The Nation Municipality

• Clôture : Une hauteur minimale de 48″ est exigée. Cette hauteur peut être atteinte soit par la piscine elle-même, une clôture, ou une extension du mur de piscine approuvée par le fabricant.
• Marges de recul : Consultez l’urbaniste pour connaître les marges de recul des lignes de propriété.
• Galerie : Elle doit être érigée selon le code du bâtiment de l’Ontario. Les marges de recul doivent être également respectées.(un plan sera requis)
• Barrière : Les barrières doivent être équipées d’un mécanisme de fermeture automatique à loquet qui peut être verrouillé à l’intérieur du haut de la barrière.
• Équipement : Tout équipement, tel que la pompe et le filtre, doit être localisé à une distance minimale de 36″ de la piscine

P.S. “Pour assurer la sécurité, les clôtures à mailles de chaîne ne sont pas recommandées.”

• Clôture : Une hauteur minimale de 48″ est exigée. Une distance minimale de 48″ doit être maintenue entre la clôture et la piscine, ou ses accessoires.
• Marges de recul : Consultez l’urbaniste pour connaître les marges de recul des lignes de propriété.
• Remise pour équipement : Elle doit être érigée selon le code du bâtiment de l’Ontario. Un permis de construction additionnel peut être nécessaire. Les marges de recul doivent être également respectées.
• Barrière : Toute barrière doit avoir la même hauteur que la clôture. Les barrières doivent être équipées d’un mécanisme de fermeture automatique à loquet qui peut être verrouillé à l’intérieur du haut de la barrière.

P.S. “Pour assurer la sécurité, les clôtures à mailles de chaîne ne sont pas recommandées.”

• Demande de permis de clôture
• Exemple de plan de garage et/ou bâtiment accessoire

• Formulaire de demande de permis de construction et de plan de localisation
• Exemple de galerie
• Exemple de plan de garage et/ou bâtiment accessoire

Veuillez vérifier auprès du service de la construction avant de commencer un projet. Habituellement, un permis de construction est nécessaire pour :

• les nouvelles constructions
• les agrandissements et les rénovations
• les démolitions
• les structures préfabriquées
• les maisons mobiles
• les travaux de plomberie
• les poêles à bois, les piscines, les galeries, etc.
• les structures temporaires (tentes)
• les bâtiments de ferme (granges, silos…)

Des précisions. Les plans doivent être lisibles et dessinés à l’échelle. Il doivent bien démontrer en détails la nature des travaux proposés ainsi que l’usage auquel est destiné le bâtiment afin de démontrer que la construction respecte les normes du Code du bâtiment et toute autre loi applicable.

Il permet de s’assurer que la construction satisfait aux normes du Code du bâtiment de l’Ontario. La mise en application de ces normes est nécessaire afin d’assurer la santé et le bien-être du public.

Parce que ces documents, joints à votre demande de permis de construction, aideront le chef du service du bâtiment à bien réviser votre demande et à en vérifier la conformité.

La liste ci-dessous sert de guide pour vous aider à obtenir votre permis de construction. La nature de votre demande déterminera quels documents seront requis pour votre application auprès de la municipalité. Par exemple, les documents exigés pour une maison unifamiliale différent en partie de ceux qui seront requis pour une remise.

Quels documents peuvent être requis?

1. Un formulaire de demande de permis de construction dûment rempli
2. Deux copies des plans et des devis
3. Un plan de localisation
4. Une copie de l’Acte de cession (fournie par l’applicant)
5. Un permis d’égouts peut être exigé, communiquez avec la Conservation de la Nation Sud pour un permis au besoin (1-877-984-2498).
6. Un plan de la propriété
7. Un numéro d’enregistrement du Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario (Contracteur)
8. Une entente d’un plan d’aménagement
9. Une copie du permis d’entrée (caniveau)
10. L’approbation du ministère des Richesses naturelles ou de la Société d’aménagement de la rivière Nation Sud 1-877-984-2948

• Plans des étages (Rez-de-chaussée, sous-sol, etc.)
• Élévations extérieures (devant, arrière, côtés.)
• Coupe du bâtiment
• Coupe de mur
• Devis de construction
• Détails de construction au besoin
• L’approbation d’un ingénieur peut être requise

Un plan de localisation est essentiellement une représentation graphique d’un terrain démontrant la construction proposée par rapport aux limites de ce terrain. Pour plus de renseignements au sujet des plans de localisation, communiquez avec l’urbaniste. (Guylain Laflèche, poste 229)

1. Soumettez une demande ainsi que tous les autres documents requis tels que le contrat de terrain, le permis de la Conservation de la Nation Sud, les plans, le plan d’arpentage, etc.
2. Attendez les résultats de la revue. Cette étape peut prendre de quelques jours à quelques semaines.
3. Émission du permis. Après la revue, si le projet respecte les normes de la construction et de zonage, un permis sera émis. Si un permis est refusé, vous pouvez toujours soumettre à nouveau une demande et des plans révisés selon le cas.
4. Recevez votre permis. Lorsque les frais sont payés, la construction peut débuter selon les plans révisés.
5. Contactez-nous pour les inspections. Chaque projet nécessite différentes inspections : elles sont indiquées sur votre permis de construction.

