : 2018 2017 2016 2015 , 2014 2013 , 2012 , 2011 , 2010 2009 , 2008 , 2007   
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Comprendre votre facture et méthodes de paiement

Vos taxes foncières dépendent de quatre facteurs :

  1. L’évaluation foncière, ou la valeur de votre propriété, est déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), organisme provincial indépendant.
  2. Le taux d’imposition municipal de votre facture de taxes foncières est établi par le Conseil municipal.
  3. Le taux d’imposition scolaire est fixé par la province.
  4. Le taux d’imposition des Comtés est fixé par les Comtés unis de Prescott-Russell.

Des questions sur votre évaluation foncière?
Pour en savoir davantage sur votre évaluation foncière, veuillez communiquer avec la SEFM :
Tél. : 1-866-296-6722 Téléc. : 1-866-297-6703
Site Web : www.mpac.ca

Dates d’échéances
Les comptes de taxes sont postés deux fois par année et payables en quatre versements à la fin du mois de mars, de mai, d’août et d’octobre.

Pénalité de retard et frais additionnels

  • Reçus : Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement.
  • Rappel de paiement en retard : Les rappels sont envoyés périodiquement.
  • Retour de paiement : Des frais de 20,00 $ s’appliquent.
  • Pénalité de retard : Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le premier jour de chaque mois subséquent.

Frais spéciaux

  1. Ordures et recyclage : Ce montant représente les frais de la collecte des ordures, du recyclage et de l’utilisation du site d’enfouissement.
  2. Eau & égouts : Tout montant impayé sur la consommation de l’année précédente sera ajouté sur la facture de taxes intérimaires.
  3. Drainage souterrain, drains municipaux, construction d’eau & d’égouts et tous autres frais relatifs aux services : Tout montant impayé au 1er juillet sera ajouté à la facture finale de taxes.
  4. Le nombre d’unité équivalente est le même pour tous les services.

Lexiqu

Frais spéciaux

FOC Sewer/Égout    –    Fournier Construction Égouts
GARBAGE/DÉCHET –  Déchets & Recyclage
LIC W&S/E&E –  Limoges Parc Industriel Construction Eau & Égouts
LSC SEWER/ÉGOUT –  Limoges Égouts Construction
LWC WATER/EAU –   Limoges Eau Construction
MDM MUN DRAIN –  Entretien drains municipaux
OAC ADMIN –   Compte à recevoir
STIC WATER/EAU –  St-Isidore Eau Construction
UTILITY/SERVICE –  Eau/égouts entretien

Tax Class Description

C – Commercial
F – Agricole
I – Industriel
J – Industriel (immeuble neuf)
L – Grand Industriel
M –  Logements multiples
P – Pipeline
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (immeuble neuf)

Type de bien foncier

T –  Pleinement taxable
U –  Terrain excédentaire
X –  Terrain (non bâti)

Soutien scolaire

A – Français public
C –  Français séparé
N –  Non précisé
P – Anglais public
S –  Anglais séparé

Exemple : R T A
(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français public

Modalités de paiement – facture de taxes

E­Facturation
La e­facturation vous permet de recevoir votre relevé de taxe en ligne et d’y accéder gratuitement! L’inscription à ce service remplacera votre copie papier envoyée par la poste.

Paiements préautorisés
Programme de paiements préautorisés (PPP) (PTP)
Le Programme de paiements préautorisés des taxes (PPP) offre deux options de prélèvement automatique. Vous devez régler votre facture courante en entier pour être en mesure d’adhérer au PPP.

E­Paiement
Il est possible de payer vos taxes foncières en ligne ou avec paypal grâce au service epaiement. Le service génère des  frais de 0,35 $ par transaction; de plus,  3 % de la valeur du montant payé sera ajouté à votre carte de crédit.

Il vous est maintenant possible de recevoir et de payer votre facture en ligne. Visitez notre page E-Facturation et E-Paiment pour plus de renseignements.

Paiement par Internet ou par téléphone
La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devez entrer le numéro de compte de 8 chiffres qui figure sur votre facture de taxes. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de votre institution financière.

Paiement par une société hypothécaire, une agence ou un locataire
Si vous faites payer votre facture de taxes par une société hypothécaire ou une agence, c’est à celle­-ci que nous acheminerons la facture. Une copie de la facture vous sera envoyée lors de la réception du paiement  final. Si ce sont vos locataires ou preneurs de bail qui ont à payer les taxes en vertu de leur bail, vous devez leur faire parvenir la facture.

