MISE À JOUR PONT TOUCHETTE : Le 25 juillet 2023 :

Le pont Touchette est officiellement ouvert! Nous tenons à vous remercier pour votre patience tout au long du projet.

NOUVELLE LIMITE DE VITESSE À LIMOGES :  À compter du lundi 2 mai 2022, la limite de vitesse dans les rues résidentielles de Limoges sera désormais de 40 km/h.  Pour en savoir plus sur cette initiative, veuillez consulter ce document.   Merci.

Deux employés installent conduite d'eau

Conduite d'eau entre Cheney et Limoges

Ce projet fera en sorte que le système d’eau de la Cité de Clarence-Rockland se prolongera vers le sud, depuis la tour d’eau de Cheney jusqu’au système de distribution de Limoges, situé dans la municipalité de La Nation.

Quelques dates importantes.

 

4 AOÛT 2021 – La Municipalité de La Nation et la Cité de Clarence-Rockland construiront une nouvelle conduite principale d’eau entre la tour surélevée de Cheney et l’usine de traitement d’eau de Limoges.  Nous vous invitons à consulter l’Avis de Construction pour connaître les détails.  Merci

 

26 AOÛT 2020 – Entente historique.  Les municipalités de Clarence-Rockland et de La Nation vont de l’avant avec le projet de distribution d’eau potable.  Cliquez ici pour les détails.  

 

10 SEPTEMBRE 2021 – MISE À JOUR DU PROJET – Nouvelle conduite d’eau principale à Limoges.  Nous sommes ravis de partager avec vous cette mise à jour: la première longueur de la nouvelle conduite principale qui amènera l’eau de Cheney (Clarence-Rockland) à Limoges a été installée le long de la rue Indian Creek!  Suivez-nous pour plus de mises à jour.

 

LE 5 OCTOBRE 2021 – Les travaux se déroulent bien sur la nouvelle conduite d’eau entre Cheney et Limoges. Le projet consiste à installer environ 10 km de conduite d’eau entre la tour d’eau de Cheney, le long du chemin Indian Creek, et l’usine de traitement d’eau existante de La Nation, sur le chemin Limoges, à Limoges. La construction a débuté en septembre 2021 et devrait se terminer au printemps 2022. Les coûts sont estimés à 10 millions de dollars. 

 

LE 17 DÉCEMBRE 2021 : La nouvelle conduite reliant la tour d’eau de Cheney au système de distribution de Limoges est maintenant installée.  Veuillez consulter le communiqué de presse.

Deux employés installent conduite d'eau

Conduite d'eau entre Cheney et Limoges

Ce projet fera en sorte que le système d’eau de la Cité de Clarence-Rockland se prolongera vers le sud, depuis la tour d’eau de Cheney jusqu’au système de distribution de Limoges, situé dans la municipalité de La Nation.

Quelques photos prises lors de l’installation de la conduite d’eau.

 

 

Quelques photos prises lors de l’installation de la conduite d’eau.

 

 

Photo d'un plan de construction

Responsabilités des Travaux Publics

La municipalité s’engage à fournir un service de haute qualité aux résidents de la municipalité de La Nation.

Coordonnées du  bureau des services de Travaux publics :

GARAGE de FOURNIER – Bureau satellite

3248 Chemin de comté 9,

Fournier (ON) K0B 1G0

Tél: 613-524-2932

Télécopieur: 613-524-1140

 

Marc Legault

Directeur des travaux publics

613-524-2932, poste 202

 

Eric Leroux

Surintendant de drainage

613-524-2932

 

Joanne Bougie-Normand

Assistante au Directeur des travaux publics

613-524-2932, poste 207

 

Louise Borris

Commis comptable, Travaux publics

613-524-2932 poste  200

Photo d'un plan de construction

Responsabilités des Travaux Publics

La municipalité s’engage à fournir un service de haute qualité aux résidents de la municipalité de La Nation.

Les Travaux publics regroupent 7 services

  • Réseaux routiers
  • Eau et égouts
  • Lumières de rue
  • Parcs récréatifs
  • Drains municipaux
  • Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

Le service des Travaux publics est responsable de l’entretien, de l’aménagement et de l’implémentation de toutes les routes et infrastructures relatives aux routes (routes, ponts,  égouts, bassins de rétention des eaux pluviales, lumières de rue, aménagements cyclables, trottoirs, rampes d’embarcation et stationnements).

Les Travaux publics sont maintenant responsables de l’entretien des parcs récréatifs de La Nation.

La municipalité opère deux usines de traitement d’eau pour les résidents des villages de Limoges et de St-Isidore et opère un réseau d’assainissement à l’intérieur de 5 communautés : Limoges, St-Albert, St-Isidore, Fournier et St-Bernardin.

La municipalité s’occupe de plus de  230 drains municipaux. Un drain municipal est tout simplement un système de drainage. La plupart d’entre eux ont été construits pour assurer l’évacuation de l’eau provenant des réseaux agricoles privés de conduites enterrées et améliorer ainsi le drainage des terres agricoles. Ils permettent également d’éliminer l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles qui appartiennent aux églises et aux écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles en serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.

Le renouvellement de la période du programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux est annoncé annuellement par le ministère.  Ceci permet aux municipalités de vendre des obligations au niveau provincial pour financer l’installation de systèmes de drainage sur les terres agricoles privées. Une politique du ministère limite le montant annuel du prêt disponible à un fermier.

Photo d'un plan de construction

Responsabilités des Travaux Publics

La municipalité s’engage à fournir un service de haute qualité aux résidents de la municipalité de La Nation.

PROJETS – AVIS

Veuillez noter que nous acceptons maintenant des demandes pour enterrer les fossés devant les propriétés résidentielles. Pour plus d’information, communiquez avec nous au 613-524-2932.

L'index d'un homme pointe une tablette avec signes de dollars

Politique de partage des coûts

La municipalité de La Nation peut approuver les travaux à effectuer dans un accord de partenariat pour le partage des coûts.

Occasionnellement, la municipalité reçoit des demandes de travaux à faire sur une route avant le temps inscrit dans le plan de gestion des biens.
Dans ces circonstances, la municipalité peut approuver les travaux à effectuer dans un accord de partenariat pour le partage des coûts.
Pour en savoir plus, consultez la Politique TP-27-2021 sur le partage des coûts de gravier et d’asphaltage entre les résidents et la Municipalité.

PROJETS – AVIS

Veuillez noter que nous acceptons maintenant des demandes pour enterrer les fossés devant les propriétés résidentielles. Pour plus d’information, communiquez avec nous au 613-524-2932.

Employés procèdent au pavage d'un chemin

Voirie

La Nation entretient environ 500 km de routes, 16.7 km de trottoirs, 46 km d’égouts pluviaux, 822 lampadaires de rues et 47 structures dont 26 ponts et 21 gros ponceaux qui traversent les différents cours d’eau.

Coordonnées du  bureau des services de Travaux publics :

GARAGE de FOURNIER – Bureau satellite

3248 Chemin de comté 9,

Fournier (ON) K0B 1G0

Tél: 613-524-2932

Télécopieur: 613-524-1140

 

 

Personnel assigné :

 

Daniel Desforges

Chef d’équipe – Secteur est

613-524-2932, poste 204

 

Gérard Bourgon

Contremaître – Secteur est

613-524-2932, poste 203

 

Hugo Pouliot

Chef d’équipe sécurité des parcs et routes

613-524-2932

 

Gabriel Gagné

Chef d’équipe – Secteur ouest

613-443-1425, poste 302

 

Martin Beaudin

Contremaître – Secteur ouest

613-443-1425, poste 302

 

Employés procèdent au pavage d'un chemin

Voirie

La Nation entretient environ 500 km de routes, 16.7 km de trottoirs, 46 km d’égouts pluviaux, 822 lampadaires de rues et 47 structures dont 26 ponts et 21 gros ponceaux qui traversent les différents cours d’eau.

Le service de la voirie comprend :

  • Entretiens courants : construction, circulation, panneaux routiers, trottoirs et planification
  • Toutes les routes sous  notre juridiction
  • Panneaux de circulation et panneaux routiers
  • Trottoirs
  • Fossés et ponceaux
  • Permis
  • Projets de construction des routes
  • Égouts
  • Déneigement
  • Lampadaires
  • Réponses aux questions des résidants
  • Gestion du budget de l’équipement

 

Le service de la voirie se divise en 2 secteurs :

Secteur Ouest

  • Il comprend les villages de Limoges, de St-Albert et la région entourant le village de Casselman ainsi que les subdivisions : Forest Park, Cambridge, Forest Estate et Séguinbourg.

Secteur Est

  • Comprend les villages de St-Isidore, St-Bernardin, Fournier, Riceville ainsi qu’une partie de Pendleton qui inclut les régions rurales de Caledonia Springs, Routier, St-Bernardin, Vankleek Hill, Dunvegan et McCrimmon.

Services saisonniers

  • Le programme de balayage des rues annuel se déroule au début du mois de mai. Le programme consiste à balayer les rues et les stationnements municipaux dans les villages pour enlever le sable et les débris qui se sont accumulés durant l’hiver.  Ce programme contribue à la prévention de l’engorgement des égouts par ces mêmes matériaux en plus de fournir une chaussée propre et sécuritaire pour les automobilistes.
  • Fauchage : les bords de la route sont tondus. L’opération commence vers la mi-juin jusqu’à la fin du mois d’août.
  • Abat poussière : l’épandage de gravier et d’abat poussière pour le contrôle de la poussière se déroule au début de l’été.
  • Gravier :  la répartition de gravier commencera aussitôt que les restrictions saisonnières de charge de transport seront levées, ensuite pour procéder avec la répartition du calcium en fin d’année.
  • Fossés et ponceaux : tous les travaux sont effectués par le service de la voirie.
  • Entretien, débroussaillage et coupe des branches des arbres longeant les rues.
Employés procèdent au pavage d'un chemin

Voirie

La Nation entretient environ 500 km de routes, 16.7 km de trottoirs, 46 km d’égouts pluviaux, 822 lampadaires de rues et 47 structures dont 26 ponts et 21 gros ponceaux qui traversent les différents cours d’eau.

