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Un registre des discussions qui ont cours et des décisions qui sont prises lors des réunions du conseil est conservé, sous forme de procès-verbaux par la greffière. Ils sont présentés à la réunion suivante où ils sont modifiés ou approuvés tels quels. Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

Vous trouverez ci-dessous les récents procès-verbaux des réunions ordinaires, extraordinaires, publiques, comité plénier et zonages du conseil de la municipalité de La Nation (format pdf).

Pour voir l’horaire des réunions du conseil, veuillez visiter notre calendrier d’événements.

Ordres du jour et procès-verbaux des réunions 2020

Note: Vous pouvez naviguer à travers toutes les pages des documents PDF plus facilement en utilisant les «bookmarks».

Note 2: L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponible en français et en anglais. Afin d’être conformes aux normes d’accessibilité et faciliter la lecture du document à l’aide d’un outil de lecture de texte, nous avons créé l’ordre du jour et les procès-verbaux en français et un ordre du jour en anglais, séparés. À partir du 3 janvier 2020, si vous voulez l’ordre du jour ou le procès-verbal en anglais, veuillez ouvrir le fichier à partir du site Web en anglais (en haut, à droite, veuillez cliquer sur English).

Déclarations d’intérêt pécuniaire

Nom Date de la réunion Numéro d’item Raison
François St-Amour 8 janvier 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 9 avril 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 13 août 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 26 novembre 2018 13 Destinataire est l’épouse
Alain Mainville 7 janvier 2019 18.1 Direct – salaires
Alain Mainville 14 janvier 2019 18.1 Direct – salaires
Alain Mainville 1 avril 2019 18.2 & 18.3 Au sujet de son fils, pompier

Archives

ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2019
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2018

Pour voir l’horaire des réunions du Conseil, veuillez visiter notre calendrier des événements communautaires.

ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2017
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2016

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