La municipalité de La Nation s’engage à harmoniser ses collectivités urbaines et rurales par la transparence, l’inclusion et le développement économique tout en encourageant la croissance de ses communautés saines et actives.
La municipalité de La Nation, qui est située dans les Comtés unis de Prescott et Russell dans l’Est ontarien, a une superficie de 661 kilomètres carrés et une population d’environ 12 800.
Notre mode de vie rural se marie avec le confort moderne, y compris une variété de services locaux. La Nation est une communauté dynamique, progressiste qui favorise les valeurs familiales et le Conseil est engagé à fournir un leadership professionnel et transparent.
Des informations complémentaires peuvent être accessibles en communiquant avec le bureau municipal durant les heures normales d’ouverture. Nous vous encourageons à nous faire savoir s’il y a de nouvelles informations qui devraient être incluses sur notre site Web.
La municipalité de La Nation reconnaît l’existence de ces territoires autochtones et que ses 17 villages ont été érigés sur des terres traditionnelles autochtones. Reconnaître le territoire montre la reconnaissance et le respect des peuples autochtones. C’est la reconnaissance de leur présence à la fois dans le passé, dans le présent et dans le futur. La reconnaissance et le respect sont des éléments essentiels pour établir des relations saines et réciproques.
De Limoges à St-Bernardin, de St-Albert à Fournier, d’est en ouest, du nord au sud de la municipalité, on comptait principalement cinq (5) communautés.
Nous vous invitons à regarder la carte de Premières Nations, qui vous permettra de bien localiser les sites occupés par les Premières Nations
Au cours du Mois de l’histoire des Noirs, souligné en février, les personnes au Canada célèbrent les multiples réalisations et apports de Canadiens noirs et de leurs communautés qui, tout au long de l’histoire, ont grandement contribué à faire du Canada la nation multiculturelle, sensible et prospère dans laquelle nous vivons aujourd’hui.
Les membres du Conseil de La Nation reconnaissent le Mois de l’histoire des Noirs et l’occasion d’honorer les contributions énormes que les personnes noires ont apportées et continuent d’apporter dans tous les secteurs de la société. Il s’agit de célébrer la résilience, l’innovation et la détermination à œuvrer pour un Canada plus inclusif et diversifié – un Canada dans lequel chacun a toutes les chances de s’épanouir.
Apprenez-en plus sur l’histoire des Noirs au Canada.
Coordonnées
Comités
Membre de tous les comités par le devoir qui incombe à la charge.
Coordonnées
Comités
Membre du comité sur le patrimoine et la culture.
Membre du comité de gestion d’urgence.
Membre du comité de revitalisation du parc Jean-Paul Charlebois.
Coordonnées
Comités
Membre du comité de dérogatoin mineure.
Membre du comité de la résidence l’escale.
Membre du comité de gestion d’urgence.
Membre du comité directeur du patrimoine et de la culture
Coordonnées
Comités
Membre du conseil d’administration de la Bibliothèque Municipale de La Nation.
Membre du comité consultatif sur l’accessibilité.
Membre du comité de la résidence Lajoie.
Coordonnées
Comités
Membre du conseil d’administration des services des polices.
Membre du comité de gestion d’urgence.
Membre du comité Eco East.
Coordonnées
Comité
Membre du comité du développement économique.
Coordonnées
Comités
Membre du comité développement économique.
Membre du comité du sentier récréatif de Prescott-Russell.
Le conseil municipal de La Nation comprend le maire et 6 conseillers. Les membres du conseil veillent à la qualité de vie de la communauté et prennent les meilleures décisions dans l’intérêt des citoyens et citoyennes.
Un compte rendu officiel est tenu des décisions et des discussions qui ont lieu à chaque réunion. Ces comptes rendus sont appelés procès-verbaux de la réunion et sont enregistrés par la greffière. Le procès-verbal est présenté à la réunion suivante où il peut être adopté tel que présenté ou tel qu’amendé. Une fois le procès-verbal adopté par le Conseil, il devient un document public.
La prochaine élection municipale aura lieu en 2026. La dernière élection municipale a eu lieu le lundi 24 octobre 2022. Lorsque le jour du scrutin tombe un jour férié, le jour du scrutin est le jour suivant qui n’est pas un jour férié.
Les élections municipales ont lieu tous les quatre ans le quatrième lundi d’octobre. Avant l’adoption de la loi de 2009 sur la bonne gouvernance et le vote de 2006, la période entre les élections était de 3 ans. Par exemple, 2000, 2003 et 2006 ont été des années d’élections municipales.
La législation de l’Assemblée législative de l’Ontario (projet de loi 81, annexe H), adoptée en 2006, a fixé à quatre ans la durée du mandat de tous les élus municipaux.
