The Nation Municipality

Pour consulter le taux d’imposition établi par année, veuillez cliquer sur l’un des éléments suivants :

• Taux d’imposition 2023
• Taux d’imposition 2022
• Taux d’imposition 2021
• Taux d’imposition 2020
• Taux d’imposition 2019

Pour connaître le taux d’imposition d’une année précédente, veuillez communiquer avec la Trésorière.

Vos taxes foncières dépendent de quatre facteurs :

1. L’évaluation foncière, ou la valeur de votre propriété, est déterminée par la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), organisme provincial indépendant.
2. Le taux d’imposition municipal est établi par le Conseil municipal.
3. Le taux d’imposition scolaire est fixé par la province.
4. Le taux d’imposition des Comtés est fixé par les Comtés unis de Prescott et Russell.

Les comptes de taxes sont postés deux fois par année et payables en quatre versements à la fin du mois de mars, de mai, d’août et d’octobre.

Pénalité de retard et frais additionnels

• Reçus : Si vous avez besoin d’un reçu, veuillez nous retourner la facture complète avec votre paiement.
• Rappel de paiement en retard : Les rappels sont envoyés périodiquement.
• Retour de paiement : Des frais de 20,00 $ s’appliquent.
• Pénalité de retard : Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le premier jour de chaque mois subséquent.

1. Ordures et recyclage : Ce montant représente les frais de la collecte des ordures, du recyclage et de l’utilisation du site d’enfouissement.
2. Eau & égouts : Tout montant impayé sur la consommation de l’année précédente sera ajouté sur la facture de taxes intérimaires.
3. Drainage souterrain, drains municipaux, construction d’eau & d’égouts et tout autre frais relatifs aux services : Tout montant impayé au 1er juillet sera ajouté à la facture finale de taxes.
4. Le nombre d’unité équivalente est le même pour tous les services.

Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée si:

• la propriété visée n’a pas été complètement évaluée au moment de l’établissement du rôle d’évaluation;
• si un nouvel immeuble vient d’être terminé ou occupé;
• si une propriété est devenue taxable.

S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez informer par écrit le bureau municipal et SEFM de tout changement d’adresse postale. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.

Les propriétés en vente de biens-fonds seront publiées sous cet onglet. Vous pouvez aussi consulter la page La Gazette de l’Ontario pour les plus récentes publications.

Frais spéciaux

FOC Sewer/Égout    –    Fournier Construction Égouts

GARBAGE/DÉCHET –  Déchets & Recyclage

LIC W&S/E&E –  Limoges Parc Industriel Construction Eau et Égouts

LSC SEWER/ÉGOUT –  Limoges Égouts Construction

LWC WATER/EAU –   Limoges Eau Construction

MDM MUN DRAIN –  Entretien drains municipaux

OAC ADMIN –   Compte à recevoir

STIC WATER/EAU –  St-Isidore Eau Construction

UTILITY/SERVICE –  Eau/égouts entretien

Tax Class Description

C – Commercial

F – Agricole

I – Industriel

J – Industriel (immeuble neuf)

L – Grand Industriel

M –  Logements multiples

P – Pipeline

R – Résidentiel

S – Centre commercial

T – Forêt aménagée

X – Commercial (immeuble neuf)

Type de bien foncier

T –  Pleinement taxable

U –  Terrain excédentaire

X –  Terrain (non bâti)

Soutien scolaire

A – Français public

C –  Français séparé

N –  Non précisé

P – Anglais public

S –  Anglais séparé

Exemple : R T A

(Catégorie) Résidentiel

(Type) Pleinement taxable

(École) Français public

Budgets

Budget 2024

Budget 2023

Budget 2022

Budget 2021

Budget 2020

États financiers consolidés

États financiers 2022

États financiers 2021

Plans de gestion des actifs de La Nation

2022

Service d’égout :

Les frais d’entretien sont de 573,60 $ par unité équivalente pour l’année 2024 et seront facturés en quatre versements de 143,40 $.

Les opérations des eaux usées sont gérées par une équipe d’employés de La Nation.  Les exploitants de réseaux d’eaux usées retirent les substances polluantes nocives des déchets domestiques liquides pour que l’eau puisse retourner dans l’environnement en toute sécurité et selon les normes du ministère de l’environnement.

• Fournier
  Le village de Fournier est muni d’un champ d’épuration communautaire.
• St-Isidore
  Le village de St-Isidore est muni d’une lagune pour les eaux usées qui se situe sur le chemin Bourgon.
• Limoges
  Le village de Limoges et la région de Forest Park utilisent la même lagune pour les eaux usées. Celle-ci est située sur la route 500 ouest.
• St-Albert
  Le village de St-Albert est muni d’une lagune pour les eaux usées qui se situe sur la route 400.

Eau Limoges

Des frais de 0,21 $ par mètre cube (m3) vous seront facturés si vous ne payez que pour un seul service.

Réseau d’eau potable de Limoges
Le réseau d’eau potable de Limoges comprend environ 1 611 embranchements pour une population estimée à  4 028 habitants. L’eau potable provient de deux puits artésiens situés sur le chemin Russland dans la municipalité de Russell. Le réseau d’eau potable de Limoges comprend deux (2) puits de production, un (1) plant de traitement de l’eau, une (1) station de pompage et un (1) réservoir d’approvisionnement.
Le processus du traitement inclus un système d’aération, un système de permanganate de potassium, un système de coagulation/floculation/sédimentation, un système de filtration, un système de chlorimination (désinfection), un réservoir d’eau et une station de pompage et de chlorimination (désinfection résiduelle). Le service de distribution dessert au village de Limoges, Le Baron Estate, Forest Park, rue du Castor et le parc de maisons mobiles Ben Tardiff, le parc industriel de Limoges, le parc aquatique Calypso, et la zone environannte. Le service de distribution comprend des tuyaux en polyéthylène et PVC variant entre 25 mm pour le branchement au réseau et 300 mm de diamètre pour la conduite principale.

Eau St-Isidore

Réseau de distribution de St-Isidore
Le réseau de distribution de St-Isidore comprend environ 395 branchements pour une population estimée à 977 habitants. L’eau potable provient du réseau d’Alfred /Lefaivre.
Le réseau de distribution de St-Isidore comprend un (1) système de désinfection secondaire,une (1) station de pompage, un (1) réservoir, une (1) tour d’eau et un réseau de tuyaux de conduits,

Tout solde de l’année précédente sera ajouté à votre facture de taxes intérimaires (mars et mai), ainsi que des frais de 36,00$ pour chaque service.

Les frais de construction demeureront sur la facture des taxes municipales.

• Reçus: UNE seule facture de services publics est envoyée. Si un reçu doit être émis, retournez la facture complète avec votre paiement.
• Retour de paiement: Des frais de 20,00 $ s’appliquent
• Pénalité de retard: Les paiements partiels sont appliqués d’abord aux intérêts et pénalités non payés et ensuite à l’arrièré de services publics le plus ancien. Une pénalité de retard de 1,25 % est imposée le premier jour de chaque mois subséquent.

S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.

Des sites d’enfouissement sont disponibles dans les communautés de Calédonia, Limoges, et Fournier. Les résidents doivent présenter une preuve de résidence ou de propriétaire de La Nation. Les frais d’utilisation du site d’enfouissement seront facturés au montant de :

• 0,40 $ du pied cube
• 5,00 $ par appareil ménager
• 50,00 $ / heure pour accès au site en dehors des heures d’ouverture.