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Les responsabilités du service des finances

Le trésorier est responsable de la gestion financière et de la tenue des livres associés à la municipalité de La Nation au nom du Conseil municipal. Le service des finances traite ces opérations en suivant les lois et les législations émises par le Conseil et la province de l’Ontario. L’année budgétaire de la municipalité se tient du 1er janvier au 31 décembre.

Impôts fonciers

Image maison verte et signe de dollars

Taux de taxes

Les impôts fonciers, aussi appelés ''taxes foncières'', sont les montants prélevés par la municipalité pour les propriétés sur son territoire. L'impôt foncier par propriété est déterminé en multipliant le taux d'imposition déterminé par le conseil par l'évaluation foncière.

Pour consulter le taux d’imposition établi par année, veuillez cliquer sur l’un des éléments suivants :

Pour connaître le taux d’imposition d’une année précédente, veuillez communiquer avec la Trésorière.

Femme qui utilise une calculatrice

Facture d'impôt foncier

Les comptes de taxes sont postés deux fois par année et payables en quatre versements à la fin du mois de mars, de mai, d’août et d’octobre.

Comprendre votre facture et les méthodes de paiement

Vos taxes foncières dépendent de quatre facteurs :

  1. L’évaluation foncière, ou la valeur de votre propriété, est déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), organisme provincial indépendant.
  2. Le taux d’imposition municipal est établi par le Conseil municipal.
  3. Le taux d’imposition scolaire est fixé par la province.
  4. Le taux d’imposition des Comtés est fixé par les Comtés unis de Prescott et Russell.

Dates dues

Les comptes de taxes sont postés deux fois par année et payables en quatre versements à la fin du mois de mars, de mai, d’août et d’octobre.

Pénalité de retard et frais additionnels

  • Reçus : Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement.
  • Rappel de paiement en retard : Les rappels sont envoyés périodiquement.
  • Retour de paiement : Des frais de 20,00 $ s’appliquent.
  • Pénalité de retard : Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le premier jour de chaque mois subséquent.

Frais spéciaux

  1. Ordures et recyclage : Ce montant représente les frais de la collecte des ordures, du recyclage et de l’utilisation du site d’enfouissement.
  2. Eau & égouts : Tout montant impayé sur la consommation de l’année précédente sera ajouté sur la facture de taxes intérimaires.
  3. Drainage souterrain, drains municipaux, construction d’eau & d’égouts et tout autre frais relatifs aux services : Tout montant impayé au 1er juillet sera ajouté à la facture finale de taxes.
  4. Le nombre d’unité équivalente est le même pour tous les services.

Facture supplémentaire

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée si:

  • la propriété visée n’a pas été complètement évaluée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation;
  • si un nouvel immeuble vient d’être terminé ou occupé;
  • si une propriété est devenue taxable.
Jeune couple qui ouvre des boîtes

Changement de propriétaire

S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez informer par écrit le bureau municipal et SEFM de tout changement d’adresse postale. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.

Vente de biens-fonds

Les propriétés en vente de biens-fonds seront publiées sous cet onglet. Vous pouvez aussi consulter la page La Gazette de l’Ontario pour les plus récentes publications.

Lexique

Frais spéciaux

FOC Sewer/Égout    –    Fournier Construction Égouts

GARBAGE/DÉCHET –  Déchets & Recyclage

LIC W&S/E&E –  Limoges Parc Industriel Construction Eau et Égouts

LSC SEWER/ÉGOUT –  Limoges Égouts Construction

LWC WATER/EAU –   Limoges Eau Construction

MDM MUN DRAIN –  Entretien drains municipaux

OAC ADMIN –   Compte à recevoir

STIC WATER/EAU –  St-Isidore Eau Construction

UTILITY/SERVICE –  Eau/égouts entretien

 

Tax Class Description

C – Commercial

F – Agricole

I – Industriel

J – Industriel (immeuble neuf)

L – Grand Industriel

M –  Logements multiples

P – Pipeline

R – Résidentiel

S – Centre commercial

T – Forêt aménagée

X – Commercial (immeuble neuf)

Type de bien foncier

T –  Pleinement taxable

U –  Terrain excédentaire

X –  Terrain (non bâti)

Soutien scolaire

A – Français public

C –  Français séparé

N –  Non précisé

P – Anglais public

S –  Anglais séparé

 

Exemple : R T A

(Catégorie) Résidentiel

(Type) Pleinement taxable

(École) Français public

Logo de budget

Budgets et états financiers

Cette section vous permet de consulter les budgets et états financiers de La Nation.

Budgets

Budget 2020

Budget 2021

Budget 2022

 

États financiers consolidés

États financiers 2021

 

 

Plans de gestion des actifs

Cette section vous permet de consulter le plan de gestion des actifs de La Nation.

Plans de gestion des actifs de La Nation

2022

 

 

 

Services publics

Photo de lusine de traitement d'eau de Limoges

Comprendre votre facture de services publics et méthodes de paiement

La facturation sera envoyée aux résidents trimestriellement et sera payable la dernière journée ouvrable des mois de janvier, avril, juillet et octobre.

