1. L’évaluation foncière
L’évaluation foncière, ou la valeur de votre propriété, est déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), organisme provincial indépendant.
Comprendre son évaluation foncière2. Le taux d’imposition municipal
Les impôts fonciers, aussi appelées « taxes municipales », représentent le montant imposé par la municipalité sur les propriétés situées sur son territoire. Le montant des taxes pour chaque propriété est déterminé en multipliant le taux de taxation établi par le Conseil municipal par l’évaluation foncière de la propriété, telle que déterminée par la SEFM.
Pour consulter le taux d’imposition établi par année, veuillez cliquer sur l’un des éléments suivants :
Pour connaître le taux d’imposition d’une année précédente, veuillez communiquer avec la Trésorière.
3. Le taux d’imposition scolaire
Une partie des taxes foncières perçues par la municipalité est versée au financement du système scolaire.
Par défaut, vos taxes scolaires sont affectées au conseil scolaire public anglophone de votre municipalité. Toutefois, il peut être possible de modifier le conseil scolaire que vos taxes soutiennent.
Comment modifier l’affectation de vos taxes scolaires4. Le taux d’imposition des Comtés
Le taux d’imposition des Comtés est fixé par les Comtés unis de Prescott et Russell (CUPR). Les taxes versées aux CUPR servent à financer les services sociaux régionaux.
En savoir plusLes comptes de taxes sont postés deux fois par année et payables en quatre versements à la fin du mois de mars, de mai, d’août et d’octobre.
Pénalité de retard et frais additionnels:
Frais pour les services environnementaux : Ce montant couvre divers services environnementaux, notamment la collecte hebdomadaire des déchets domestiques, la collecte annuelle de gros objets, la collecte des déchets dangereux, la collecte des excréments de chien, les bacs à déjections canines, et la collecte des matelas, entre autres. Il comprend également un montant transféré à une réserve pour couvrir les dépenses liées aux sites d’enfouissement.
Frais pour les services d’incendie : Ce montant permet de maintenir des réserves suffisantes pour les dépenses en immobilisations liées aux services d’incendie, assurant ainsi des niveaux de service adéquats et la conformité aux normes provinciales en matière d’équipement et de sécurité.
Drainage souterrain, drains municipaux, construction d’eau & d’égouts et tout autre frais relatifs aux services : Tout montant impayé au 1er juillet sera ajouté à la facture finale de taxes.
Taxes additionnelles ou supplémentaires :
Des factures de taxes foncières additionnelles ou supplémentaires peuvent être émises dans les situations suivantes :
Si l’évaluation d’une propriété n’était pas complétée au moment de la préparation des rôles d’évaluation
Si la construction d’un nouveau bâtiment vient d’être achevée
Si un bâtiment nouvellement construit vient d’être occupé
Si une propriété auparavant non imposable devient imposable
Nous mettons à jour les renseignements relatifs à la propriété uniquement après réception d’un avis de la part d’un avocat (de l’acheteur ou du vendeur).
Pour mettre à jour l’adresse postale sur votre facture de taxes foncières, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et le retourner à la municipalité :
Les demandes doivent être envoyées à : taxes@nationmun.ca
Veuillez prévoir un délai de traitement de 24 à 72 heures.
Des frais s’appliquent pour ce service. Pour consulter l’ensemble des frais municipaux, veuillez consulter notre Règlement sur les frais de services (anglais seulement).
Les propriétés ou terrains mis en vente en raison d’arriérés de taxes sont affichés sous cet onglet. Vous pouvez également consulter La Gazette de l’Ontario pour ce type d’annonces
Cliquez ici pour voir les ventes de terrain par appel d'offres publics