Déneigement

Les conditions hivernales peuvent affecter à la fois les piétons et les automobilistes.  L’objectif principal de la municipalité de La Nation est de bien gérer les conditions de neige et de glace afin de permettre aux résidents de se déplacer de façon efficace et sécuritaire sur les trottoirs, les stationnements et les routes à l’intérieur de La Nation durant la saison hivernale.

La municipalité a la responsabilité d’épandre du sable et du sel, et d’enlever la neige des routes et trottoirs.  L’équipe étudie les conditions météorologiques et établit un plan d’action avant une chute de neige importante.  Le plan d’action peut inclure une patrouille des routes ou une demande d’envoi d’équipement d’entretien hivernal à un zone spécifique.  Les conditions météorologiques varient d’une région à l’autre et sont uniques en soi.  Les conditions extrêmes et les chutes de neige prolongées rendent le déneigement des routes plus difficile et moins rapide malgré les efforts de l’équipe de déneigement.  Chaque tempête de neige a des caractéristiques uniques,  ce qui détermine le plan d’action à mettre en œuvre. Ceci veut dire qu’il est difficile de prédire l’échéancier du nettoyage des routes.  Le temps du service de déneigement peut varier dépendamment de la localisation et de la quantité de neige tombée spécifiquement à cet endroit.

Par mesure de sécurité, il est interdit de pousser, de déplacer ou de jeter la neige dans la rue, sur les trottoirs ou sur l’accotement de l’autoroute, tel que décrit dans le Réglement No. 12-2014.

Si votre boîte aux lettres est endommagée par le chasse-neige, la municipalité s’engage à rembourser un montant maximal de 50 $ au propriétaire suite à une inspection et à l’approbation du superviseur des travaux publics.  By-Law No.122-2013.

 

Tableau de drainage

Drainage souterrain

Les propriétaires d’une terre agricole dans une municipalité de l’Ontario peuvent bénéficier d’un prêt dans le cadre de ce programme pour effectuer des travaux de drainage sur cette terre.

Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux

Les propriétaires d’une terre agricole dans une municipalité de l’Ontario peuvent bénéficier d’un prêt dans le cadre de ce programme pour effectuer des travaux de drainage sur cette terre.

Chaque prêt est consenti pour une durée de 10 ans et est remboursable par versements annuels.  Le montant du prêt ne doit pas dépasser 75 % du coût total des travaux de drainage, sous réserve d’un plafond plus bas fixé pour une année donnée par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) ou la municipalité locale.  Le gouvernement provincial fixe à un niveau concurrentiel le taux d’intérêt en vigueur sur les prêts consentis dans le cadre du programme. Ce taux reste le même pendant toute la durée du prêt, quelles que soient les fluctuations des taux d’intérêt sur le marché. Les intérêts sont calculés annuellement, et non semestriellement, suivant la pratique adoptée par la plupart des établissements financiers.  Adressez-vous à la municipalité locale pour obtenir de l’information sur les politiques et les taux d’intérêt applicables aux prêts pour les travaux de drainage.

Il est relativement simple de présenter une demande de prêt. Il s’agit de se procurer un formulaire auprès de la municipalité et de le soumettre au conseil municipal. Une fois sa demande approuvée par le conseil, le propriétaire s’entend avec un entrepreneur en drainage en s’assurant de respecter les exigences de permis (pour en savoir plus sur les permis exigés, vous pouvez consulter la fiche technique du MAAARO no 01-064 Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole). La municipalité fera inspecter le travail effectué et pourra éventuellement exiger des frais d’inspection. La municipalité communique mensuellement au MAAARO le montant de tous les prêts demandés au cours du dernier mois. Après traitement des demandes, le MAAARO émet un chèque à l’ordre de la municipalité, qui répartit ensuite les sommes entre les différents demandeurs.

La municipalité perçoit les remboursements de prêts auprès des propriétaires et les remet au MAAARO.  Les cas de défaut de paiement sont rares, mais sont traités de la même façon que les arriérés d’impôts fonciers.

Un prêt peut être remboursé en totalité à n’importe quel moment. Il faut alors communiquer avec la municipalité afin de connaître le montant à régler à la date de remboursement prévue..

 

DÉMARCHE POUR UNE DEMANDE DE PRÊT

  1. Le demandeur doit s’assurer qu’il y a une sortie d’évacuation suffisante pour l’installation d’un drainage souterrain avant de faire la demande.
  2. Obtenir une estimation d’un entrepreneur certifié du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO). http://www.omafra.gov.on.ca/english/landuse/drain-con.htm
  3. Remplir et soumettre la demande de prêt à la municipalité de La Nation.
  4. La demande sera soumise et évaluée par le conseil municipal. Assurez-vous que vos paiements d’impôts fonciers sont à jour.
  5. La demande sera approuvée ou rejetée; si la demande est approuvée, le demandeur peut commencer à effectuer les travaux.
  6. Vous devez aviser la municipalité aussitôt que les travaux sont terminés en appelant au 613-524-2932. Une inspection des travaux doit être effectuée avant que le système de drainage soit en opération.
  7. Le demandeur doit fournir la facture originale de même que le plan de la terre agricole à la municipalité.
  8. La municipalité transmettra alors la demande au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).
  9. Le demandeur recevra un calendrier de remboursement du prêt consenti à des fins comptables.

 

Si vous désirez faire une demande dans le cadre de ce programme, veuillez contacter le bureau satellite de la municipalité.

 

Bureau satellite

3248 Chemin de comté 9

Fournier, ON  K0B 1G0

TÉL: 613-524-2932

TÉLÉCOPIEUR : 613-524-1140

Routes fermées pendant l’hiver

CHEMINS ET MONTÉES – Secteur Central 

  • Chemin Chartrand – après propriété #2102
  • Chemin Caledonia – section nord – Chemin de comté #10
  • Concession 11 – entre Chemin comté 19 et Robillard
  • Concession 14 – entre propriété #2418 et Chemin Villeneuve
  • Concession 15 – après propriété #3700 vers l’ouest
  • Concession 15 – entre Chemin Besner et propriété #5413
  • Concession 16 – entre Chemins Villeneuve et Ste-Rose
  • Concession 16 – (Est) après propriété #4313 à Caledonia
  • Chemin Dicaire (Nord) Concession 17
  • Chemin Johnson’s Ferry
  • Chemin Pitre
  • Chemin Renaud – de #4590 à Concession 21
  • Chemin River Bank – après propriété #2833 vers l’ouest
  • Chemin Smith’s Ferry
  • Chemin Ste-Rose – entre Concession 14 avant #3515 Concession 15
  • Chemin Villeneuve – entre Concession 14 avant #3567
  • Chemin Worley

CHEMINS ET MONTÉES – Secteur Est

  • Chemin Bernique
  • Montée Borris
  • Montée Bougie
  • Montée Campbell
  • Concession 3 (Ouest) – après Chemin Claude Duval
  • Concession 5 (Ouest) – Chemin Bradley
  • Concession 6 (Est)  – du Chemin Caledonia
  • Concession 8 – entre propriété #1220 et Aut. 417
  • Concession 8 – après Route #31 ouest à Aut. 417
  • Concession 9 (Ouest)  entre Propriété #1420 et #2140
  • Montée Couture
  • Montée Dupont
  • Montée Émile Levac
  • Montée Gates
  • Montée Leduc (Sud) – de la propriété #1031
  • Montée Méthot
  • Montée McDonald – après propriété #121
  • Montée Réjean Levac
  • Montée Roger Lalonde
  • Montée Sandown
  • Montée Sauvé
  • Montée Zollinger

MONTÉES ET CHEMINS – Secteur Ouest

  • Montée Bourgeois
  • Chemin Clarence-Cambridge Boundary
  • Montée De la Tour
  • Montée Forget
  • Montée Gagné
  • Montée Jean Noël
  • Montée Lafrance
  • Route 100 – après propriété #401
  • Route 800 (Ouest) – entre Chemins St-Albert et Lafrance
  • Chemin Pommainville – après Chemin Parc Innovation Chemin Stamp
Photo d'un plan de construction

Les projets de La Nation

La liste des projets de la municipalité de La Nation

À chaque année, le Département des travaux publics évalue les besoins urgents, les travaux de réparation et la planification de nouvelles constructions en fonction du budget annuel prévu à cet effet. La municipalité étudiera toutes les demandes de construction reçues avant la fin du premier trimestre de l’année.  Les projets retenus au cours de l’année seront déterminés en août et les travaux seront effectués jusqu’à la fin octobre.

(Ces projets d’infrastructure ont été subventionnés par le Gouvernement du Canada par le transfert des recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence en vertu du nouveau pacte pour les villes et les collectivités.)

 

PROJETS POUR 2021

Pour consulter la liste des projets pour l’année 2021, cliquez ici.  (Vous verrez en rouge les projets d’infrastructure qui ont été subventionnés par le Gouvernement du Canada par le transfert des recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence en vertu du nouveau pacte pour les villes et les collectivités.)

 

PROJETS DE 2020

  • Chemin Shane
  • Route 200 Est
  • Route 300 Est
  • Route 600 Ouest
  • Rue Bernard
  • Rue Bergevin
  • Rue de l’Arena
  • Montée Gagnon
  • Concession 14

 

Panneaux de signalisation

Les dispositifs de signalisation installés par l’autorité routière incluent: 

  • Panneaux de signalisation
  • Signaux
  • Marquage de la chaussée
  • Dispositifs installés sur ou près d’une route ou autoroute dans le but de guider et réglementer les automobilistes empruntant les voies publiques

 

L’autorité routière est l’organisme public qui détient un pouvoir légal dans l’installation et le maintien des dispositifs de contrôle de la circulation routière.  Les panneaux de signalisation sont testés tous les 12 à 16 mois afin d’assurer que ceux-ci répondent aux exigences de rétro réflectivité.

Les panneaux de provenance d’une tierce partie ne sont pas permis.  Tous les panneaux de signalisation doivent être produits et installés par le service de voirie d’après les lois et les réglementations conformément au Code de la route.  