Bureau municipal au service à la clientèle
Les paiements peuvent être effectués à nos deux bureaux municipaux. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes prévues à cet effet. Les modes de paiement suivants sont acceptés : comptant, débit, chèque, mandat. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville
958 route 500 ouest, Casselman
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf indication contraire)

Bureau satellite
3248 ch. Comté 9, Fournier
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00, fermé de 12 h 00 à 12 h 30, sauf indication contraire)

Poste
Envoyez votre paiement accompagné du talon de la facture à :

Municipalité de La Nation
958 route 500 Ouest,
Casselman (Ontario) K0A 1M0

  • Libellez votre chèque à l’ordre de « Municipalité de La Nation »;
  • Inscrivez votre numéro de compte de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • Datez votre chèque; au plus tard la date d’échéance ou une date antérieure à celle-ci.

VOTRE COMPTE SERA CRÉDITÉ LORSQUE LE PAIEMENT SERA REÇU PAR NOTRE BUREAU ET NON À LA DATE DU CACHET DE LA POSTE.

Autres renseignements importants

Changement de propriétaire ou d’adresse postale
S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez informer par écrit le bureau municipal et SEFM de tout changement d’adresse postale. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.

Facture supplémentaire ou complémentaire de taxes
Une facture supplémentaire ou complémentaire de taxes peut être envoyée si la propriété visée n’a pas été complètement évaluée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation, si un nouvel immeuble vient d’être terminé ou occupé ET si une propriété est devenue taxable.

Des questions sur les taxes foncières ?

Veuillez communiquer avec nous :

Bureau municipal Casselman :
Marie Houle
MHoule@nationmun.ca
Telephone : (613)764-5444 poste 221
Ou par télécopieur : (613)764-3310

Bureau municipal Fournier :
Joanne Bougie-Normand
jbougienormand@nationmun.ca
Telephone : (613) 524-2932 poste 207
Ou par télécopieur : (613) 524-1140

AUTRE FACTURE

E-paiement
Il vous est possible de payer toute autre facture, comme vos frais d’enfouissement, votre permis de feu, votre permis de construction, etc., en ligne ou avec paypal grâce au service e-paiement. Le service génère des  frais de 0,35 $ par transaction; de plus, 3 % de la valeur du montant payé sera ajouté à votre carte de crédit.

Pour plus d’information sur nos services de e-paiement et de e-facturation et sur la méthode d’inscription, consultez notre page e-facturation et e-paiement sous l’onglet Services aux résidants du menu.

Bureau municipal au service à la clientèle
Les paiements peuvent être effectués à nos deux bureaux municipaux. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes prévues à cet effet. Les modes de paiement suivants sont acceptés : comptant, débit, chèque, mandat. Le paiement de la facture de taxes par carte de crédit n’est pas accepté.

Hôtel de ville
958 route 500 ouest, Casselman
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf indication contraire)

Bureau satellite
3248 ch. Comté 9, Fournier
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00, fermé de 12 h 00 à 12 h 30, sauf indication contraire)

Poste

Adressez votre paiement accompagné du talon de la facture à :

Municipalité de La Nation
958 route 500 Ouest,

Casselman (Ontario) K0A 1M0

  • Libellez votre chèque à l’ordre de « Municipalité de La Nation »;
  • Inscrivez votre numéro de compte de taxes foncières sur le devant de votre chèque;
  • Datez votre chèque; au plus tard la date d’échéance ou une date antérieure à celle-ci.

VOTRE COMPTE SERA CRÉDITÉ LORSQUE LE PAIEMENT SERA REÇU PAR NOTRE BUREAU ET NON À LA DATE DU CACHET DE LA POSTE.

Réception électronique
Il vous est possible de recevoir toute autre facture électroniquement. Il vous suffit d’envoyer votre demande par courriel à receivable@nationmun.ca.

Autres renseignements importants

Changement de propriétaire ou d’adresse postale
S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez informer par écrit le bureau municipal et SEFM de tout changement d’adresse postale. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.

Question ?

Veuillez communiquer avec nous :

Bureau municipal Casselman :
Marie Houle
MHoule@nationmun.ca
Telephone : (613)764-5444 poste 221
Ou par télécopieur : (613)764-3310

Bureau municipal Fournier :
Joanne Bougie-Normand
jbougienormand@nationmun.ca
Telephone : (613) 524-2932 poste 207
Ou par télécopieur : (613) 524-1140

SERVICES PUBLICS

Comprendre votre facture de services publics et méthodes de paiement

Égouts
Les frais d’entretien sont de  441,88 $ par unité équivalente pour l’année 2018 et seront facturés en quatre versements de 110,47 $.

Les opérations des eaux usées sont gérées par une équipe d’employés de La Nation.  Les exploitants de réseaux d’eaux usées retirent les substances polluantes nocives des déchets domestiques liquides pour que l’eau puisse retourner dans l’environnement en toute sécurité et selon les normes du ministère de l’environnement.

