Ordres du jour et procès-verbaux des réunions de Conseil

Un registre des discussions et des décisions qui sont prises lors des réunions du conseil est conservé sous forme de procès-verbal par la greffière. Les procès-verbaux sont présentés à la réunion suivante où ils sont modifiés ou approuvés. Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

Vous trouverez ci-dessous les récents procès-verbaux des réunions ordinaires, extraordinaires, publiques, comité plénier et zonages du conseil de la municipalité de La Nation (format pdf).

Pour voir l’horaire des réunions du conseil, veuillez visiter notre calendrier d’événements.

Note: Vous pouvez naviguer à travers toutes les pages des documents PDF plus facilement en utilisant les «bookmarks».

Les réunions du Conseil sont diffusées en direct sur YouTube à compter du mois de septembre 2020!

Abonnez-vous à la chaîne YouTube de La Nation et visionnez les délibérations du Conseil dans le confort de votre maison.

Procès-verbaux et ordres du jour

Réunions à venir:

16 janvier 2023 (budget)

17 janvier 2023 (budget)

23 janvier 2023

13 février 2023

27 février 2023

13 mars 2023

27 mars 2023

3 avril 2023

24 avril 2023

8 mai 2023

29 mai 2023

12 juin 2023

26 juin 2023

10 juillet 2023

24 juillet 2023

14 août 2023

28 août 2023

11 septembre 2023

25 septembre 2023

16 octobre 2023

30 octobre 2023

13 novembre 2023

27 novembre 2023

4 décembre 2023

11 décembre 2023

 

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-764-5444.

31 – 12 décembre 2022

30 – 6 décembre 2022

29 – 5 décembre 2022

28 – 28 novembre 2022

27 – 21 novembre 2022

26 – 9 novembre 2022

25 – 1 novembre 2022

24 – 17 octobre 2022

23 – 3 octobre 2022

22 – 26 septembre 2022

21 – 19 septembre 2022

20 – 12 septembre 2022

19 – 29 août 2022

18 – 8 août 2022

17 – 25 juillet 2022

16 – 11 juillet 2022

15 – 27 juin 2022

14 – 13 juin 2022

13 – 6 juin 2022

12 – 30 mai 2022

11 – 10 mai 2022 (extraordinaire)

10 – 9 mai 2022

09 – 25 avril 2022

08 – 7 avril 2022

07 – 4 avril 2022

06 – 28 mars 2022

05 – 14 mars 2022

04 – 28 février 2022

03 – 7 février 2022

02 – 24 janvier 2022

01 – 10 janvier 2022,

Réunions à venir

28 novembre 2022

5 décembre 2022

12 décembre 2022

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-764-5444.

11 janvier 2021 procès-verbal;

15 janvier 2021 procès-verbal;

25 janvier 2021, procès-verbal;

8 février 2021 procès-verbal;

22 février 2021 procès-verbal;
22 février 2021 procès-verbal réunion de zonage;

8 mars 2021 procès-verbal;

22 mars 2021 procès-verbal;

6 avril 2021 procès-verbal;

12 avril 2021 procès-verbal;
12 avril 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

26 avril 2021 procès-verbal;

4 mai 2021 procès-verbal;

10 mai 2021 procès-verbal;

31 mai 2021 procès-verbal;
31 mai 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

14 juin 2021 procès-verbal;

28 juin 2021 procès-verbal;

12 juillet 2021 procès-verbal;

21 juillet 2021 procès-verbal;

26 juillet 2021 procès-verbal;

August 9, 2021 procès-verbal;
9 août 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

23 août 2021 procès-verbal;
23 août 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

30 août 2021 procès-verbal;

13 septembre 2021 procès-verbal;

27 septembre 2021 procès-verbal;

1 octobre 2021 procès-verbal;

18 octobre 2021 procès-verbal;

20 octobre 2021 procès-verbal;

21 octobre 2021 procès-verbal;

25 octobre 2021 procès-verbal;

8 novembre 2021 procès-verbal;

8 novembre 2021 procès-verbal zonage;

22 novembre 2021 procès-verbal;

6 décembre 2021 procès-verbal:

6 décembre 2021, ordre du jour

13 décembre 2021, ordre du jour;

13 décembre 2021 procès-verbal;

13 décembre 2021 procès-verbal zonage;

Si vous avez des questions, ou si vous voulez consulter les procès-verbaux et rapports des années précédentes, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-764-5444.

Veuillez noter que nous travaillons actuellement sur la correction des documents pour les ordres du jour et les procès-verbaux avant 2021, afin de nous assurer qu’ils sont accessibles et conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Nous communiquerons avec le ministère pour voir si nous pouvons les publier tel qu’ils sont actuellement pendant que nous continuons à travailler sur leur remédiation. Jusqu’à ce que nous recevions la confirmation du ministère, les ordres du jour et les procès-verbaux ne seront pas disponibles sur notre site Web.

Pour ceux qui souhaitent avoir accès aux ordres du jour et procès-verbaux avant 2021, nous offrons une clé USB gratuite avec les documents. Si vous désirez obtenir une clé USB, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffe.

Envoyez nous un courriel!

Déclarations d’intérêt pécuniaire

Nom Date de la réunion Numéro d’item Raison
François St-Amour 8 janvier 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 9 avril 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 13 août 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 26 novembre 2018 13 Destinataire est l’épouse
Alain Mainville 7 janvier 2019 18.1 Direct – salaires
Alain Mainville 14 janvier 2019 18.1 Direct – salaires
Alain Mainville 1 avril 2019 18.2 & 18.3 Au sujet de son fils, pompier
Francis Brière 25 janvier 2021 18.2.2 Il fait partie du comité qui va au TAAL
Francis Brière 31 mai 2021 2.3 Réunion publique de zonage. Il est le propriétaire de la propriété en question.
Francis Brière 14 juin 2021 7.2.3 & 12.5 Il est le propriétaire de la propriété en question.
Alain Mainville 11 juillet 2022 18.2.1 Membre de la famille
Danik Forgues 19 septembre 2022 14.1 Son commerce a fait une demande de permis d'occasion spéciale