Ordres du jour et procès-verbaux des réunions de Conseil

Un registre des discussions et des décisions qui sont prises lors des réunions du conseil est conservé sous forme de procès-verbal par la greffière. Les procès-verbaux sont présentés à la réunion suivante où ils sont modifiés ou approuvés. Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

Vous trouverez ci-dessous les récents procès-verbaux des réunions ordinaires, extraordinaires, publiques, comité plénier et zonages du conseil de la municipalité de La Nation (format pdf).

Pour voir l’horaire des réunions du conseil, veuillez visiter notre calendrier d’événements.

Note: Vous pouvez naviguer à travers toutes les pages des documents PDF plus facilement en utilisant les «bookmarks».

Les réunions du Conseil sont diffusées en direct sur YouTube à compter du mois de septembre 2020!

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Procès-verbaux et ordres du jour

10 janvier 2022,

24 janvier 2022

7 février 2022

28 février 2022

14 mars 2022

28 mars 2022

11 avril 2022

25 avril 2022

9 mai 2022

30 mai 2022

13 juin 2022

27 juin 2022

11 juillet 2022

25 juillet 2022

8 août 2022

29 août 2022

12 septembre 2022

26 septembre 2022

3 octobre 2022

17 octobre 2022

21 novembre 2022 (première réunion du nouveau conseil)

5 décembre 2022

12 décembre 2022

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-764-5444.

11 janvier 2021 procès-verbal;

15 janvier 2021 procès-verbal;

25 janvier 2021, procès-verbal;

8 février 2021 procès-verbal;

22 février 2021 procès-verbal;
22 février 2021 procès-verbal réunion de zonage;

8 mars 2021 procès-verbal;

22 mars 2021 procès-verbal;

6 avril 2021 procès-verbal;

12 avril 2021 procès-verbal;
12 avril 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

26 avril 2021 procès-verbal;

4 mai 2021 procès-verbal;

10 mai 2021 procès-verbal;

31 mai 2021 procès-verbal;
31 mai 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

14 juin 2021 procès-verbal;

28 juin 2021 procès-verbal;

12 juillet 2021 procès-verbal;

21 juillet 2021 procès-verbal;

26 juillet 2021 procès-verbal;

August 9, 2021 procès-verbal;
9 août 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

23 août 2021 procès-verbal;
23 août 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

30 août 2021 procès-verbal;

13 septembre 2021 procès-verbal;

27 septembre 2021 procès-verbal;

1 octobre 2021 procès-verbal;

18 octobre 2021 procès-verbal;

20 octobre 2021 procès-verbal;

21 octobre 2021 procès-verbal;

25 octobre 2021 procès-verbal;

8 novembre 2021 procès-verbal;

22 novembre 2021 procès-verbal;

6 décembre 2021, ordre du jour

13 décembre 2021, ordre du jour;

Si vous avez des questions, ou si vous voulez consulter les procès-verbaux et rapports des années précédentes, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-764-5444.

Veuillez noter que nous travaillons actuellement sur la correction des documents pour les ordres du jour et les procès-verbaux avant 2021, afin de nous assurer qu’ils sont accessibles et conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Nous communiquerons avec le ministère pour voir si nous pouvons les publier tel qu’ils sont actuellement pendant que nous continuons à travailler sur leur remédiation. Jusqu’à ce que nous recevions la confirmation du ministère, les ordres du jour et les procès-verbaux ne seront pas disponibles sur notre site Web.

Pour ceux qui souhaitent avoir accès aux ordres du jour et procès-verbaux avant 2021, nous offrons une clé USB gratuite avec les documents. Si vous désirez obtenir une clé USB, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffe.

Envoyez nous un courriel!

Déclarations d’intérêt pécuniaire

Nom Date de la réunion Numéro d’item Raison
François St-Amour 8 janvier 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 9 avril 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 13 août 2018 13 Destinataire est l’épouse
François St-Amour 26 novembre 2018 13 Destinataire est l’épouse
Alain Mainville 7 janvier 2019 18.1 Direct – salaires
Alain Mainville 14 janvier 2019 18.1 Direct – salaires
Alain Mainville 1 avril 2019 18.2 & 18.3 Au sujet de son fils, pompier
Francis Brière 25 janvier 2021 18.2.2 Il fait partie du comité qui va au TAAL
Francis Brière 31 mai 2021 2.3 Réunion publique de zonage. Il est le propriétaire de la propriété en question.
Francis Brière 14 juin 2021 7.2.3 & 12.5 Il est le propriétaire de la propriété en question.