Service d'égout

Service d’égout :

Les frais d’entretien sont de  501,60 $ par unité équivalente pour l’année 2022 et seront facturés en quatre versements de 125,40 $.

Les opérations des eaux usées sont gérées par une équipe d’employés de La Nation.  Les exploitants de réseaux d’eaux usées retirent les substances polluantes nocives des déchets domestiques liquides pour que l’eau puisse retourner dans l’environnement en toute sécurité et selon les normes du ministère de l’environnement.

  • Fournier
    Le village de Fournier est muni d’un champ d’épuration communautaire.
  • St-Isidore
    Le village de St-Isidore est muni d’une lagune pour les eaux usées qui se situe sur le chemin Bourgon.
  • Limoges
    Le village de Limoges et la région de Forest Park utilisent la même lagune pour les eaux usées. Celle-ci est située sur la route 500 ouest.
  • St-Albert
    Le village de St-Albert est muni d’une lagune pour les eaux usées qui se situe sur la route 400.

Water Services

Eau Limoges
Pour l’année 2022, les frais fixes annuels sont de 330,24 $ par unité équivalente et seront facturés en quatre versements de 82,56 $. Le taux de consommation est de 1,82 $ le mètre cube (m3) pour les premiers 192 m3 équivalent à 48 m3 par versement. Chaque mètre cube additionnel sera majoré à 1,92 $ le mètre cube pour l’année 2022. Un frais de 0.18$ le mètre cube (m3) sera chargé si vous n’avez que le service d’eau.

Réseau d’eau potable de Limoges
Le réseau d’eau potable de Limoges comprend environ 1 611 embranchements pour une population estimée à  4 028 habitants. L’eau potable provient de deux puits artésiens situés sur le chemin Russland dans la municipalité de Russell. Le réseau d’eau potable de Limoges comprend deux (2) puits de production, un (1) plant de traitement de l’eau, une (1) station de pompage et un (1) réservoir d’approvisionnement.
Le processus du traitement inclus un système d’aération, un système de permanganate de potassium, un système de coagulation/floculation/sédimentation, un système de filtration, un système de chlorimination (désinfection), un réservoir d’eau et une station de pompage et de chlorimination (désinfection résiduelle). Le service de distribution dessert au village de Limoges, Le Baron Estate, Forest Park, rue du Castor et le parc de maisons mobiles Ben Tardiff, le parc industriel de Limoges, le parc aquatique Calypso, et la zone environannte. Le service de distribution comprend des tuyaux en polyéthylène et PVC variant entre 25 mm pour le branchement au réseau et 300 mm de diamètre pour la conduite principale.

Eau St-Isidore
Pour l’année 2022, les frais fixes annuels sont de 524,04 $ par unité équivalente et seront facturés en quatre versements de 131,01$. Le coût annuel en capital est de 52,00 $ par unité équivalente et sera facturé en quatre versements de 13,00 $. Le taux de consommation est de 2,12 $ le mètre cube (m3) pour les premiers 192 m3 équivalent à 48 m3 par versement. Chaque mètre cube additionnel sera majoré à 2,22 $ le mètre cube pour l’année 2022.

Réseau de distribution de St-Isidore
Le réseau de distribution de St-Isidore comprend environ 395 branchements pour une population estimée à 977 habitants. L’eau potable provient du réseau d’Alfred /Lefaivre.
Le réseau de distribution de St-Isidore comprend un (1) système de désinfection secondaire,une (1) station de pompage, un (1) réservoir, une (1) tour d’eau et un réseau de tuyaux de conduits,

Unpaid Amounts

Tout solde de l’année précédente sera ajouté à votre facture de taxes intérimaires (mars et mai), ainsi que des frais de 36,00$ pour chaque service.

Special Fees

Les frais de construction demeureront sur la facture des taxes municipales.

  • Reçus: UNE seule facture de services publics est envoyée. Si un reçu doit être émis, retournez la facture complète avec votre paiement.
  • Retour de paiement: Des frais de 20,00 $ s’appliquent
  • Pénalité de retard: Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite à l’arrièré de services publics le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le premier jour de chaque mois subséquent.

Change of Ownership

S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.

Main tenant un sac de déchet au-dessus d'un contenant

Frais de collecte et de recyclage des déchets

Un coût annuel de 180,00 $ par unité résidentielle sera ajouté aux impôts fonciers pour le service de collecte.

Des sites d’enfouissement sont disponibles dans les communautés de Calédonia, Limoges, et Fournier. Les résidents doivent présenter une preuve de résidence ou de propriétaire de La Nation. Les frais d’utilisation du site d’enfouissement seront facturés au montant de :

  • 0,40 $ du pied cube
  • 5,00 $ par appareil ménager
  • 50,00 $ / heure pour accès au site en dehors des heures d’ouverture.