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Les impôts fonciers, aussi appelés ''taxes foncières'', sont les montants prélevés par la municipalité pour les propriétés sur son territoire. L'impôt foncier par propriété est déterminé en multipliant le taux d'imposition déterminé par le conseil par l'évaluation foncière.
Pour consulter le taux d’imposition établi par année, veuillez cliquer sur l’un des éléments suivants :
Pour connaître le taux d’imposition d’une année précédente, veuillez communiquer avec la Trésorière.
Vous pouvez maintenant payer en ligne! Paiements de factures en ligne
Les comptes de taxes sont postés deux fois par année et payables en quatre versements à la fin du mois de mars, de mai, d’août et d’octobre.
Vos taxes foncières dépendent de quatre facteurs :
Les comptes de taxes sont postés deux fois par année et payables en quatre versements à la fin du mois de mars, de mai, d’août et d’octobre.
Pénalité de retard et frais additionnels
Une facture supplémentaire de taxes peut être envoyée si:
S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Veuillez informer par écrit le bureau municipal et SEFM de tout changement d’adresse postale. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.
Les propriétés en vente de biens-fonds seront publiées sous cet onglet. Vous pouvez aussi consulter la page La Gazette de l’Ontario pour les plus récentes publications.
Frais spéciaux
FOC Sewer/Égout – Fournier Construction Égouts
GARBAGE/DÉCHET – Déchets & Recyclage
LIC W&S/E&E – Limoges Parc Industriel Construction Eau et Égouts
LSC SEWER/ÉGOUT – Limoges Égouts Construction
LWC WATER/EAU – Limoges Eau Construction
MDM MUN DRAIN – Entretien drains municipaux
OAC ADMIN – Compte à recevoir
STIC WATER/EAU – St-Isidore Eau Construction
UTILITY/SERVICE – Eau/égouts entretien
Tax Class Description
C – Commercial
F – Agricole
I – Industriel
J – Industriel (immeuble neuf)
L – Grand Industriel
M – Logements multiples
P – Pipeline
R – Résidentiel
S – Centre commercial
T – Forêt aménagée
X – Commercial (immeuble neuf)
Type de bien foncier
T – Pleinement taxable
U – Terrain excédentaire
X – Terrain (non bâti)
Soutien scolaire
A – Français public
C – Français séparé
N – Non précisé
P – Anglais public
S – Anglais séparé
Exemple : R T A
(Catégorie) Résidentiel
(Type) Pleinement taxable
(École) Français public
Pour aider les propriétaires fonciers à comprendre comment les impôts fonciers sont calculés, y compris le lien entre l’évaluation foncière, les coûts des services municipaux et l’impôt requis, regardez la nouvelle vidéo utile et instructive de la SEFM.
Pour plus de détails, envoyez un courriel à taxes@nationmun.ca
Cette section vous permet de consulter les budgets et états financiers de La Nation.
Budgets
États financiers consolidés
Cette section vous permet de consulter le plan de gestion des actifs de La Nation.
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La facturation sera envoyée aux résidents trimestriellement et sera payable la dernière journée ouvrable des mois de janvier, avril, juillet et octobre.
Service d’égout :
Les frais d’entretien sont de 573,60 $ par unité équivalente pour l’année 2024 et seront facturés en quatre versements de 143,40 $.
Les opérations des eaux usées sont gérées par une équipe d’employés de La Nation. Les exploitants de réseaux d’eaux usées retirent les substances polluantes nocives des déchets domestiques liquides pour que l’eau puisse retourner dans l’environnement en toute sécurité et selon les normes du ministère de l’environnement.
Eau Limoges
| Frais fixes annuels | 354,56 $ en 4 versements (88,64 $) | ||
| Taux de consommation trimestriels | Pallier 1 | < 40m3 | 2,09 $ par mètre cube (m3) |
| Pallier 2 | 41m3 - 50m3 | 2,59 $ par mètre cube (m3) | |
| Pallier 3 | 51m3 - 60m3 | 3,59 $ par mètre cube (m3) | |
| Pallier 4 | > 61m3 | 4,59 $ par mètre cube (m3) | |
Des frais de 0,21 $ par mètre cube s’appliqueront pour le rétrolavage si vous êtes uniquement raccordé aux services d’eau.
Réseau d’eau potable de Limoges
Le réseau d’eau potable de Limoges comprend environ 1 611 embranchements pour une population estimée à 4 028 habitants. L’eau potable provient de deux puits artésiens situés sur le chemin Russland dans la municipalité de Russell. Le réseau d’eau potable de Limoges comprend deux (2) puits de production, un (1) plant de traitement de l’eau, une (1) station de pompage et un (1) réservoir d’approvisionnement.
Le processus du traitement inclus un système d’aération, un système de permanganate de potassium, un système de coagulation/floculation/sédimentation, un système de filtration, un système de chlorimination (désinfection), un réservoir d’eau et une station de pompage et de chlorimination (désinfection résiduelle). Le service de distribution dessert au village de Limoges, Le Baron Estate, Forest Park, rue du Castor et le parc de maisons mobiles Ben Tardiff, le parc industriel de Limoges, le parc aquatique Calypso, et la zone environannte. Le service de distribution comprend des tuyaux en polyéthylène et PVC variant entre 25 mm pour le branchement au réseau et 300 mm de diamètre pour la conduite principale.
Eau St-Isidore
| Frais fixes annuels | 548,72 $ en 4 versements (137,18 $) | ||
| Taux de consommation trimestriels | Pallier 1 | < 40m3 | 2,60 $ par mètre cube (m3) |
| Pallier 2 | 41m3 - 50m3 | 3,10 $ par mètre cube (m3) | |
| Pallier 3 | 51m3 - 60m3 | 4,10 $ par mètre cube (m3) | |
| Pallier 4 | > 61m3 | 5,10 $ par mètre cube (m3) | |
Réseau de distribution de St-Isidore
Le réseau de distribution de St-Isidore comprend environ 395 branchements pour une population estimée à 977 habitants. L’eau potable provient du réseau d’Alfred /Lefaivre.
Le réseau de distribution de St-Isidore comprend un (1) système de désinfection secondaire,une (1) station de pompage, un (1) réservoir, une (1) tour d’eau et un réseau de tuyaux de conduits,
Tout solde de l’année précédente sera ajouté à votre facture de taxes intérimaires (mars et mai), ainsi que des frais de 36,00$ pour chaque service.
Les frais de construction demeureront sur la facture des taxes municipales.
S’il y a eu un changement de propriétaire, veuillez faire parvenir la facture au nouveau propriétaire ou retournez-la au bureau municipal en indiquant à qui le titre de propriété a été cédé. Le fait de ne pas avoir reçu une facture de taxes n’entraîne pas l’annulation de la pénalité ni les frais d’intérêts qui s’appliquent aux comptes en souffrance.
Pour en savoir plus sur nos sites d'enfouissement et nos services de collecte des déchets : Déchets et Recyclage
Un coût annuel de 180,00 $ par unité résidentielle sera ajouté aux impôts fonciers pour le service de collecte.
Des sites d’enfouissement sont disponibles dans les communautés de Calédonia, Limoges, et Fournier. Les résidents doivent présenter une preuve de résidence ou de propriétaire de La Nation. Les frais d’utilisation du site d’enfouissement seront facturés au montant de :