Toute demande d’installation de panneaux de signalisation additionnels sera évaluée. Les demandes relatives à l’installation de  panneaux de signalisation spécialisés peuvent être accordées aux frais du demandeur. 

L’installation des panneaux Enfants au jeu se limite aux zones scolaires et aux parcs seulement.

Homme d'affaire qui utilise un téléphone mobile

Questions et plaintes

Vous avez des questions? Ou désirez déposer une plainte?

Si vous avez des questions, désirez déposer une plainte ou soumettre une demande d’information, écrivez-nous.

Gestion des eaux pluviales

Le ruissellement de l’eau de pluie est une source d’eau de pluie dirigée vers nos conduits d’évacuation pour être déversée dans les ruisseaux, les lacs et les zones humides.  Le développement de zones urbaines a multiplié les surfaces imperméables avec la construction de routes, de stationnements privés, de trottoirs, de terrasses et de toits de maison, limitant les surfaces ayant la capacité d’absorber l’eau de pluie. L’imperméabilité de ces surfaces augmente la quantité des eaux pluviales s’écoulant vers les cours d’eau, ce qui pourrait, si non contrôlée, augmenter les risques d’inondation, d’érosion, et affecter la santé du cours d’eau et de la vie aquatique.

 

Bassins en opération :

  • 2165 et 2170 rue Savage, Limoges
  • 43 promenade South Indian, Limoges
  • 52 rue Mayer, Limoges

 

Les résidents sont priés de suivre les directives suivantes :

  • Aucune baignade, promenade en bateau ou patinage sur le bassin de collecte des eaux pluviales;
  • Être toujours vigilants lorsque vous êtes à proximité du bassin puisque les conditions peuvent changer rapidement et peuvent affecter le niveau d’eau et de glace.

 

L'index d'un homme pointe une tablette avec signes de dollars

Politique de partage des coûts

La municipalité de La Nation peut approuver les travaux à effectuer dans un accord de partenariat pour le partage des coûts.

Occasionnellement, la municipalité reçoit des demandes de travaux à faire sur une route avant le temps inscrit dans le plan de gestion des biens.
Dans ces circonstances, la municipalité peut approuver les travaux à effectuer dans un accord de partenariat pour le partage des coûts.
Pour en savoir plus, consultez la Politique TP-27-2021 sur le partage des coûts de gravier et d’asphaltage entre les résidents et la Municipalité.

Installation de ponceau à l’entrée 

Ponceau d’assainissement – conditions générales et particulières

  • Des mûrs frontaux (mûrs de tête) ne sont pas permis.
  • L’entrée doit avoir une pente de 2 :1 dans les deux extrémités.
  • La longueur et le diamètre des ponceaux peuvent varier cependant ils sont déterminés par le personnel du service des Travaux publics.
  • La largeur de la surface pour une :
    • Entrée simple : Minimum de 6 m à un maximum de 9 m
    • Entrée commerciale,
    Industrielle et institutionnelle Minimum de 9 m à un maximum 18 m
    **Ces dimensions peuvent être changées avec l’approbation des chefs d’équipes des Travaux
    publics.
  • Le fossé existant doit être préparé en enlevant un minimum de 100 mm de terre arable. C’est le
    personnel du service des Travaux publics qui donnera la déclivité finale pour le ponceau.
  • La bordure du fossé adjacente à la partie immédiate des extrêmes du nouveau ponceau doit être
    recouverte de roche, d’un matériau de catégorie A ou autres matériaux selon les indications spécifiées par le personnel du service des Travaux publics tout en considérant les conditions
    d’emplacement existantes.
  • La pente du fossé doit être désignée de façon à prévenir les érosions. Les côtés doivent être ensemencés par le propriétaire.
  • Selon le projet et le mode de construction, le directeur des Travaux publics peut approuver de recouvrir le côté des fossés de chemin.
  • Les services publics tels que Bell, Hydro One, Gaz et Câbles T.V. ou autres doivent être contactées avant toute excavation le long d’un chemin municipal ou fossé.
  • Des inspections doivent être exécutées avant d’enterrer le ponceau.
  • Prendre un rendez-vous pour une vérification pendant les jours ouvrables de la semaine avec un avis de 24 heures à l’avance.
  • C’est la responsabilité du propriétaire à faire la réparation future et à réparer le ponceau défoncé.

 

Remplir le fossé – la façade

  • Aucun travail ne doit être exécuté dans l’emprise du chemin sans l’approbation de la municipalité.
  • Seulement si une partie du drainage de la cour avant est complétée, un puisard peut
    être requis pour moins de 18 mètres (incluant l’entrée). Un puisard peut être requis pour prévenir les flaques d’eau. C’est à la discrétion de l’inspecteur à déterminer le
    besoin.
  • La déclivité doit être construite en baissière et recouverte de matériel au minimum de 300 mm ou 2%.
  • Au moins un puisard par un lot enregistré. Note: À déterminer par les Travaux publics.
  • Des tuyaux en plastique Polyéthylène haute densité (PEHD) sont nécessaires avec des murs lisses à l’intérieur afin de joindre au puisard en plastique. Le géotextile doit être enveloppé entre les deux raccords ou joints des tuyaux.
  • Un espace d’un maximum de 30 mètres (100 pieds) entre les puisards.
  • Toutes vérifications doivent être exécutées avant d’enterrer le tuyau.
  • Prendre un rendez-vous pour une vérification pendant les jours ouvrables de la semaine avec un avis de 24 heures à l’avance.
  • C’est la responsabilité du propriétaire à faire la réparation future et à réparer le ponceau défoncé.

 

Demande de permis pour entrée.

Veuillez imprimer et remplir ce formulaire. Une fois complété, soummettre avec le formulaire, les documents suivants :

Soumettre une demande
Tuyauterie dans une usine d'eau

Eau et égout

SYSTÈMES D’EAU POTABLE ET USÉE. Il y a deux systèmes d’eau en opération dans La Nation.

Il y a deux systèmes d’eau en opération dans La Nation.

  • Le système d’eau situé à Limoges est alimenté par des puits souterrains, pour ensuite être traité à l’usine de traitement d’eau. Un réservoir muni de pompes de surpression fournit la pression nécessaire à tous les débits, incluant le débit de pointe ainsi que la protection contre les incendies. Le système de Limoges est pourvu de générateurs de secours ainsi que d’un système UPS dans chaque établissement en cas de panne de courant.
  • Le système d’eau du village de St-Isidore est alimenté par l’usine de traitement d’eau de Lefaivre pour ensuite être pompé au réservoir de St-Isidore. La tour d’eau de St-Isidore a une capacité d’entreposage de 950 m3 qui fournit la pression nécessaire lorsque les pompes sont fermées, ainsi que l’approvisionnement nécessaire durant le débit de pointe et la protection contre les incendies. Tous les établissements sont munis d’un système UPS en cas de panne de courant.

COMPTEURS D’EAU

Comment lire votre compteur d’eau.

Votre domicile est muni de l’un des deux modèles de compteur d’eau : un cadran à compteur rotatif ou un compteur à cadran numérique. Pour lire les chiffres du compteur numérique, une lumière doit être dirigée directement sur le cadran pour activer l’écran numérique. À l’aide d’une lampe de poche, dirigez le faisceau de lumière directement sur l’écran, celui-ci s’activera pour y afficher les chiffres de votre consommation d’eau ainsi que le montant du débit courant.

 

Quelques informations clés :

Les foyers de La Nation (en moyenne 3 personnes) consomment environ 192 m3 annuellement.

  • 1 m3 = 1 000 litres d’eau
  • Consommation journalière/famille est de 520 litres

Vous trouverez plus de détails au sujet des coûts reliés aux services de la municipalité de La Nation en visitant l’onglet Services publics de la page de Finances.

 

Votre facture vous semble élevée?

Il y a plusieurs facteurs qui peuvent expliquer une consommation d’eau élevée :

  • Une fuite dans les accessoires de plomberie ou tuyaux
  • De nouveaux occupants (nouveaux propriétaires, locataires, invités)
  • Demande saisonnière (arroser la pelouse ou remplir la piscine)
  • L’installation d’un nouvel appareil (lave vaisselle, réservoir d’eau chaude, système d’arrosage automatique)

Notre objectif est de susciter une prise de conscience au sujet des problèmes potentiels qui peuvent survenir dans votre demeure.  Ces problèmes peuvent devenir coûteux maintenant que la municipalité a adopté les compteurs d’eau. Il est important que les propriétaires comprennent qu’ils sont responsables de l’entretien et de la réparation de leur système de plomberie.

Comment déterminer si votre système de plomberie a une fuite?

Dans un premier temps, vous devez inscrire le compte de votre compteur d’eau.

  • Vérifiez si votre toilette coule. Levez le couvercle du réservoir d’eau, ajoutez quelques gouttes de colorant alimentaire, du thé ou du café instantané à l’eau du réservoir, attendez 20 minutes (ne tirez pas la chasse d’eau pendant que vous attendez). Si vous voyez de la couleur dans votre toilette, ceci indique que la tige et la bille d’étanchéité ont besoin d’être ajustées ou remplacées.
  • Vérifiez les fuites de robinet:  Installez un papier essuie-tout dans le fond de votre évier, juste dessous le robinet et attendez. Si le papier est mouillé à votre retour, ceci peut être une indication que votre robinet n’est pas étanche.
  • Vous devez inscrire le compte de votre compteur d’eau juste avant d’aller vous coucher pour la nuit. Assurez-vous de ne pas utiliser d’eau au courant de la nuit et prélevez le compte du compteur d’eau le lendemain matin, avant d’utiliser de l’eau. Le compte devrait être identique au premier. Cette suggestion peut aussi s’appliquer pour une période de quelques heures durant le jour, puisqu’il peut être difficile de faire la procédure la nuit dans le contexte d’un immeuble à plusieurs unités.

QUESTIONS FRÉQUENTES AU SUJET DE LA QUALITÉ DE L’EAU (FOIRE AUX QUESTIONS)

Q-Quel est le niveau de dureté de l’eau à Limoges?

R-295 mg/l Caco3 ou 17.5 grains

 

Q- Quel est le niveau de dureté de l’eau à St-Isidore?

