Licences de mariage

Vous vous mariez ? En Ontario, vous devez avoir une licence de mariage pour commencer légalement votre nouvelle vie ensemble.

Prendre rendez-vous pour une licence de mariage

  • Il n’y a aucune exigence en matière de sexe, de résidence, de citoyenneté ou d’état de santé pour demander une licence de mariage.
  • Toute personne de plus de 16 ans peut se marier en Ontario.

Si vous avez moins de 18 ans, vous aurez besoin du consentement écrit de tous vos parents ou tuteurs légaux. Tous les parents ou tuteurs légaux doivent remplir le formulaire de consentement des parents ou tuteurs légaux au mariage lorsqu’ils vont chercher la licence de mariage auprès de la municipalité. Communiquez avec le bureau du greffier pour recevoir un formulaire de consentement si vous avez moins de 18 ans.

Pour demander une licence de mariage, vous devez prendre rendez-vous avec le département de la greffe. Bien qu’il soit recommandé que les deux partenaires soient présents au rendez-vous, ce n’est pas obligatoire.

Une fois émis, la licence de mariage sera valide pendant 90 jours et partout en Ontario.

 

À apporter à votre rendez-vous

1. Une demande de licence de mariage dûment remplie.

2. Deux pièces d’identité émises par le gouvernement pour chaque personne se mariant.
Au moins une pièce d’identité pour chaque personne doit inclure une photo. Exemples de pièces d’identité émises par le gouvernement :

  • Certificat de naissance émis par le gouvernement, incluant les certificats de changement de nom, s’il y a lieu
  • Passeport valide ·  fiche relative au droit d’établissement pour immigrants
  • Carte ou certificat de citoyenneté canadienne
  • Permis de conduire valide
  • Carte-photo de l’Ontario valide

3. Documents justificatifs (par exemple : preuve de divorce, si applicable).
Si ce n’est pas votre premier mariage, veuillez consulter le site web de ServiceOntario pour obtenir plus d’informations.

Aucun document n’est requis pour les partenaires veufs.

4. Au moins une des deux personnes doit se présenter en personne pour récupérer la licence.

5. Paiement : Veuillez noter que la municipalité accepte uniquement l’argent comptant ou les paiements par carte débit.

 

Frais : 150 $

Veuillez noter que la Municipalité accepte uniquement les paiements en argent comptant ou par carte de débit.

 

Apprenez-en davantage sur l’admissibilité à une réduction des frais de licence de mariage.

Célébration de mariage

Nous offrons des services de cérémonie de mariage civil.

Nos cérémonies, disponibles en français et/ou en anglais, sont simples mais dignes. Elles peuvent se dérouler à l’Hôtel de Ville de La Nation ou à un endroit de votre choix.

Faire une demande de cérémonie

1. Les cérémonies seront célébrées à l’hôtel de ville – 958 Route 500 Ouest à Casselman pendant les heures normales de bureau. Des exceptions peuvent être accordées en dehors des heures de bureau dans un endroit approprié approuvé par le bureau de la greffe, sous réserve de disponibilité.

2. Une cérémonie de mariage civil standard comprendra toutes les déclarations obligatoires en vertu de l’article 24 de la Loi sur le mariage pour tous les mariages civils. Des vœux personnels, en plus des déclarations obligatoires, seront autorisés.

3. Une réunion obligatoire avant la cérémonie, d’une durée d’environ 30 minutes, doit être planifiée au moins trois (3) jours avant la cérémonie. Les deux parties doivent assister à cette réunion et fournir :

    • une pièce d’identité avec photo (ex. : permis de conduire);
    • une demande complétée pour une cérémonie de mariage civil;
    • une copie écrite des vœux personnels, le cas échéant; et
    • une licence de mariage valide émise dans la province de l’Ontario (la date d’émission doit être dans les 90 jours précédant la cérémonie).

4. Le bureau de la greffe a le pouvoir de refuser de célébrer un mariage civil s’il sait, ou a des motifs raisonnables de croire, qu’une personne n’a pas la capacité mentale de se marier en raison de l’influence de l’alcool ou de drogues, ou pour toute autre raison.

5. Les personnes qui se marient doivent avoir deux (2) témoins présents pendant la cérémonie. Les témoins doivent être âgés de 14 ans ou plus, être capables de comprendre et d’apprécier ce qui se passe et pouvoir en témoigner ultérieurement, si nécessaire.

6. Les personnes qui se marient doivent fournir un interprète si elles ne parlent ni anglais ni français, ou si elles nécessitent une assistance, si l’officiant de mariage le juge nécessaire. L’interprète ne peut pas être l’un des témoins.

7. Un maximum de 15 invités (y compris le cortège nuptial) peut être accueilli dans le lieu de cérémonie à l’hôtel de ville.

8. Dans le lieu de cérémonie à l’hôtel de ville, les décorations minimales sont permises (fleurs, ballons). Elles peuvent être installées 15 minutes avant la cérémonie et doivent être retirées dans les 15 minutes suivant sa conclusion. L’utilisation de décorations fixées aux murs ou aux meubles (ruban adhésif, agrafes, clous, etc.) n’est pas autorisée. Aucun confetti, riz, bulles, etc., n’est permis.

9. La musique sera autorisée à certains moments pendant la cérémonie, mais cela devra être déterminé lors de la réunion préalable à la cérémonie. Lors du choix de la musique, il faut tenir compte de son caractère approprié et de sa contribution à la dignité de l’événement.

10. La prise de photos et l’enregistrement vidéo de la cérémonie seront autorisés, sous réserve de certaines limitations à la discrétion de l’officiant de mariage.

Pour les services offerts à l’extérieur de l’hôtel de ville
11. Si la cérémonie a lieu dans un lieu approuvé autre que l’hôtel de ville, il incombe aux personnes qui se marient de prendre les dispositions nécessaires et de payer les frais associés au lieu.

Frais: 350 $

  • Le paiement complet doit être effectué au plus tard une semaine avant la cérémonie.
  • Des frais administratifs de 50 $ seront retenus en cas d’annulation avant la date et l’heure prévues. Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations faites moins de 48 heures avant la cérémonie, si les demandeurs ne se présentent pas, ou si l’officiant annule en raison du retard du couple.
  • Veuillez noter que la municipalité n’accepte que l’argent comptant ou les paiements par débit.

 

Options supplémentaires

  • Pratique de la cérémonie : 50 $
  • Témoins fournis par La Nation : 25 $ par témoin.

 

Pour les services offerts à l’extérieur de l’hôtel de ville

Si vous choisissez de célébrer votre mariage à l’extérieur de l’hôtel de ville, veuillez effectuer le paiement complet directement à votre officiant(e).

Communiquez avec eux pour connaître les options de paiement.

Nous offrons des officiants professionnels pour rendre votre grand jour encore plus mémorable. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un renouvellement de vœux ou de toute autre occasion spéciale, nos officiants personnaliseront votre cérémonie selon vos souhaits et peuvent se déplacer au lieu de votre choix.

 

Officiants à l’hôtel de ville

Aimée Roy
613-764-5444 poste 228

Julie Langlois-Caisse
613-764-5444 poste 242

 

Officiants à l’extérieur de l’hôtel de ville

Chantal Lauzon
613-406-9060

Réservation