Pensez à tous les services que votre administration municipale est responsable de fournir. Routes. Transport en commun. Garde d’enfants. Police locale. Eau et égouts. Ambulances. Parcs. Des loisirs. Découvrez qui, dans votre communauté, représente le mieux votre position sur les questions qui comptent le plus pour vous et votre famille.
À compter des élections de 2022, la municipalité de La Nation passera à un système à six quartiers, conformément au règlement 92-2020 tel que modifié. Cette carte démontre les nouveaux quartiers et leurs limites.
8 novembre 2021
AVIS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 128-2021
POUR MODIFIER RÈGLEMENT NO 92-2020 : AFIN DE MODIFIER LES LIMITES DE QUARTIERS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA NATION
En vertu de l’article 222 (3) de la Loi sur les municipalités de 2001 – 8 novembre 2021
Suivant l’ordre émis par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, en vertu des paragraphes 222(7) et (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités, L.O. 2001, ch. 25, le Conseil a adopté le règlement no 128-2021, un règlement pour rediviser et modifier les quartiers de la municipalité de La Nation, le 8 novembre 2021. Veuillez noter que ce règlement ne peut faire l’objet d’un appel.
Les modifications apportées aux limites des quartiers entreront en vigueur pour les prochaines élections municipales en 2022. La municipalité passera d’un système de quatre quartiers à un système de six quartiers. Les cartes des nouveaux quartiers se trouvent à l’annexe A du règlement 128-2021; enfin, des descriptions détaillées des limites des quartiers se trouvent à l’annexe B du règlement 128-2021.
L’article 222 (1) de la Loi sur les municipalités permet aux municipalités d’adopter un règlement visant à établir ou à modifier les limites des quartiers. L’avis d’adoption d’un tel règlement doit être remis au public dans les 15 jours suivant l’adoption. Cette annonce est l’avis d’adoption du règlement no 128-2021.
La qualité de l’administration et de la gouvernance municipale peut être améliorée en favorisant le respect de normes élevées de conduite chez tous les fonctionnaires municipaux. En particulier, le public est en droit de s’attendre à ce que les membres qu’elle choisit pour l’autorité d’administration locale suivent les normes les plus élevées en matière de conduite. Le respect de telles normes permettra également de protéger et de préserver la réputation et l’intégrité de la municipalité.
Le Code de conduite s’applique à chaque membre du Conseil, et ils doivent observer et se conformer à toutes ses dispositions.
Lire le Règlement du commissaire à l’intégrité 19-2019.. À noter que les appendices/formulaires se trouvent au bas de cette page.
Le commissaire à l’intégrité est un poste indépendant et impartial se rapportant directement au conseil. Le commissaire à l’intégrité exerce les fonctions suivantes:
Rôle consultatif: Le commissaire à l’intégrité fournit des avis confidentiels, sous forme verbale ou écrite, au maire, aux conseillers et membres des conseils locaux en se basant sur le Code de conduite des membres du conseil de La Nation, ou d’autres règlements, politiques et procédures légiférant sur les comportements d’éthique, incluant des conseils généraux sur la Loi sur les conflits d’intérêts municipaux.
Rôle d’investigation: Les plaintes à propos de violations du Code de conduite sont faites au commissaire à l’intégrité suivant le protocole de plainte approuvé au conseil. Si le commissaire à l’intégrité trouve une contravention, il peut recommander l’imposition de diverses sanctions par le conseil. Les sanctions disponibles varient d’une suspension de la rémunération à une réprimande ou une excuse.
Rôle éducatif: Le commissaire à l’intégrité est responsable de fournir des programmes éducatifs aux membres du conseil et des conseils locaux.
Jean Jacques LaCombe, avocat à la retraite est nommé commissaire à l’intégrité de la Corporation de la municipalité de La Nation conformément à l’article 223.3 de la Loi sur les municipalités.
Toute personne ayant des motifs raisonnables et probables de croire qu’un membre du Conseil de la municipalité de La Nation a enfreint le Code de conduite des membres du Conseil peut déposer une plainte auprès du commissaire à l’intégrité.
Pour soumettre une plainte, veuillez suivre les étapes suivantes :
Afin de préserver la confidentialité, veuillez demander à la réceptionniste de parler avec la greffière, sans mentionner la nature de la plainte. La plainte déposée auprès de la greffière sera transmise au Commissaire à l’intégrité sans délai et sans ajout de commentaires. Si le plaignant le souhaite, la plainte peut être déposée en toute confidentialité en contactant la greffière. Cela étant dit, le commissaire peut toutefois décider de divulguer le nom du plaignant s’il le juge nécessaire dans les circonstances.