R-80 mg/l Caco3 ou 4.7 grains

 

Q-Quelle est la quantité de sodium dans l’eau à Limoges?

R-30 mg/l;légèrement plus élevé que la normale, une moyenne normale serait de 20 mg/l.  Ex. : une canette de 156 ml de jus de tomate V8 contient 300 mg de sodium

 

Q-Mon eau est de couleur jaune/orange?

R-Laissez l’eau couler pendant environ 15 min.

Si la couleur se dissipe, la raison est que nous avons vidangé une borne fontaine.

Si la couleur persiste, téléphonez au numéro de pagette d’urgence 1-800-342-6442

 

CONSERVATION D’EAU

Un ménage moyen dans la municipalité de La Nation est composé de: 2 adultes et 2 enfants et utilise environ 256 mètres cubes d’eau par année.

 

Consommation résidentielle : 

  • Douche et bain – 35%
  • Chasse d’eau – 30%
  • Lessive – 20%
  • Préparation des repas/consommation – 10%
  • Tâches ménagères  5%

 

RÉPAREZ ET ÉCONOMISEZ

Les fuites peuvent être dispendieuses. Une fuite d’un trou de ¼” peut gaspiller jusqu’à 4,475 mètres cubes d’eau sur une période de 3 mois. La plupart des fuites sont faciles à trouver et à réparer et ne sont pas coûteuses à réparer.

 

FUITE DE PLOMBERIE

Une toilette qui coule continuellement après avoir tiré la chasse d’eau peut gaspiller jusqu’à 200 000 litres d’eau en un an, si la fuite est suffisamment importante.

Si vous êtes préoccupé par la possibilité d’une fuite dans votre demeure, svp veuillez vous référer à la section Comment déterminer si votre système de plomberie a une fuite.

 

PELOUSES ET JARDINS

Laissez votre herbe à une longueur d’environ 3 pouces de long (7,5 cm);  ceci lui permettra de se protéger du soleil en créant de l’ombre pour les racines et étouffera les mauvaises herbes et pissenlits.  Cette technique permettra aussi à la terre de rester humide, ce qui réduira le besoin d’arroser.  Afin d’éviter que l’eau s’évapore avant même d’être absorbée par la terre, arrosez votre jardin et votre pelouse en fin d’après-midi.

BARIL DE RÉCUPÉRATION D’EAU DE PLUIE

Faites l’installation de barils de récupération d’eau de pluie! Les barils sont une bonne façon de réduire votre consommation d’eau durant l’été et ils réduisent la quantité d’eau déversée dans les égouts et les cours d’eau.  L’eau de pluie est non-traitée, douce et exempte de calcium, de calcaire et de chlore, parfaite pour les plantes intérieures et extérieures.

 

SALLE DE BAIN

Fermez l’eau du robinet pendant que vous vous brossez les dents. Un robinet ouvert gaspille environ 19 litres à la minute. Réduisez le temps de douche de 1 à 2 minutes, vous pourrez faire une économie de 550 litres par mois.

 

Le saviez-vous?

Réduire notre consommation d’eau aide à réduire notre consommation d’électricité. Nous utilisons l’électricité pour faire fonctionner les pompes qui servent à distribuer et traiter l’eau, une réduction en eau équivaut du même coup à une réduction en électricité.

Pour plus d’information, veuillez visiter : http://www.ec.gc.ca/eau-water/

Pour plus de conseils sur la conservation de l’eau, visitez (site anglophone uniquement): http://wateruseitwisely.com/100-ways-to-conserve/

 

BORNE FONTAINE

Sécurité publique : Tests d’essais des bornes fontaines

Lors des tests d’essais effectués dans votre quartier, les résidents peuvent détecter une coloration dans l’eau ou une perte de pression. Nous vous recommandons de ne pas boire l’eau durant cette période et d’éviter de faire du lavage. Bien qu’il n’y ait AUCUN danger pour votre santé, il est possible que vos vêtements soient tâchés.

  • La pression réduite sera momentanée puisqu’elle reviendra à la normale une fois que les tests d’essais de débit d’eau seront terminés.
    Si vous remarquez une coloration dans votre eau, ouvrez simplement les robinets quelques minutes pour évacuer le système de plomberie. La coloration est temporaire et causée par la sédimentation accumulée dans le système de distribution.
  • Le programme d’entretien continu des bornes fontaines est en place pour assurer le bon fonctionnement de celles-ci afin que le service d’incendie puisse répondre efficacement à toute urgence.  Les tests d’essais servent à vérifier que les bornes ne sont pas défectueuses et que la pression d’eau est suffisante.  Cet entretien routinier est nécessaire malgré les quelques inconvénients que celui-ci peut causer.

PUITS ET FOSSES SEPTIQUES

Les sites Web ci-dessous offrent de l’information au sujet des exigences légales entourant les responsabilités des propriétaires de puits et entrepreneurs ou techniciens en construction de puits. Ces sources fournissent aussi de l’information utile au sujet de la chloration et de l’échantillonnage recommandé par le ministère de la santé.

Gouvernement de l’Ontario : www.ontario.ca

Bureau de santé de l’Est de l’Ontario : http://www.eohu.ca

 

TRAITEMENT DES EAUX USÉES

La gestion de traitement des eaux usées est menée par les employés de la municipalité de La Nation.  Le traitement des eaux usées est un processus utilisé pour extraire tout polluant nocif des eaux domestiques afin de rejeter sécuritairement l’eau dans l’environnement conformément aux standards émis par le Ministère de l’environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

  • Fournier / St-Bernardin
    • Le village de Fournier a un champ d’épuration.
  • St-Isidore
    • Le village de St-Isidore a une lagune des eaux usées située sur la rue Bourgon.
  • Limoges
    • Le village de Limoges et la région de Forest Park partagent une lagune des eaux usées située sur la route 500.
  • St-Albert
    • Le village de St-Albert a une lagune des eaux usées située sur la route 400.

 

Les systèmes d’épuration de chaque communauté consistent en des conduits inclinés dirigeant l’eau par gravité.  Les conduits sont rattachés aux stations de pompage qui pompent les égouts en direction de la lagune municipale.  À son arrivée, l’eau des égouts est injectée de sulfate d’aluminium afin d’en éliminer le phosphore, ce qui encourage le dépôt des matières solides et améliore la limpidité des eaux usées.

Les lagunes sont aérées afin d’éliminer les émanations gazeuses d’ammoniaque et d’hydrogène sulfuré, le niveau d’oxygène des eaux usées augmente et répond au besoin d’oxygène biologique. Ce processus permet d’atteindre les exigences de sécurité requises pour le déversement des eaux.  L’opération se déroule sur une base semi-annuelle pour Limoges à la rivière Castor, sur une base annuelle à St-Albert à la rivière Nation et St-Isidore à la rivière Scotch. Les villages de Fournier et St-Bernardin utilisent un système d’épuration commun.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS:

Q-Il y a une forte odeur d’égout dans la maison :  

R-Vérifiez si toutes les bouches d’évacuation contiennent de l’eau afin de prévenir les odeurs de remonter à la surface.  Vérifiez que toutes les bouches d’aération reliées aux conduits sanitaires ne soient pas obstruées.

 

Q-Que ne faut-il PAS jeter dans les toilettes?

Très peu de choses peuvent être jetées dans les toilettes. Souvenez-vous que seulement les déchets organiques et le papier de toilette peuvent être jetés dans les toilettes! Certains items jetés dans la toilette peuvent causer un reflux des conduits d’égouts de votre maison ou créer des problèmes à l’établissement du traitement des eaux usées de la municipalité.

 

Q-Que doit-on ne jamais jeter dans les toilettes?

  • Graisse de cuisson/gras
  • Préservatifs
  • Produits sanitaires
  • Tampons
  • Couches pour bébé
  • Lingettes hygiéniques/lingettes humides pour bébé
  • Coton-tiges
  • Cheveux
  • Soie dentaire
  • Médicaments périmés

 

Q-Pourquoi les produits “jetables dans les toilettes” ne devraient-ils pas être jetés dans les toilettes?

Certaines étiquettes de produits indiquent que nous pouvons les jeter dans les toilettes, alors qu’en réalité, les lingettes pour bébé, les lingettes démaquillantes et les lingettes désinfectantes ne se décomposent pas dans le système d’égouts ou fosse septique.  Jetez ces items dans les toilettes peut endommager le système d’égout et causer un reflux dans votre maison.  Les produits identifiés comme étant “jetables dans les toilettes” devraient être jetés dans les poubelles.

GESTION DES EAUX PLUVIALES

Le ruissellement de l’eau de pluie est une source d’eau de pluie dirigée vers nos conduits d’évacuation pour être déversée dans les ruisseaux, les lacs et les zones humides.  Le développement de zones urbaines a multiplié les surfaces imperméables avec la construction de routes, de stationnements privés, de trottoirs, de terrasses et de toits de maison, limitant les surfaces ayant la capacité d’absorber l’eau de pluie. L’imperméabilité de ces surfaces augmente la quantité des eaux pluviales s’écoulant vers les cours d’eau, ce qui pourrait, si non contrôlée, augmenter les risques d’inondation, d’érosion, et affecter la santé du cours d’eau et de la vie aquatique.

Bassins en opération :  

  • 2165 et 2170 rue Savage, Limoges
  • 43 promenade South Indian, Limoges
  • 52 rue Mayer, Limoges

Les résidents sont priés de suivre les directives suivantes :

  • Aucune baignade, promenade en bateau ou patinage sur le bassin de collecte des eaux pluviales;
  • Être toujours vigilants lorsque vous êtes à proximité du bassin puisque les conditions peuvent changer rapidement et peuvent affecter le niveau d’eau et de glace.

DÉBARCATION DE BATEAU :

  • 24 rue Machabee, St-Albert
  • Intersection du chemin de comté 9 et la Concession 12
  • 1301 rue Lacroix, Casselman

Foire aux questions :

Q : Quelle est la procédure pour faire une demande d’entretien de fossé?

R : Communiquez avec le service de voirie par téléphone ou par courriel et incluez les détails de localisation du fossé. Une étude de la demande sera effectuée par le service de la voirie.