*Certains projets nécessitent la visite du service de construction et aménagement.

Veuillez compléter cette demande de permis de feu à ciel ouvert:

Si accordé, le permis est valide seulement pour les dates et l’endroit spécifiés et doit être disponible sur place pour le Chef Pompier ou l’Officier d’ordonnances municipales. Après une inspection, l’Officier d’ordonnances municipales ou le Chef pompier peut révoquer le permis et ordonner que le feu soit éteint. Si l’intervention des pompiers est nécessaire pour éliminer cette condition, les coûts seront facturés au propriétaire du terrain.

Lorsque la municipalité reçoit la demande complétée, l’officier des règlements municipaux visite les lieux et s’assure de la sécurité du site et voit à ce qu’il soit conforme aux dispositions du règlement. L’agent peut alors émettre un permis, avec ou sans conditions, ou tout simplement refuser la demande. Veuillez allouer une période de 48 heures pour le traitement de la demande.

L’agent refuse d’émettre un permis pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

• L’emplacement du feu est à moins de 50 mètres de la maison avoisinante.
• L’emplacement du feu est à moins de 150 mètres d’un boisé sans neige.
• Les conditions sont trop sèches pour faire un feu.
• La fumée provenant du feu peut représenter un danger pour les automobilistes.
• Le feu ne peut être contrôlé, ou bien, peut représenter un danger.

Le coût du permis est de 25 dollars pour un mois.  Vous pouvez effectuer votre paiement en personne au bureau de La Nation ou nous envoyer un chèque.  Le requérant recevra un permis de feu qui doit être gardé sur les lieux lorsqu’il brûle. Avant d’allumer le feu, le requérant doit appeler le centre d’appel au 1-888-870-8883 pour l’aviser qu’il s’apprête à faire un feu pour lequel il a un permis. L’agent de la municipalité est supposé avoir déjà fait parvenir une copie du permis au centre d’appel.

Qu’un permis soit requis ou non,  il est strictement défendu de brûler les items suivants:

• Pneus, plastique, caoutchouc, produits pétroliers;
• Gazon, mauvaises herbes ou toute autre végétation qui est enracinée.

Le questionnaire présenté ci-dessous peut être utilisé pour déterminer l’admissibilité de l’organisme qui présente une demande de permis.

1.  À laquelle des quatre catégories d’œuvres caritatives les principaux objectifs de l’organisme correspondent-ils ?
   • a. la lutte à la pauvreté;
   • b. l’amélioration de l’éducation;
   • c. la promotion de la religion;
   • d. tout autre objectif dont la réalisation est bénéfique pour la collectivité et ne correspondant pas aux catégories a, b, ou c.
   • S’ils ne correspondent à aucune de ces catégories, les objectifs ne doivent pas être considérés comme caritatifs.
2. L’organisme est-il établi pour fournir des services caritatifs en Ontario et pour affecter ses recettes à des fins bénéfiques à l’Ontario et à ses résidants ?
3. L’un ou l’autre secteur de la collectivité sera-t-il exclu des avantages caritatifs dispensés par l’organisme ?
4. Est-ce qu’une proportion importante de la collectivité bénéficiera des fonds recueillis par l’organisme ?
5. L’organisme est-il adéquatement organisé de façon à être indépendant de tout autre organisme (sur les plans juridique, financier ou administratif) ?
6. L’organisme est-il en existence depuis au moins un an et son mandat caritatif a-t-il été démontré ?
7. Y a-t-il une ou des personnes qui assurent l’entière responsabilité de la mise sur pied et de l’exploitation de l’activité ?
8. À quelles fins les recettes de l’activité seront-elles affectées et ces fins sont-elles conformes à la catégorie dans laquelle l’organisme a été placé ?
9. L’organisme a-t-il un bureau d’affaires en Ontario ?

*Commission des Jeux, Manuel de politiques relatives aux permis de loterie

Une activité où il peut y avoir n’importe quelle combinaison de loteries suivantes :

a) une tombola dont les prix n’excèdent pas 500 $;

b) un bingo dont les prix n’excèdent pas 500 $

c) un maximum de trois roues de fortune dont la mise maximale est de 2 $.

• Vente de charité – Modalités
• Formulaire de demande
• Rapport de loterie

Une loterie où les joueurs paient une contrepartie qui donne droit à une chance de gagner des prix en espèces ou en nature lorsqu’ils sont les premiers à avoir complété une feuille de bingo portant une configuration donnée de chiffres choisis de façon aléatoire.