  • Fournier
    Le village de Fournier est muni d’un champ d’épuration communautaire.
  • St-Isidore
    Le village de St-Isidore est muni d’un lagon pour les eaux usées qui se situe sur le chemin Bourgon.
  • Limoges
    Le village de Limoges et la région de Forest Park utilisent le même lagon pour les eaux usées. Celui-ci est situé sur la route 500 ouest.
    St-Albert
    Le village de St-Albert est muni d’un lagon pour les eaux usées qui se situe sur la route 400.

Service d’eau

  • Eau Limoges
    Les frais fixes annuels sont de 292,92 $ par unité équivalente et seront facturés en quatre versements de 73,23 $. Le taux de consommation est de 1,69 $ le mètre cube (m3) pour les premiers 191 m3 équivalent à 48 m3 par versement. Chaque mètre cube additionnel sera majoré à 1,79 $ le mètre cube pour l’année 2018.
  • Réseau d’eau potable de Limoges
    Le réseau d’eau potable de Limoges comprend environ 1 236 embranchements pour une population d’environ 3 708 habitants. L’eau potable provient de deux puits artésiens situés sur le chemin Russland dans la  municipalité de Russell.Le réseau d’eau potable de Limoges comprend deux (2) puits de production, un (1) plant de traitement de l’eau, une (1) station de pompage et un (1) réservoir d’approvisionnement.
    Le processus du traitement inclus un système d’aération, un système de permanganate de potassium, un système de coagulation/floculation/sédimentation, un système de filtration, un système de chlorimination (désinfection), un réservoir d’eau et une station de pompage et de chlorimination (désinfection résiduelle). Le service de distribution sert au village de Limoges, Le Baron Estate, Forest Park, rue du Castor et le parc de maisons mobiles Ben Tardiff, le parc industriel de Limoges, le parc aquatique Calypso et la zone. Le service de distribution comprend des tuyaux en polyéthylène et PVC variant entre 25 mm pour le branchement au réseau et 300 mm de diamètre pour la conduite principale.
  • Eau St-Isidore
    Pour l’année 2018, les frais fixes annuels sont de 429,36 $ par unité équivalente et seront facturés en quatre versements de 107,34 $. Le coût annuel en capital est de 51,25 $ par unité équivalente et sera facturé en quatre versements de 12,81 $. Le taux de consommation est de 1,69 $ le mètre cube (m3) pour les premiers 191 m3 équivalent à 48 m3 par versement. Chaque mètre cube additionnel sera majoré à 1,79 $ le mètre cube pour l’année 2018.
  • Réseau de distribution de St-Isidore 
    Le réseau de distribution de St-Isidore comprend environ 330 branchements pour une population d’environ 990 habitants. L’eau potable provient du réseau d’Alfred /Lefaivre.
    Le réseau de distribution de St-Isidore comprend un (1) système de désinfection secondaire,une (1) station de pompage, un (1) réservoir, une (1) tour d’eau et approximativement 0,53 km de tuyaux de 250 mm, 1 925 km de tuyaux de 200 mm et 4,33 km de tuyaux de 150 mm. Le réseau de distribution comprend des tuyaux en PVC et de polyéthylène qui varient de 25 mm pour le service de branchement et 250 mm pour la conduite principale. On trouve 44 bornes-fontaines (incluant 2 sur la conduite principale), 307 branchements, 50 valves, valves d’isolation et d’interconnexion et valves d’évacuation dans les salles de drainage.

Montants impayés
Tout solde de l’année précédente sera ajouté à votre facture de taxes intérimaire (mars et mai), ainsi que des frais de 36,00$ pour chaque service.

Dates d’échéances
La facturation sera envoyée aux résidents trimestriellement et sera payable la dernière journée ouvrable des mois de janvier, d’avril, de juillet et d’octobre

E­Facturation
La e­facturation vous permet de recevoir vos relevés de services publics en ligne et d’y accéder gratuitement! L’inscription à ce service remplacera votre copie papier envoyée par la poste.

Frais spéciaux
Les frais de construction demeureront sur la facture des taxes municipales.

  • Reçus: UNE seule facture de services publics est envoyée. Si un reçu doit être émis, retournez la facture complète avec votre paiement.
  • Retour de paiement: Des frais de 20,00 $ s’appliquent
  • Pénalité de retard: Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite à l’arrièré de services publics le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le premier jour de chaque mois subséquent.

Modalité de paiement – Services publics

Services publics de paiements préautorisés (SPPP)
Les services publics de paiements préautorisés (SPPP) offrent deux options de prélèvement automatique. Vous devez régler votre facture courante en entier pour être en mesure d’adhérer au SPPP.

Veuillez remplir le formulaire Paiements électroniques préautorisés pour vous inscrire au service de prélèvement automatique.