 

Q : Qui est responsable des coûts liés à l’entretien du fossé?

R : La municipalité couvrira les coûts si la route municipale est affectée par l’engorgement d’eau du fossé.  Si la route sous la responsabilité de la municipalité n’est pas affectée, l’entretien du fossé sera aux frais du propriétaire.

 

Q : Quelles sont les étapes pour remplacer un ponceau?

R : Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de permis et soumettre un paiement de 125 $ au service des Travaux publics.

  • Un représentant du service des Travaux publics se rendra sur les lieux pour évaluer la demande.
  • Une fois le permis émis, les travaux peuvent commencer.
  • Une fois les travaux complétés, un représentant des Travaux publics doit faire une inspection finale.
  • Un permis est valide pour une période de 8 mois. Si les travaux ne sont pas complétés à l’intérieur de cette période, le permis devra être renouvelé.
  • Consultez le Réglement No. 49-2006 pour obtenir plus d’informations.

 

Q : Quelles sont les étapes pour traverser un conduit à travers la route (excavation de la route)?

R :

  • Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de permis et soumettre un paiement de 125 $ au service des Travaux publics.
  • Lorsque le permis est émis, un dépôt de sécurité entre 500 $ et 2 000 $ sera exigé et retenu pour une période d’un (1)  an.
  • Le service de voirie des Travaux publics fera 2 inspections lors des travaux.

Consultez le  Réglement No. 48-2006 pour obtenir plus d’informations.

 

Q : Modification du fossé : Quelles sont les étapes pour remplir un fossé?

R :

  • Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de permis et soumettre un paiement de 125 $ au service des Travaux publics.
  • Un représentant du service des Travaux publics se rendra sur les lieux pour évaluer la demande.
  • Une fois le permis émis, les travaux peuvent commencer.
  • Une fois les travaux complétés, un représentant des Travaux publics doit faire une inspection finale.
  • Un permis est valide pour une période de 8 mois. Si les travaux ne sont pas complétés à l’intérieur de cette période, le permis devra être renouvelé.

Consultez le Réglement No. 49-2006 pour obtenir plus d’informations.

 

Q : Comment dois-je procéder pour signaler un lampadaire éteint ou endommagé?

R : Donnez l’information au bureau satellite de la municipalité en mentionnant l’endroit où les réparations sont nécessaires par téléphone au 613-524-2932 ou au bureau principal au 613-764-5444 ou au no sans frais : 1-800-475-2855

 

Q : Remplacez-vous les boîtes aux lettres qui ont été endommagées?

R : La municipalité va rembourser jusqu’à un montant maximal de 50 $ pour une boîte aux lettres endommagée par le chasse-neige.

 

Drain municipal vu d'un pont, ciel bleu

Drains municipaux

Vous venez peut-être d’acheter une propriété et la municipalité vous a indiqué que vous deviez contribuer à un drain municipal?

Vous êtes peut-être propriétaire depuis quelques années et vous avez appris récemment que vous vous trouvez dans le bassin versant d’un drain municipal? Vous vous demandez sans doute ce que cela signifie. De quelle façon cela vous touche-t-il? Quel en est le coût?

Techniquement, qu’est-ce qu’un drain municipal?

Un drain municipal est tout simplement un système de drainage. La plupart des drains municipaux sont, soit des fossés, soit des réseaux couverts constitués de conduites ou de tuyaux souterrains. Ils peuvent également comporter des structures comme des digues ou des bermes, des stations de pompage, des bandes tampons, des voies gazonnées, des bassins de retenue des eaux pluviales, des ponceaux et des ponts. Certains ruisseaux et certaines petites rivières sont maintenant considérés comme faisant partie des drains municipaux. Les drains municipaux se situent surtout dans les régions rurales agricoles de la province.

Figure 1. Plan d’un drain municipal.

Fonction des drains municipaux

Les drains municipaux font partie de l’infrastructure des régions rurales ontariennes depuis les années 1800. La plupart des drains ont été aménagés pour assurer l’évacuation de l’eau provenant des réseaux agricoles privés de conduites enterrées et améliorer ainsi le drainage des terres agricoles. Ils permettent également d’éliminer l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles des églises et des écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Ils sont des incontournables pour l’infrastructure locale. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles en serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.

Infrastructure municipale – Lorsqu’un drain municipal a été aménagé en vertu d’un règlement, il fait dorénavant partie de l’infrastructure de la municipalité locale. Celle-ci, par l’entremise de son directeur des installations de drainage, est responsable des travaux de réparation et d’entretien du drain municipal. Dans certains cas, la municipalité peut être tenue responsable des dommages résultant du manque d’entretien des drains.

Tout propriétaire foncier peut soumettre une demande de nettoyage d’un drain, y compris pour enlever les digues de castors, ou tout autre débris qui pourrait obstruer le drain municipal situé sur sa propriété.

Pour de plus amples renseignements au sujet du drainage, nous vous invitons à consulter la page Web  Ontario Ministry of Food and Rural Affairs.

 

CONTACTEZ  LE RESPONSABLE DES INSTALLATIONS DE DRAINAGE :

Éric Leroux

Leroux consultant

Surintendant de drainage

(613) 524-2932

 

Afin de soumettre une demande pour un entretien sur un drain municipal, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

 

Demande pour un entretien sur un drain municipal

Adresse civique(Nécessaire)
Dans l’ancien canton de:(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA

 

Plan de gestion de l’épandage de sel

Un mélange de sel et de sable est utilisé pour assurer la sécurité sur les routes. Suite à des préoccupations environnementales dues à l’utilisation du sel sur les routes, la municipalité de La Nation a élaboré un plan intitulé Salt Management Plan. Ceci répondra aux préoccupations grandissantes face aux impacts environnementaux du sel sur le milieu naturel et, du même coup, continuera d’assurer la sécurité sur nos routes avec une meilleure gestion de l’utilisation du sel.

Salt Management Plan

L'index d'un homme pointe une tablette avec signes de dollars

Politique de partage des coûts

La municipalité de La Nation peut approuver les travaux à effectuer dans un accord de partenariat pour le partage des coûts.

Occasionnellement, la municipalité reçoit des demandes de travaux à faire sur une route avant le temps inscrit dans le plan de gestion des biens.
Dans ces circonstances, la municipalité peut approuver les travaux à effectuer dans un accord de partenariat pour le partage des coûts.
Pour en savoir plus, consultez la Politique TP-27-2021 sur le partage des coûts de gravier et d’asphaltage entre les résidents et la Municipalité.

Lampadaires

Avez-vous remarqué un problème avec la lumière d’un lampadaire?

Les lampadaires sont vérifiés mensuellement. Parfois, il arrive que la lumière d’un lampadaire ne s’allume ou ne s’éteint pas. Nous apprécions votre appui en signalant ces défectuosités.

Lors de la déclaration du problème, veuillez svp fournir le plus d’informations possible, tels que:

  • L’adresse civique la plus proche
  • Le numéro du poteau (situé sur le poteau, à la hauteur des yeux)
  • Les détails de la défectuosité (la lumière demeure allumée, ne s’allume pas le soir ou clignote)
  • Le poteau ou la lumière est endommagé

Communiquez avec le bureau satellite de La Nation par téléphone au 613-524-2932 ou avec le bureau principal 613-764-5444. Numéro sans frais : 1-800-475-2855 pour signaler le problème.

Tuyauterie dans une usine d'eau

Eau et égout

SYSTÈMES D’EAU POTABLE ET USÉE. Il y a deux systèmes d’eau en opération dans La Nation.

Il y a deux systèmes d’eau en opération dans La Nation.

  • Le système d’eau situé à Limoges est alimenté par des puits souterrains, pour ensuite être traité à l’usine de traitement d’eau. Un réservoir muni de pompes de surpression fournit la pression nécessaire à tous les débits, incluant le débit de pointe ainsi que la protection contre les incendies. Le système de Limoges est pourvu de générateurs de secours ainsi que d’un système UPS dans chaque établissement en cas de panne de courant.
  • Le système d’eau du village de St-Isidore est alimenté par l’usine de traitement d’eau de Lefaivre pour ensuite être pompé au réservoir de St-Isidore. La tour d’eau de St-Isidore a une capacité d’entreposage de 950 m3 qui fournit la pression nécessaire lorsque les pompes sont fermées, ainsi que l’approvisionnement nécessaire durant le débit de pointe et la protection contre les incendies. Tous les établissements sont munis d’un système UPS en cas de panne de courant.

COMPTEURS D’EAU

Comment lire votre compteur d’eau.

Votre domicile est muni de l’un des deux modèles de compteur d’eau : un cadran à compteur rotatif ou un compteur à cadran numérique. Pour lire les chiffres du compteur numérique, une lumière doit être dirigée directement sur le cadran pour activer l’écran numérique. À l’aide d’une lampe de poche, dirigez le faisceau de lumière directement sur l’écran, celui-ci s’activera pour y afficher les chiffres de votre consommation d’eau ainsi que le montant du débit courant.

 

Quelques informations clés :

Les foyers de La Nation (en moyenne 3 personnes) consomment environ 192 m3 annuellement.

  • 1 m3 = 1 000 litres d’eau
  • Consommation journalière/famille est de 520 litres

Vous trouverez plus de détails au sujet des coûts reliés aux services de la municipalité de La Nation en visitant l’onglet Services publics de la page de Finances.

 

Votre facture vous semble élevée?

Il y a plusieurs facteurs qui peuvent expliquer une consommation d’eau élevée :

  • Une fuite dans les accessoires de plomberie ou tuyaux
  • De nouveaux occupants (nouveaux propriétaires, locataires, invités)
  • Demande saisonnière (arroser la pelouse ou remplir la piscine)
  • L’installation d’un nouvel appareil (lave vaisselle, réservoir d’eau chaude, système d’arrosage automatique)

Notre objectif est de susciter une prise de conscience au sujet des problèmes potentiels qui peuvent survenir dans votre demeure.  Ces problèmes peuvent devenir coûteux maintenant que la municipalité a adopté les compteurs d’eau. Il est important que les propriétaires comprennent qu’ils sont responsables de l’entretien et de la réparation de leur système de plomberie.