• Bingo – Modalités
• Formulaire de demande
• Rapport de bingo

3 % du prix suggéré

Un instrument de jeu en carton, présentant un (1) ou plusieurs rabats qui, lorsqu’on les ouvre suivant le pointillé, révèlent des fenêtres où sont imprimés des chiffres ou des symboles, en combinaisons gagnantes ou perdantes.

• Billet à fenêtre – Modalités
• Formulaire de demande
• Rapport de loterie

3 % du prix suggéré

Une loterie où chaque billet vendu donne droit à une chance de gagner un prix à l’occasion d’un tirage. Il peut s’agir d’un tirage 50/50, d’un tirage par élimination, d’un tirage par calendrier numéroté, de tombolas sportives ou de courses de canards en caoutchouc.

• Tombola – Modalités
• Formulaire de demande
• Rapport de loterie

3 % du prix suggéré

Les organismes admissibles qui se procurent un permis général de tombolas peuvent obtenir un permis de loterie leur permettant de mettre sur pied et d’administrer plus d’un genre de tombolas au cours d’une période déterminée à un emplacement pour un montant maximal de prix de 5 000 $ au total.

• Formulaire de demande
• Rapport de tombola

3 % du prix suggéré

10,00 $ par roue/jour; plus

Bingo : 3 % du prix suggéré; plus

Tombola : 3 % du prix suggéré.

Remplissez le formulaire de demande ci-dessous:

Note : La délivrance d’un permis d’enseigne ne dispense pas le requérant de l’obligation d’obtenir un permis de construction ou toute autre approbation nécessaire.

Les frais du permis (100,00 $) ainsi qu’un dépôt de performance (1 000,00 $) payable à la réception de la facture. 

Veuillez noter que le dépôt de performance sera remboursé après l’installation de l’enseigne si elle est conforme au permis.

La demande doit être évaluée pas les services suivants :

• le service de construction et planification doit vérifier si un permis de construction est nécessaire;
• le service de zonage doit vérifier si l’emplacement et la grandeur de l’affiche respectent le règlement de zonage; et
• Le service des règlements municipaux doit vérifier que le contenu et la nature de l’affiche respectent le règlement des enseignes de la section des règlements.

Le règlement interdit l’emplacement d’enseignes sur des servitudes de passage sur des voies publiques, une propriété publique réglementée par la municipalité ou bien en utilisant des clous, des rivets, des vis sur un poteau se trouvant sur une propriété publique.

Si vous désirez installer une enseigne sur une servitude de passage sur un chemin de comté, vous devrez inclure la permission écrite des Comtés unis de Prescott & Russell à votre demande.

À quelques exceptions près, toutes les enseignes doivent être installées à au moins 3 mètres (10 pieds) d’une servitude de passage et à 1,5 mètre (5 pieds) des limites d’une propriété voisine.

Le contenu des enseignes commerciales doit être bilingue à l’exception du nom de l’entreprise. Le lettrage (taille et style) doit être le même en anglais qu’en français.

Le règlement interdit ce qui suit :

• des squelettes, des têtes de mort ou toute autre figure macabre jugée de mauvais goût;
• la nudité, en tout ou en partie, et des scènes érotiques ou pornographiques;
• des formes ou des couleurs qui pourraient être prises pour des feux ou des panneaux de signalisation.

Vous souhaitez déclencher un feu d’artifice pour une occasion spéciale ? Demandez une dérogation au règlement sur les feux d’artifice en remplissant le formulaire suivant. Un agent des règlements municipaux communiquera avec vous dans les 3 jours ouvrables.

Si vous organisez un événement spécial où des feux d’artifice seront tirés, vous devez demander un permis au moins 30 jours avant l’événement.

Tarif : 25,00 $, payable à la réception de la facture.

Documents nécessaires :

• Preuve de certification du demandeur en tant que superviseur de feux d’artifice : (télécharger l’image)
• Preuve du consentement du propriétaire de la propriété à la décharge des feux d’artifice: télécharger l’image)
• Preuve d’assurance et d’indemnisation conformément aux articles 10 et 11 : (télécharger l’image)

• Les personnes qui se marient en Ontario doivent avoir au moins 16 ans.
• Moins de 18 ans : vous aurez besoin d’un consentement écrit de vos deux parents.

Visitez le site Web de Service Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur les célébrants de mariages enregistrés en Ontario.

Pour postuler, veuillez remplir le formulaire de candidature ci-dessous dans les 6 mois suivant la naissance du bébé. En cas de multiples (exemple jumeaux ou triplés), merci de remplir un formulaire pour chaque bébé.

• Joindre une preuve de résidence (exemple: permis de conduire ou la dernière facture de services publics)
• Joindre une preuve d’achat (reçus/factures d’au moins 20 couches lavables et/ou inserts)
• Joindre une preuve de naissance de bébé