Print Friendly, PDF & Email

Un registre des discussions qui ont cours et des décisions qui sont prises lors des réunions du Conseil est conservé, sous forme de procès-verbaux par la greffière. Ils sont présentés à la réunion suivante où ils sont modifiés ou approuvés tels quels. Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

Vous trouverez ci-dessous les récents procès-verbaux des réunions ordinaires, extraordinaires, publiques, comité plénier et zonages du Conseil de la municipalité de La Nation (format pdf).

ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2019
Note: Le 2 février 2019, nous avons changé la méthode dont nous téléchargeons les ordres du jour et procès-verbaux. Vous devriez maintenant pouvoir ouvrir les documents sans problème. Nous avons aussi ajouté des «bookmarks» aux documents pour que vous puissiez naviguer à travers toutes les pages plus facilement. Pour ouvrir les «bookmarks», regardez pour ce symbole:  ou celui-ci: 

Pour les ordres du jour et procès-verbaux téléchargés avant cette date, nous vous suggérons de les ouvrir avec Internet Explorer si vous éprouvez des difficultés. 

Pour voir l’horaire des réunions du Conseil, veuillez visiter notre calendrier des événements communautaires.

Ordres du jour

Procès-verbaux

  • Procès-verbal du 7 janvier 2019
  • Procès-verbal du 14 janvier 2019
  • Procès-verbal du 21 janvier 2019
  • Procès-verbal du 22 janvier 2019
  • Procès-verbal du 4 février 2019
  • Procès-verbal du 7 février 2019
  • Procès-verbal du 25 février 2019
  • Procès-verbal du 4 mars 2019
  • Procès-verbal du 18 mars 2019
  • Procès-verbal du 1er avril 2019
  • Procès-verbal du 15 avril 2019
  • Procès-verbal du 29 avril 2019
  • Procès-verbal du 13 mai 2019
  • Procès-verbal du 27 mai 2019
  • Procès-verbal du 10 juin 2019
  • Procès-verbal du 24 juin 2019
  • Procès-verbal du 8 juillet 2019
  • Procès-verbal du 22 juillet 2019
  • Procès-verbal du 12 août 2019
  • Procès-verbal du 26 août 2019
  • Procès-verbal du 9 septembre 2019
  • Procès-verbal du 23 septembre 2019
  • Procès-verbal du 7 octobre 2019
  • Procès-verbal du 21 octobre 2019
  • Procès-verbal du 4 novembre 2019
  • Procès-verbal du 18 novembre 2019
  • Procès-verbal du 2 décembre 2019
  • Procès-verbal du 16 décembre 2019
 
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2018

Pour voir l’horaire des réunions du Conseil, veuillez visiter notre calendrier des événements communautaires.

ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2017
ORDRES DU JOUR ET PROCÈS-VERBAUX 2016

Procès-verbaux

Ordre du jour

2015
2014
2013
2012
2011
2010