Comment déterminer si votre système de plomberie a une fuite?

Dans un premier temps, vous devez inscrire le compte de votre compteur d’eau.

  • Vérifiez si votre toilette coule. Levez le couvercle du réservoir d’eau, ajoutez quelques gouttes de colorant alimentaire, du thé ou du café instantané à l’eau du réservoir, attendez 20 minutes (ne tirez pas la chasse d’eau pendant que vous attendez). Si vous voyez de la couleur dans votre toilette, ceci indique que la tige et la bille d’étanchéité ont besoin d’être ajustées ou remplacées.
  • Vérifiez les fuites de robinet:  Installez un papier essuie-tout dans le fond de votre évier, juste dessous le robinet et attendez. Si le papier est mouillé à votre retour, ceci peut être une indication que votre robinet n’est pas étanche.
  • Vous devez inscrire le compte de votre compteur d’eau juste avant d’aller vous coucher pour la nuit. Assurez-vous de ne pas utiliser d’eau au courant de la nuit et prélevez le compte du compteur d’eau le lendemain matin, avant d’utiliser de l’eau. Le compte devrait être identique au premier. Cette suggestion peut aussi s’appliquer pour une période de quelques heures durant le jour, puisqu’il peut être difficile de faire la procédure la nuit dans le contexte d’un immeuble à plusieurs unités.

QUESTIONS FRÉQUENTES AU SUJET DE LA QUALITÉ DE L’EAU (FOIRE AUX QUESTIONS)

Q-Quel est le niveau de dureté de l’eau à Limoges?

R-295 mg/l Caco3 ou 17.5 grains

 

Q- Quel est le niveau de dureté de l’eau à St-Isidore?

R-80 mg/l Caco3 ou 4.7 grains

 

Q-Quelle est la quantité de sodium dans l’eau à Limoges?

R-30 mg/l;légèrement plus élevé que la normale, une moyenne normale serait de 20 mg/l.  Ex. : une canette de 156 ml de jus de tomate V8 contient 300 mg de sodium

 

Q-Mon eau est de couleur jaune/orange?

R-Laissez l’eau couler pendant environ 15 min.

Si la couleur se dissipe, la raison est que nous avons vidangé une borne fontaine.

Si la couleur persiste, téléphonez au numéro de pagette d’urgence 1-800-342-6442

 

CONSERVATION D’EAU

Un ménage moyen dans la municipalité de La Nation est composé de: 2 adultes et 2 enfants et utilise environ 256 mètres cubes d’eau par année.

 

Consommation résidentielle : 

  • Douche et bain – 35%
  • Chasse d’eau – 30%
  • Lessive – 20%
  • Préparation des repas/consommation – 10%
  • Tâches ménagères  5%

 

RÉPAREZ ET ÉCONOMISEZ

Les fuites peuvent être dispendieuses. Une fuite d’un trou de ¼” peut gaspiller jusqu’à 4,475 mètres cubes d’eau sur une période de 3 mois. La plupart des fuites sont faciles à trouver et à réparer et ne sont pas coûteuses à réparer.

 

FUITE DE PLOMBERIE

Une toilette qui coule continuellement après avoir tiré la chasse d’eau peut gaspiller jusqu’à 200 000 litres d’eau en un an, si la fuite est suffisamment importante.

Si vous êtes préoccupé par la possibilité d’une fuite dans votre demeure, svp veuillez vous référer à la section Comment déterminer si votre système de plomberie a une fuite.

 

PELOUSES ET JARDINS

Laissez votre herbe à une longueur d’environ 3 pouces de long (7,5 cm);  ceci lui permettra de se protéger du soleil en créant de l’ombre pour les racines et étouffera les mauvaises herbes et pissenlits.  Cette technique permettra aussi à la terre de rester humide, ce qui réduira le besoin d’arroser.  Afin d’éviter que l’eau s’évapore avant même d’être absorbée par la terre, arrosez votre jardin et votre pelouse en fin d’après-midi.

BARIL DE RÉCUPÉRATION D’EAU DE PLUIE

Faites l’installation de barils de récupération d’eau de pluie! Les barils sont une bonne façon de réduire votre consommation d’eau durant l’été et ils réduisent la quantité d’eau déversée dans les égouts et les cours d’eau.  L’eau de pluie est non-traitée, douce et exempte de calcium, de calcaire et de chlore, parfaite pour les plantes intérieures et extérieures.

 

SALLE DE BAIN

Fermez l’eau du robinet pendant que vous vous brossez les dents. Un robinet ouvert gaspille environ 19 litres à la minute. Réduisez le temps de douche de 1 à 2 minutes, vous pourrez faire une économie de 550 litres par mois.

 

Le saviez-vous?

Réduire notre consommation d’eau aide à réduire notre consommation d’électricité. Nous utilisons l’électricité pour faire fonctionner les pompes qui servent à distribuer et traiter l’eau, une réduction en eau équivaut du même coup à une réduction en électricité.

Pour plus d’information, veuillez visiter : http://www.ec.gc.ca/eau-water/

Pour plus de conseils sur la conservation de l’eau, visitez (site anglophone uniquement): http://wateruseitwisely.com/100-ways-to-conserve/

 

BORNE FONTAINE

Sécurité publique : Tests d’essais des bornes fontaines

Lors des tests d’essais effectués dans votre quartier, les résidents peuvent détecter une coloration dans l’eau ou une perte de pression. Nous vous recommandons de ne pas boire l’eau durant cette période et d’éviter de faire du lavage. Bien qu’il n’y ait AUCUN danger pour votre santé, il est possible que vos vêtements soient tâchés.

  • La pression réduite sera momentanée puisqu’elle reviendra à la normale une fois que les tests d’essais de débit d’eau seront terminés.
    Si vous remarquez une coloration dans votre eau, ouvrez simplement les robinets quelques minutes pour évacuer le système de plomberie. La coloration est temporaire et causée par la sédimentation accumulée dans le système de distribution.
  • Le programme d’entretien continu des bornes fontaines est en place pour assurer le bon fonctionnement de celles-ci afin que le service d’incendie puisse répondre efficacement à toute urgence.  Les tests d’essais servent à vérifier que les bornes ne sont pas défectueuses et que la pression d’eau est suffisante.  Cet entretien routinier est nécessaire malgré les quelques inconvénients que celui-ci peut causer.

PUITS ET FOSSES SEPTIQUES

Les sites Web ci-dessous offrent de l’information au sujet des exigences légales entourant les responsabilités des propriétaires de puits et entrepreneurs ou techniciens en construction de puits. Ces sources fournissent aussi de l’information utile au sujet de la chloration et de l’échantillonnage recommandé par le ministère de la santé.

Gouvernement de l’Ontario : www.ontario.ca

Bureau de santé de l’Est de l’Ontario : http://www.eohu.ca

 

TRAITEMENT DES EAUX USÉES

La gestion de traitement des eaux usées est menée par les employés de la municipalité de La Nation.  Le traitement des eaux usées est un processus utilisé pour extraire tout polluant nocif des eaux domestiques afin de rejeter sécuritairement l’eau dans l’environnement conformément aux standards émis par le Ministère de l’environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

  • Fournier / St-Bernardin
    • Le village de Fournier a un champ d’épuration.
  • St-Isidore
    • Le village de St-Isidore a une lagune des eaux usées située sur la rue Bourgon.
  • Limoges
    • Le village de Limoges et la région de Forest Park partagent une lagune des eaux usées située sur la route 500.
  • St-Albert
    • Le village de St-Albert a une lagune des eaux usées située sur la route 400.

 

Les systèmes d’épuration de chaque communauté consistent en des conduits inclinés dirigeant l’eau par gravité.  Les conduits sont rattachés aux stations de pompage qui pompent les égouts en direction de la lagune municipale.  À son arrivée, l’eau des égouts est injectée de sulfate d’aluminium afin d’en éliminer le phosphore, ce qui encourage le dépôt des matières solides et améliore la limpidité des eaux usées.

Les lagunes sont aérées afin d’éliminer les émanations gazeuses d’ammoniaque et d’hydrogène sulfuré, le niveau d’oxygène des eaux usées augmente et répond au besoin d’oxygène biologique. Ce processus permet d’atteindre les exigences de sécurité requises pour le déversement des eaux.  L’opération se déroule sur une base semi-annuelle pour Limoges à la rivière Castor, sur une base annuelle à St-Albert à la rivière Nation et St-Isidore à la rivière Scotch. Les villages de Fournier et St-Bernardin utilisent un système d’épuration commun.

 

 

FOIRE AUX QUESTIONS:

Q-Il y a une forte odeur d’égout dans la maison :  

R-Vérifiez si toutes les bouches d’évacuation contiennent de l’eau afin de prévenir les odeurs de remonter à la surface.  Vérifiez que toutes les bouches d’aération reliées aux conduits sanitaires ne soient pas obstruées.

 

Q-Que ne faut-il PAS jeter dans les toilettes?

Très peu de choses peuvent être jetées dans les toilettes. Souvenez-vous que seulement les déchets organiques et le papier de toilette peuvent être jetés dans les toilettes! Certains items jetés dans la toilette peuvent causer un reflux des conduits d’égouts de votre maison ou créer des problèmes à l’établissement du traitement des eaux usées de la municipalité.

 

Q-Que doit-on ne jamais jeter dans les toilettes?

  • Graisse de cuisson/gras
  • Préservatifs
  • Produits sanitaires
  • Tampons
  • Couches pour bébé
  • Lingettes hygiéniques/lingettes humides pour bébé
  • Coton-tiges
  • Cheveux
  • Soie dentaire
  • Médicaments périmés

 

Q-Pourquoi les produits “jetables dans les toilettes” ne devraient-ils pas être jetés dans les toilettes?

Certaines étiquettes de produits indiquent que nous pouvons les jeter dans les toilettes, alors qu’en réalité, les lingettes pour bébé, les lingettes démaquillantes et les lingettes désinfectantes ne se décomposent pas dans le système d’égouts ou fosse septique.  Jetez ces items dans les toilettes peut endommager le système d’égout et causer un reflux dans votre maison.  Les produits identifiés comme étant “jetables dans les toilettes” devraient être jetés dans les poubelles.

