Aucun permis d’opération commerciale n’est exigé par la municipalité de La Nation. L’exploitation d’une entreprise est gérée par les réglementations de zonage. Certaines municipalités délivrent un permis d’opération et celui-ci doit être renouvelé annuellement. Ce système permet de maintenir un registre d’entreprise à jour. La Nation invite les nouvelles entreprises à remplir ce formulaire pour signaler votre existence et nous partager vos coordonnées. La municipalité pourra ainsi vous partager des opportunités de subventions, de financement, des programmes particuliers touchant votre secteur d’activité, et plus encore.
Si vous exploitez un restaurant ou une entreprise de transformation alimentaire, il est de votre responsabilité de contacter le bureau de santé de l’est de l’Ontario afin d’obtenir les certifications appropriées.
Les camions alimentaires sont permis sous certaines conditions et emplacement dans La Nation. Un frais d’exploitation quotidien est exigé. Ce frais crée un équilibre concurrentiel entre les établissements physiques qui ont à payer des taxes foncières, et des frais de service d’eau et d’égout.
Pour plus de détails, veuillez consulter le réglement sur les Véhicule de rafraîchissement / permis de commerces
La CAJO (Commission des alcools et des jeux de l’Ontario) est l’entité qui gère l’émission de permis de boisson pour tout type d’événement. Consultez le guide pour les permis de circonstance.