E­paiement
Il vous est possible de payer votre factures de services en ligne ou avec paypal grâce au service e­paiement. Le service génère des frais de 0,35 $ par transaction;  de plus, 3% de la valeur du montant payé sera  ajouté à votre carte de crédit.

Paiement par internet ou par téléphone
La plupart des institutions financières offrent un service de transaction bancaire par Internet ou par téléphone. Pour utiliser ce service, vous devez entrer le numéro de compte de 5 chiffres qui figure sur votre facture de services publics. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez communiquer avec le service d’aide à la clientèle de votre institution financière.

Institutions financières
Les factures de services publics peuvent être payées dans la plupart des institutions financières. Veuillez allouer de 3 à 5 jours ouvrables avant la date d’échéance de votre facture car votre compte ne sera crédité que lorsque le paiement sera acheminé à notre bureau. Les institutions financières peuvent imposer des frais de service.

Bureau municipal au service à la clientèle
Les paiements peuvent être effectués à nos deux bureaux municipaux. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes prévues à cet effet. Les modes de paiement suivants sont acceptés : comptant, débit, chèque, mandat.

Hôtel de ville,
958 route 500 ouest, Casselman
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf indication contraire)

Bureau satellite,
3248 ch. Comté 9, Fournier
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00, fermé de 12 h 00 à 12 h 30, sauf indication contraire)

Poste

Adressez votre paiement accompagné du talon de la facture à :

Municipalité de La Nation
958 route 500 Ouest,

Casselman (Ontario) K0A 1M0

  • Libeller votre chèque à l’ordre de « Municipalité de La Nation »
  • Inscrire votre numéro de compte de taxes foncières sur le devant de votre chèque
  • Dater votre chèque; au plus tard de la date d’échéance ou d’une date antérieure à celle-ci.

VOTRE COMPTE SERA CRÉDITÉ LORSQUE LE PAIEMENT SERA REÇU PAR NOTRE BUREAU ET NON À LA DATE DU CACHET DE LA POSTE.

Changement de propriétaire ou d’adresse postale

S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les sujets énumérés ci-dessus en visitant la page Services Municipaux.

Collecte des ordures et de recyclage
À partir de 2018, un coût annuel de 180,00 $ par unité résidentielle sera ajouté aux impôts fonciers pour le service de collecte. Veuillez visiter la page des Services municipaux sous l’onglet Service aux résidants du menu pour obtenir plus d’information au sujet de la collecte des ordures et de recyclage.

Sites d’enfouissement
Des sites d’enfouissement sont disponibles dans les communautés de Calédonia, Limoges et Fournier. Les résidents doivent soumettre une preuve de résidence ou de propriétaire de La Nation. Les frais d’utilisation du site d’enfouissement seront facturés au montant de :

  • 0,40 $ du pied cube
  • 5,00 $ par appareil ménager
  • 50,00 $ / heure pour accès au site en dehors des heures d’ouverture

Pour plus de détails au sujet des réglements des sites d’enfouissement de La Nation, veuillez consulter la page des Services municipaux sous l’onglet Service aux résidants du menu.

MODE DE PAIEMENT :

E­paiement
Il vous est possible de payer toute autre facture, commevos frais d’enfouissement, votre permis de feu, votre permis de construction, etc., en ligne ou avec paypal grâce au service e­paiement. Le service génère des frais de 0,35  $ par transaction;  de plus,  3% de la valeur du montant payé sera ajouté à votre carte de crédit.

Bureau municipal au service à la clientèle
Les paiements peuvent être effectués à nos deux bureaux municipaux. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes prévues à cet effet. Les modes de paiement suivants  sont acceptés : comptant, débit, chèque, mandat.

Hôtel de ville
958 route 500 ouest, Casselman
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf indication contraire)

Bureau satellite
3248 ch. Comté 9, Fournier
(Ouvert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 00, fermé de 12 h 00 à 12 h 30, sauf indication contraire)

Poste
Adressez votre paiement accompagné du talon de la facture à :

Municipalité de La Nation
958 route 500 Ouest, Casselman (Ontario) K0A 1M0

  • Libeller votre chèque à l’ordre de « Municipalité de La Nation »
  • Inscrire votre numéro de facture  sur le devant de votre chèque
  • Dater votre chèque; au plus tard de  la date d’échéance ou d’une date antérieure à celle­-ci.

VOTRE COMPTE SERA CRÉDITÉ LORSQUE LE PAIEMENT SERA REÇU PAR NOTRE BUREAU ET NON À LA DATE DU CACHET DE LA POSTE

VENTE DE BIENS-FONDS POUR ARRIÉRÉS D’IMPÔTS

Les propriétés en vente de biens-fonds seront publiées sous cet onglet. Vous pouvez aussi consulter la page La Gazette de l’Ontario pour les plus récentes publications.