GESTION DES EAUX PLUVIALES

Le ruissellement de l’eau de pluie est une source d’eau de pluie dirigée vers nos conduits d’évacuation pour être déversée dans les ruisseaux, les lacs et les zones humides.  Le développement de zones urbaines a multiplié les surfaces imperméables avec la construction de routes, de stationnements privés, de trottoirs, de terrasses et de toits de maison, limitant les surfaces ayant la capacité d’absorber l’eau de pluie. L’imperméabilité de ces surfaces augmente la quantité des eaux pluviales s’écoulant vers les cours d’eau, ce qui pourrait, si non contrôlée, augmenter les risques d’inondation, d’érosion, et affecter la santé du cours d’eau et de la vie aquatique.

Bassins en opération :  

  • 2165 et 2170 rue Savage, Limoges
  • 43 promenade South Indian, Limoges
  • 52 rue Mayer, Limoges

Les résidents sont priés de suivre les directives suivantes :

  • Aucune baignade, promenade en bateau ou patinage sur le bassin de collecte des eaux pluviales;
  • Être toujours vigilants lorsque vous êtes à proximité du bassin puisque les conditions peuvent changer rapidement et peuvent affecter le niveau d’eau et de glace.

DÉBARCATION DE BATEAU :

  • 24 rue Machabee, St-Albert
  • Intersection du chemin de comté 9 et la Concession 12
  • 1301 rue Lacroix, Casselman

Débarcations de bateaux

  • 24 rue Machabee, St-Albert
  • Intersection du chemin de comté 9 et la Concession 12
  • 1301 rue Lacroix, Casselman
Drain municipal vu d'un pont, ciel bleu

Drains municipaux

Vous venez peut-être d’acheter une propriété et la municipalité vous a indiqué que vous deviez contribuer à un drain municipal?

Vous êtes peut-être propriétaire depuis quelques années et vous avez appris récemment que vous vous trouvez dans le bassin versant d’un drain municipal? Vous vous demandez sans doute ce que cela signifie. De quelle façon cela vous touche-t-il? Quel en est le coût?

Techniquement, qu’est-ce qu’un drain municipal?

Un drain municipal est tout simplement un système de drainage. La plupart des drains municipaux sont, soit des fossés, soit des réseaux couverts constitués de conduites ou de tuyaux souterrains. Ils peuvent également comporter des structures comme des digues ou des bermes, des stations de pompage, des bandes tampons, des voies gazonnées, des bassins de retenue des eaux pluviales, des ponceaux et des ponts. Certains ruisseaux et certaines petites rivières sont maintenant considérés comme faisant partie des drains municipaux. Les drains municipaux se situent surtout dans les régions rurales agricoles de la province.

Figure 1. Plan d’un drain municipal.

Fonction des drains municipaux

Les drains municipaux font partie de l’infrastructure des régions rurales ontariennes depuis les années 1800. La plupart des drains ont été aménagés pour assurer l’évacuation de l’eau provenant des réseaux agricoles privés de conduites enterrées et améliorer ainsi le drainage des terres agricoles. Ils permettent également d’éliminer l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles des églises et des écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Ils sont des incontournables pour l’infrastructure locale. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles en serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.

Infrastructure municipale – Lorsqu’un drain municipal a été aménagé en vertu d’un règlement, il fait dorénavant partie de l’infrastructure de la municipalité locale. Celle-ci, par l’entremise de son directeur des installations de drainage, est responsable des travaux de réparation et d’entretien du drain municipal. Dans certains cas, la municipalité peut être tenue responsable des dommages résultant du manque d’entretien des drains.

Tout propriétaire foncier peut soumettre une demande de nettoyage d’un drain, y compris pour enlever les digues de castors, ou tout autre débris qui pourrait obstruer le drain municipal situé sur sa propriété.

Pour de plus amples renseignements au sujet du drainage, nous vous invitons à consulter la page Web  Ontario Ministry of Food and Rural Affairs.

 

CONTACTEZ  LE RESPONSABLE DES INSTALLATIONS DE DRAINAGE :

Éric Leroux

Leroux consultant

Surintendant de drainage

(613) 524-2932

 

Afin de soumettre une demande pour un entretien sur un drain municipal, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

 

Demande pour un entretien sur un drain municipal

Adresse civique(Nécessaire)
Dans l’ancien canton de:(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA

 

Débarcations de bateaux

  • 24 rue Machabee, St-Albert
  • Intersection du chemin de comté 9 et la Concession 12
  • 1301 rue Lacroix, Casselman
Photo d'un plan de construction

Les projets de La Nation

La liste des projets de la municipalité de La Nation. (Ces projets d’infrastructure ont été subventionnés par le Gouvernement du Canada par le transfert des recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence en vertu du nouveau pacte pour les villes et les collectivités.)

  • Chemin Baker : Pavage de 1km (De la propriété #1214 au passage à niveau)
  • Route 700 Est : Pavage de 2.1km (Du passage à niveau à la propriété #37)
  • Chemin du Théatre : 2.1km (De la route 500 Ouest à la propriété #1136)
  • Concession 4 : Pavage de 1.35km (Du chemin Hunter à la propriété #421)
  • Concession 20 : Pavage de 1.7km (Du chemin Ste-Rose à la propriété #3946)

PROJETS DE CONSTRUCTION DE LA VOIRIE POUR 2022

 

SECTEUR EST :

  1. Concession 10 – Pavage 2,500 mètres chemin de frontière (partage des coûts à 50% avec canton Alfred et Plantagenet ).  Chemin de comté 9 en allant à l’ouest
  2. Concession 20: Pavage 2,300 mètres  Du Chemin de comté 8 allant vers la montée Ste-Rose.  Note : Projet subventionné par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC) :  340 375 $ (coût total du projet = 366 255 $)
  3. Rue Gauthier: trottoirs (côté nord) 200 mètres.  Entre la rue Ste-Cathérine et le chemin Calédonia
  4. Rue Sabourin: pavage et bordure 130 mètres.  Entre les rues Ste-Cathérine et Champlain

 

SECTEUR OUEST :

  1. Rue des Pins: pavage, trottoirs et bordures.  Chemin Limoges allant la route South Indian.  Note : Projet subventionné par le Fonds pour le développement des collectivités du Canada (FDCC).  65 832 $ (coût total du projet = 186 168 $)
  2. Montée Racette: pavage 650 mètres.  Rue Des Pins allant vers le nord.
  3. Rue Savage: roches 150 mètres.  Boulevard Bourdeau allant vers l’est.
  4. Lavergne: pavage.  Entre la route 800 et le chemin de comté 7 (Village de St-Albert).
  5. Montée Drouin: pavage 1,500 mètres.  Route 400 à route 500 Est.
Photo d'un plan de construction

Les projets de La Nation

La liste des projets de la municipalité de La Nation. (Ces projets d’infrastructure ont été subventionnés par le Gouvernement du Canada par le transfert des recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence en vertu du nouveau pacte pour les villes et les collectivités.)

Projets 2021

Pour consulter la liste des projets pour l’année 2021, cliquez ici.  (Vous verrez en rouge les projets d’infrastructure qui ont été subventionnés par le Gouvernement du Canada par le transfert des recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence en vertu du nouveau pacte pour les villes et les collectivités.)

Tuyauterie dans une usine d'eau

Eau et égout

Système d'eau potable et usée. Il y a deux systèmes d’eau en opération dans La Nation.

Projets 2020

  • Chemin Shane
  • Route 200 Est
  • Route 300 Est
  • Route 600 Ouest
  • Rue Bernard
  • Rue Bergevin
  • Rue de l’Arena
  • Montée Gagnon
  • Concession 14
Drain municipal vu d'un pont, ciel bleu

Drains municipaux

Vous venez peut-être d’acheter une propriété et la municipalité vous a indiqué que vous deviez contribuer à un drain municipal?

Projets 2020

  • Chemin Shane
  • Route 200 Est
  • Route 300 Est
  • Route 600 Ouest
  • Rue Bernard
  • Rue Bergevin
  • Rue de l’Arena
  • Montée Gagnon
  • Concession 14
L'index d'un homme pointe une tablette avec signes de dollars

Politique de partage des coûts

La municipalité de La Nation peut approuver les travaux à effectuer dans un accord de partenariat pour le partage des coûts.

Occasionnellement, la municipalité reçoit des demandes de travaux à faire sur une route avant le temps inscrit dans le plan de gestion des biens.
Dans ces circonstances, la municipalité peut approuver les travaux à effectuer dans un accord de partenariat pour le partage des coûts.
Pour en savoir plus, consultez la Politique TP-27-2021 sur le partage des coûts de gravier et d’asphaltage entre les résidents et la Municipalité.

Quelques informations clés :

Les foyers de La Nation (en moyenne 3 personnes) consomment environ 192 m3 annuellement.

  • 1 m3 = 1 000 litres d’eau
  • Consommation journalière/famille est de 520 litres

Vous trouverez plus de détails au sujet des coûts reliés aux services de la municipalité de La Nation en visitant l’onglet Services publics de la page de Finances.

Drain municipal vu d'un pont, ciel bleu

Drains municipaux

Vous venez peut-être d’acheter une propriété et la municipalité vous a indiqué que vous deviez contribuer à un drain municipal?

CONTACTEZ  LE RESPONSABLE DES INSTALLATIONS DE DRAINAGE :

Éric Leroux

Leroux consultant

Surintendant de drainage

(613) 524-2932

Drain municipal vu d'un pont, ciel bleu

Drains municipaux

Vous venez peut-être d’acheter une propriété et la municipalité vous a indiqué que vous deviez contribuer à un drain municipal?

Pour les propriétaires

Vous êtes peut-être propriétaire depuis quelques années et vous avez appris récemment que vous vous trouvez dans le bassin versant d’un drain municipal? Vous vous demandez sans doute ce que cela signifie. De quelle façon cela vous touche-t-il? Quel en est le coût?

Techniquement, qu’est-ce qu’un drain municipal?

