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Un registre des discussions et des décisions qui sont prises lors des réunions du conseil est conservé sous forme de procès-verbal par la greffière. Les procès-verbaux sont présentés à la réunion suivante où ils sont modifiés ou approuvés. Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

Vous trouverez ci-dessous les récents procès-verbaux des réunions ordinaires, extraordinaires, publiques, comité plénier et zonages du conseil de la municipalité de La Nation (format pdf).

Pour voir l’horaire des réunions du conseil, veuillez visiter notre calendrier d’événements.

Ordres du jour et procès-verbaux des réunions 2020

Note: Vous pouvez naviguer à travers toutes les pages des documents PDF plus facilement en utilisant les «bookmarks».

Note 2: L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponible en français et en anglais. Afin d’être conformes aux normes d’accessibilité et faciliter la lecture du document à l’aide d’un outil de lecture de texte, nous avons créé l’ordre du jour et les procès-verbaux en français et un ordre du jour en anglais, séparés. À partir du 3 janvier 2020, si vous voulez l’ordre du jour ou le procès-verbal en anglais, veuillez ouvrir le fichier à partir du site Web en anglais (en haut, à droite, veuillez cliquer sur English).

Février 2020
Mars 2020
Avril 2020

En raison des risques liés à la propagation du COVID-19 et dans un effort de mitiger la propagation en participant dans l’éloignement social, le public ne sera pas admis à cette réunion du conseil. Pour promouvoir la transparence, la réunion du conseil sera enregistrée et publiée le plus rapidement possible dans les jours suivant la réunion sur YouTube. Un lien vers la vidéo YouTube sera ajouté à notre site Web dans la section Ordres du jour et procès-verbaux et publié sur notre page Facebook. Si vous avez des questions, appelez-nous au 613-764-5444, poste 235, ou envoyez un courriel à jbrizard@nationmun.ca. Merci de votre compréhension et de votre coopération.

Mai 2020
En raison des risques liés à la propagation du COVID-19 et dans un effort de mitiger la propagation en participant dans l’éloignement social, le public ne sera pas admis à cette réunion du conseil. Pour promouvoir la transparence, la réunion du conseil sera enregistrée et publiée le plus rapidement possible dans les jours suivant la réunion sur YouTube. Un lien vers la vidéo YouTube sera ajouté à notre site Web dans la section Ordres du jour et procès-verbaux et publié sur notre page Facebook. Si vous avez des questions, appelez-nous au 613-764-5444, poste 235, ou envoyez un courriel à jbrizard@nationmun.ca. Merci de votre compréhension et de votre coopération.

Juin 2020

En raison des risques liés à la propagation du COVID-19 et dans un effort de mitiger la propagation en participant dans l’éloignement social, le public ne sera pas admis à cette réunion du conseil. Pour promouvoir la transparence, la réunion du conseil sera enregistrée et publiée le plus rapidement possible dans les jours suivant la réunion sur YouTube. Un lien vers la vidéo YouTube sera ajouté à notre site Web dans la section Ordres du jour et procès-verbaux et publié sur notre page Facebook. Si vous avez des questions, appelez-nous au 613-764-5444, poste 235, ou envoyez un courriel à jbrizard@nationmun.ca. Merci de votre compréhension et de votre coopération.

Juilelt 2020
  • Réunion publique – 13 juillet 2020
  • Réunion publique – 27 juillet 2020

Déclarations d’intérêt pécuniaire

Nom Date de la réunion Numéro d’item Raison
François St-Amour 8 janvier 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 9 avril 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 13 août 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 26 novembre 2018 13 Destinataire est l’épouse
Alain Mainville 7 janvier 2019 18.1 Direct – salaires
Alain Mainville 14 janvier 2019 18.1 Direct – salaires
Alain Mainville 1 avril 2019 18.2 & 18.3 Au sujet de son fils, pompier

Archives

ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2019
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2018

Pour voir l’horaire des réunions du Conseil, veuillez visiter notre calendrier des événements communautaires.

ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2017
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2016

Procès-verbaux

Ordre du jour

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