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Règlements municipaux

Les règlements d’intérêt public suivants sont pour information seulement. Quoique tout effort ait été fait pour assurer l’exactitude des documents, celles-ci ne remplacent pas le règlement original.

Bien que la majorité des règlements ci-dessous soit disponible en anglais seulement, nous travaillons à traduire les règlements qui susciteront plus d’intérêt. Le Conseil de La Nation s’est engagé à mettre des fonds de côté dans le budget annuellement aux fins de traduction  commençant en 2019 (résolution 249-2018).

Si vous avez des questions ou si vous désirez voir un document original, veuillez communiquer avec la Greffière, Josée Brizard, par téléphone 613-764-5444 poste 235 ou par courriel à jbrizard@nationmun.ca.

Pour voir le règlement, veuillez cliquer sur le titre.

 

Contrôle des animaux (et amendment)
Sentier des VTT
Frais de permis de construction (et amendment)
Propreté des cours (bilingue)
Procédures des réunions du Conseil – Règlement 16-2018 (français)
Plan de gestion de l’énergie
Clôtures (et amendement)
Frais pour collecte du recyclage et ordure
Ne pas jeter les ordures dans un endroit public (litter) (et amendement)
Maisons d’hébergement (pensions) (bilingue)
Loterie
Bruit
Feu en plein air (bilingue)
Poêle à bois extérieur
Stationnement (et amendements)
Interdir les éléments de protection excessifs à une propriété
Véhicule de rafraîchissement / permis de commerces
Enseignes
Enceintes de piscines (bilingue)
Tabac
Commerçants transitoires (et amendements)
Formules en français pour les élections municipales 2018
Gestion des ordures et frais
Consommation d’eau (et amendement)
Règlement sur le zonage