Un drain municipal est tout simplement un système de drainage. La plupart des drains municipaux sont, soit des fossés, soit des réseaux couverts constitués de conduites ou de tuyaux souterrains. Ils peuvent également comporter des structures comme des digues ou des bermes, des stations de pompage, des bandes tampons, des voies gazonnées, des bassins de retenue des eaux pluviales, des ponceaux et des ponts. Certains ruisseaux et certaines petites rivières sont maintenant considérés comme faisant partie des drains municipaux. Les drains municipaux se situent surtout dans les régions rurales agricoles de la province.

Figure 1. Plan d’un drain municipal.

Tableau de drainage

Drainage souterrain

Les propriétaires d’une terre agricole dans une municipalité de l’Ontario peuvent bénéficier d’un prêt dans le cadre de ce programme pour effectuer des travaux de drainage sur cette terre.

Fonction des drains municipaux

Les drains municipaux font partie de l’infrastructure des régions rurales ontariennes depuis les années 1800. La plupart des drains ont été aménagés pour assurer l’évacuation de l’eau provenant des réseaux agricoles privés de conduites enterrées et améliorer ainsi le drainage des terres agricoles. Ils permettent également d’éliminer l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles des églises et des écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Ils sont des incontournables pour l’infrastructure locale. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles en serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.

Infrastructure municipale – Lorsqu’un drain municipal a été aménagé en vertu d’un règlement, il fait dorénavant partie de l’infrastructure de la municipalité locale. Celle-ci, par l’entremise de son directeur des installations de drainage, est responsable des travaux de réparation et d’entretien du drain municipal. Dans certains cas, la municipalité peut être tenue responsable des dommages résultant du manque d’entretien des drains.

Tout propriétaire foncier peut soumettre une demande de nettoyage d’un drain, y compris pour enlever les digues de castors, ou tout autre débris qui pourrait obstruer le drain municipal situé sur sa propriété.

Pour de plus amples renseignements au sujet du drainage, nous vous invitons à consulter la page Web  Ontario Ministry of Food and Rural Affairs.

 

Tableau de drainage

Drainage souterrain

Les propriétaires d’une terre agricole dans une municipalité de l’Ontario peuvent bénéficier d’un prêt dans le cadre de ce programme pour effectuer des travaux de drainage sur cette terre.

Afin de soumettre une demande pour un entretien sur un drain municipal, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

 

Demande pour un entretien sur un drain municipal

Adresse civique(Nécessaire)
Dans l’ancien canton de:(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA

 

Tableau de drainage

Drainage souterrain

Les propriétaires d’une terre agricole dans une municipalité de l’Ontario peuvent bénéficier d’un prêt dans le cadre de ce programme pour effectuer des travaux de drainage sur cette terre.

Afin de soumettre une demande pour un entretien sur un drain municipal, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

 

Demande pour un entretien sur un drain municipal

Adresse civique(Nécessaire)
Dans l’ancien canton de:(Nécessaire)
MM slash JJ slash AAAA

 

Tableau de drainage

Drainage souterrain

Les propriétaires d’une terre agricole dans une municipalité de l’Ontario peuvent bénéficier d’un prêt dans le cadre de ce programme pour effectuer des travaux de drainage sur cette terre.

Programme pour effectuer des travaux de drainage sur cette terre.

Chaque prêt est consenti pour une durée de 10 ans et est remboursable par versements annuels.  Le montant du prêt ne doit pas dépasser 75 % du coût total des travaux de drainage, sous réserve d’un plafond plus bas fixé pour une année donnée par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) ou la municipalité locale.  Le gouvernement provincial fixe à un niveau concurrentiel le taux d’intérêt en vigueur sur les prêts consentis dans le cadre du programme. Ce taux reste le même pendant toute la durée du prêt, quelles que soient les fluctuations des taux d’intérêt sur le marché. Les intérêts sont calculés annuellement, et non semestriellement, suivant la pratique adoptée par la plupart des établissements financiers.  Adressez-vous à la municipalité locale pour obtenir de l’information sur les politiques et les taux d’intérêt applicables aux prêts pour les travaux de drainage.

Il est relativement simple de présenter une demande de prêt. Il s’agit de se procurer un formulaire auprès de la municipalité et de le soumettre au conseil municipal. Une fois sa demande approuvée par le conseil, le propriétaire s’entend avec un entrepreneur en drainage en s’assurant de respecter les exigences de permis (pour en savoir plus sur les permis exigés, vous pouvez consulter la fiche technique du MAAARO no 01-064 Permis requis pour les entrepreneurs en drainage agricole). La municipalité fera inspecter le travail effectué et pourra éventuellement exiger des frais d’inspection. La municipalité communique mensuellement au MAAARO le montant de tous les prêts demandés au cours du dernier mois. Après traitement des demandes, le MAAARO émet un chèque à l’ordre de la municipalité, qui répartit ensuite les sommes entre les différents demandeurs.

La municipalité perçoit les remboursements de prêts auprès des propriétaires et les remet au MAAARO.  Les cas de défaut de paiement sont rares, mais sont traités de la même façon que les arriérés d’impôts fonciers.

Un prêt peut être remboursé en totalité à n’importe quel moment. Il faut alors communiquer avec la municipalité afin de connaître le montant à régler à la date de remboursement prévue..

Tableau de drainage

Drainage souterrain

Les propriétaires d’une terre agricole dans une municipalité de l’Ontario peuvent bénéficier d’un prêt dans le cadre de ce programme pour effectuer des travaux de drainage sur cette terre.

Démarche pour une demande de prêt

  1. Le demandeur doit s’assurer qu’il y a une sortie d’évacuation suffisante pour l’installation d’un drainage souterrain avant de faire la demande.
  2. Obtenir une estimation d’un entrepreneur certifié du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO). http://www.omafra.gov.on.ca/english/landuse/drain-con.htm
  3. Remplir et soumettre la demande de prêt à la municipalité de La Nation.
  4. La demande sera soumise et évaluée par le conseil municipal. Assurez-vous que vos paiements d’impôts fonciers sont à jour.
  5. La demande sera approuvée ou rejetée; si la demande est approuvée, le demandeur peut commencer à effectuer les travaux.
  6. Vous devez aviser la municipalité aussitôt que les travaux sont terminés en appelant au 613-524-2932. Une inspection des travaux doit être effectuée avant que le système de drainage soit en opération.
  7. Le demandeur doit fournir la facture originale de même que le plan de la terre agricole à la municipalité.
  8. La municipalité transmettra alors la demande au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).
  9. Le demandeur recevra un calendrier de remboursement du prêt consenti à des fins comptables.

 

Si vous désirez faire une demande dans le cadre de ce programme, veuillez contacter le bureau satellite de la municipalité.

 

Bureau satellite

3248 Chemin de comté 9

Fournier, ON  K0B 1G0

TÉL: 613-524-2932

TÉLÉCOPIEUR : 613-524-1140

Drain municipal vu d'un pont, ciel bleu

Drains municipaux

Vous venez peut-être d’acheter une propriété et la municipalité vous a indiqué que vous deviez contribuer à un drain municipal?

Démarche pour une demande de prêt

  1. Le demandeur doit s’assurer qu’il y a une sortie d’évacuation suffisante pour l’installation d’un drainage souterrain avant de faire la demande.
  2. Obtenir une estimation d’un entrepreneur certifié du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO). http://www.omafra.gov.on.ca/english/landuse/drain-con.htm
  3. Remplir et soumettre la demande de prêt à la municipalité de La Nation.
  4. La demande sera soumise et évaluée par le conseil municipal. Assurez-vous que vos paiements d’impôts fonciers sont à jour.
  5. La demande sera approuvée ou rejetée; si la demande est approuvée, le demandeur peut commencer à effectuer les travaux.
  6. Vous devez aviser la municipalité aussitôt que les travaux sont terminés en appelant au 613-524-2932. Une inspection des travaux doit être effectuée avant que le système de drainage soit en opération.
  7. Le demandeur doit fournir la facture originale de même que le plan de la terre agricole à la municipalité.
  8. La municipalité transmettra alors la demande au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO).
  9. Le demandeur recevra un calendrier de remboursement du prêt consenti à des fins comptables.

 

Si vous désirez faire une demande dans le cadre de ce programme, veuillez contacter le bureau satellite de la municipalité.

 

Bureau satellite

3248 Chemin de comté 9

Fournier, ON  K0B 1G0

TÉL: 613-524-2932

TÉLÉCOPIEUR : 613-524-1140

Homme d'affaire qui utilise un téléphone mobile

Questions et plaintes

Vous avez des questions? Ou désirez déposer une plainte?

Si vous avez des questions, désirez déposer une plainte ou soumettre une demande d’information, écrivez-nous.

Pour les propriétaires

Vous êtes peut-être propriétaire depuis quelques années et vous avez appris récemment que vous vous trouvez dans le bassin versant d’un drain municipal? Vous vous demandez sans doute ce que cela signifie. De quelle façon cela vous touche-t-il? Quel en est le coût?

Techniquement, qu’est-ce qu’un drain municipal?

Un drain municipal est tout simplement un système de drainage. La plupart des drains municipaux sont, soit des fossés, soit des réseaux couverts constitués de conduites ou de tuyaux souterrains. Ils peuvent également comporter des structures comme des digues ou des bermes, des stations de pompage, des bandes tampons, des voies gazonnées, des bassins de retenue des eaux pluviales, des ponceaux et des ponts. Certains ruisseaux et certaines petites rivières sont maintenant considérés comme faisant partie des drains municipaux. Les drains municipaux se situent surtout dans les régions rurales agricoles de la province.

Figure 1. Plan d’un drain municipal.

Municipal 511

Municipal511 est un service complet de gestion de l’information routière et de communication sur carte, qui prend également en charge les interventions et la gestion des urgences.

Les problèmes routiers comprennent les fermetures de routes d’urgence, les événements de construction actuels et futurs, les événements spéciaux, les restrictions de chargement, les itinéraires des camions, l’état des routes en hiver et les événements météorologiques importants.

Les problèmes de route peuvent inclure le lieu de l’événement, l’impact de l’événement (par exemple, route fermée – pas d’accès d’urgence, circulation en alternance), itinéraire (s) de détour, etc.

 https://www.municipal511.ca/