The Nation Municipality

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos informations personnellement identifiables (« Informations personnelles »). Dans le cadre de cet engagement, notre politique de confidentialité régit nos actions en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles. Notre politique de confidentialité est basée sur les valeurs définies par le Code modèle pour la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.

1. Identification des objectifs
   • Nous collectons, utilisons et divulguons des informations personnelles pour vous fournir le produit ou le service que vous avez demandé et pour vous offrir des produits et services supplémentaires qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Les fins pour lesquelles nous collectons des informations personnelles seront identifiées avant ou au moment où nous recueillons les informations. Dans certaines circonstances, les finalités pour lesquelles les informations sont collectées peuvent être claires et le consentement peut être implicite, par exemple lorsque votre nom, votre adresse et vos informations de paiement sont fournis dans le cadre du processus de commande.
2. Consentement
   • La connaissance et le consentement sont requis pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels, sauf lorsque requis ou permis par la loi. Nous fournir vos informations personnelles est toujours votre choix. Cependant, votre décision de ne pas fournir certaines informations peut limiter notre capacité à vous fournir nos produits ou services. Nous ne vous demanderons pas de consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation d’informations comme condition à la fourniture d’un produit ou d’un service, sauf si cela est nécessaire pour pouvoir fournir le produit ou le service.
3. Limiter la collecte
   • Les informations personnelles collectées seront limitées aux détails nécessaires aux fins identifiées par nous. Avec votre consentement, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en personne, par téléphone ou en correspondant avec vous par courrier, télécopie ou Internet.
4. Limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation
   • Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y avez consenti autrement, ou lorsque cela est requis ou autorisé par la loi. Les informations personnelles ne seront conservées que pendant la période de temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées ou tel que cela peut être requis par la loi.
5. Précision
   • Les renseignements personnels seront conservés sous une forme aussi précise, complète et à jour que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils doivent être utilisés.
6. Protection des informations client
   • Les informations personnelles seront protégées par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre toute perte ou utilisation, accès ou divulgation non autorisés.
7. Ouverture
   • Nous mettrons à votre disposition des informations sur nos politiques et pratiques en matière de gestion de vos informations personnelles.
8. Accès client
   • Sur demande, vous serez informé de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de vos informations personnelles, et vous y aurez accès. Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos informations personnelles et pouvez demander qu’elles soient modifiées, le cas échéant. Cependant, dans certaines circonstances autorisées par la loi, nous ne vous divulguerons pas certaines informations. Par exemple, nous ne pouvons pas divulguer des informations vous concernant si d’autres personnes sont référencées ou s’il existe des restrictions légales, de sécurité ou commerciales.

Information additionnelle

1. Cookies
   • Un cookie est un petit fichier informatique ou un élément d’information qui peut être stocké sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez nos sites Web. Nous pouvons utiliser des cookies pour améliorer les fonctionnalités de notre site Web et, dans certains cas, pour offrir aux visiteurs une expérience en ligne personnalisée.
   • Les cookies sont largement utilisés et la plupart des navigateurs Web sont initialement configurés pour accepter les cookies automatiquement. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour empêcher votre ordinateur d’accepter les cookies ou pour vous avertir lorsque vous recevez un cookie afin que vous puissiez refuser son acceptation. Veuillez noter, cependant, que si vous désactivez les cookies, vous risquez de ne pas bénéficier des performances optimales de notre site Web.
2. Autres sites Web
   • Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites tiers qui ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Bien que nous nous efforcions de ne créer que des liens vers des sites avec des normes de confidentialité élevées, notre politique de confidentialité ne s’appliquera plus une fois que vous quitterez notre site Web. De plus, nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité utilisées par les sites Web tiers. Par conséquent, nous vous suggérons d’examiner les déclarations de confidentialité de ces sites pour savoir comment vos informations peuvent être collectées, utilisées, partagées et divulguées.