PrintFriendly and PDF

Les agents d’application des règlements municipaux  :

Les agents d’application des règlements municipaux  sont nommés par le Conseil municipal selon la Loi sur les services policiers ainsi que différentes autres lois de l’Ontario afin de mettre en vigueur la réglementation municipale locale et certains règlements provinciaux.

NOUVEAU!

  • Soyez avisé qu’il n’aura plus de permis de feu gratuit durant l’hiver. Le coût est 25$ pour un mois.
  • S.V.P. remplir et nous faire parvenir votre demande de permis de feu au minimum 48 heures avant la date que vous voulez commencer à brûler.

 

Leurs tâches incluent:

Liens rapides

(De plus amples informations sont  fournies dans les onglets au bas de la page concernant les applications et demandes de permis)

CHIENS
  • Application du règlement sur les médailles de chiens
  • Réponse  aux plaintes concernant les chiens bruyants ou errants
  • Mise en fourrière des chiens
  • Évaluation des dommages au bétail tué ou attaqué par les chiens, les loups ou les coyotes
ÉMISSION ET APPLICATION DU RÉGLEMENT
  • permis de cantine mobile
  • Licences commerciales
  • Permis de feu ( feu extérieur couvrant plus d’un mètre carré)
  • Permis d’enseignes
  • Permis de loterie
  • Permis de clôture
APPLICATION
  • Règlement sur les stationnements pour handicapés et autres
  • Normes de propriété pour nettoyer les cours de véhicules hors d’usage, les débris et le gazon non entretenu
  • Règlement sur le bruit
  • Règlement sur le zonage
  • Enquête sur l’abandon de déchets

 

Yves Roy
Gérant/Superviseur des règlements municipaux
613-764-5444 poste 223
YRoy@nationmun.ca

Nicole Paquette
Secrétaire administrative
613-764-5444 poste  260
NPaquette@nationmun.ca

Mario Hautcoeur
Agent des règlements municipaux
613-764-5444 poste 262
MHautcoeur@nationmun.ca

Kyle Templeton
Agent des règlements municipaux
613-764-5444 poste 261
KTempleton@nationmun.ca

 

LES CHIENS ET LA LOI
PERMIS DE FEU
PERMIS DE LOTERIE
BRUIT
STATIONNEMENT
ENSEIGNES
ARROSAGE
CLÔTURE
SENTIERS
SOUMETTRE UNE PLAINTE