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Un registre des discussions qui ont cours et des décisions qui sont prises lors des réunions du Conseil est conservé, sous forme de procès-verbaux par la greffière. Ils sont présentés à la réunion suivante où qu’ils sont modifiés. ou approuvés tels quels. Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

Vous trouverez ci-dessous les récents procès-verbaux des réunions ordinaires, extraordinaires, publiques, comité plénier et zonages du Conseil de la municipalité de La Nation (format pdf).

ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2019
Note: À partir du 21 janvier 2019, les réunions publiques du Conseil débuteront à 18 h. Les documents à l’appui seront aussi téléchargés en même temps que l’ordre du jour pour chaque réunion. Si vous tentez d’ouvrir les ordres du jour et procès-verbaux avec un navigateur autre qu’Internet Explorer, vous devrez suivre ces étapes.

Pour voir l’horaire des réunions du Conseil, veuillez visiter notre calendrier des événements communautaires.

Ordres du jour

  • Ordre du jour du 7 janvier 2019, 16 h
  • Ordre du jour du 14 janvier 2019, 10 h (Budget)
  • Ordre du jour du 21 janvier 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 22 janvier 2019, 9 h (Budget)
  • Ordre du jour du 4 février 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 11 février 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 4 mars 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 18 mars 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 1er avril 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 15 avril 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 29 avril 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 13 mai 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 27 mai 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 10 juin 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 24 juin 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 8 juillet 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 22 juillet 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 12 août 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 26 août 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 9 septembre 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 23 septembre 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 7 octobre 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 21 octobre 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 4 novembre 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 18 novembre 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 2 décembre 2019, 18 h
  • Ordre du jour du 16 décembre 2019, 18 h

Procès-verbaux

  • Procès-verbal du 7 janvier 2019
  • Procès-verbal du 14 janvier 2019
  • Procès-verbal du 21 janvier 2019
  • Procès-verbal du 22 janvier 2019
  • Procès-verbal du 4 février 2019
  • Procès-verbal du 11 février 2019
  • Procès-verbal du 4 mars 2019
  • Procès-verbal du 18 mars 2019
  • Procès-verbal du 1er avril 2019
  • Procès-verbal du 15 avril 2019
  • Procès-verbal du 29 avril 2019
  • Procès-verbal du 13 mai 2019
  • Procès-verbal du 27 mai 2019
  • Procès-verbal du 10 juin 2019
  • Procès-verbal du 24 juin 2019
  • Procès-verbal du 8 juillet 2019
  • Procès-verbal du 22 juillet 2019
  • Procès-verbal du 12 août 2019
  • Procès-verbal du 26 août 2019
  • Procès-verbal du 9 septembre 2019
  • Procès-verbal du 23 septembre 2019
  • Procès-verbal du 7 octobre 2019
  • Procès-verbal du 21 octobre 2019
  • Procès-verbal du 4 novembre 2019
  • Procès-verbal du 18 novembre 2019
  • Procès-verbal du 2 décembre 2019
  • Procès-verbal du 16 décembre 2019
 
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2018

Pour voir l’horaire des réunions du Conseil, veuillez visiter notre calendrier des événements communautaires.

ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2017
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2016

Procès-verbaux

Ordre du jour

2015
2014
2013
2012
2011
2010