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Règlements & Politiques

Règlements munipaux

Les règlements d’intérêt public suivants sont pour information seulement. Quoique tout effort ait été fait pour assurer l’exactitude des documents, celles-ci ne remplacent pas le règlement original.

Bien que la majorité des règlements ci-dessous soit disponible en anglais seulement, nous travaillons à traduire les règlements qui susciteront plus d’intérêt. Le Conseil de La Nation s’est engagé à mettre des fonds de côté dans le budget annuellement aux fins de traduction  commençant en 2019 (résolution 249-2018).

Si vous avez des questions ou si vous désirez voir un document original, veuillez communiquer avec la Greffière, Josée Brizard, par téléphone au 613-764-5444, poste 235 ou par courriel à jbrizard@nationmun.ca.

La municipalité de La Nation fournira, sur demande, des renseignements aux personnes handicapées dans un format accessible ou au moyen d’aides à la communication d’une manière qui tient compte de leur handicap.