The Nation Municipality

La prochaine élection municipale aura lieu en 2026. La dernière élection municipale a eu lieu le lundi 24 octobre 2022. Lorsque le jour du scrutin tombe un jour férié, le jour du scrutin est le jour suivant qui n’est pas un jour férié.

Les élections municipales ont lieu tous les quatre ans le quatrième lundi d’octobre. Avant l’adoption de la loi de 2009 sur la bonne gouvernance et le vote de 2006, la période entre les élections était de 3 ans. Par exemple, 2000, 2003 et 2006 ont été des années d’élections municipales.

La législation de l’Assemblée législative de l’Ontario (projet de loi 81, annexe H), adoptée en 2006, a fixé à quatre ans la durée du mandat de tous les élus municipaux.

Pensez à tous les services que votre administration municipale est responsable de fournir. Routes. Transport en commun. Garde d’enfants. Police locale. Eau et égouts. Ambulances. Parcs. Des loisirs. Découvrez qui, dans votre communauté, représente le mieux votre position sur les questions qui comptent le plus pour vous et votre famille.

Guide des électeurs et électrices

Découvrez qui a le droit de vote, comment voter et comment appuyer des candidats à un poste au sein d’un conseil municipal ou scolaire en Ontario en consultant le Guide 2022 à l’intention des électeurs et électrices.

Liste des électeurs et électrices

Vous pouvez communiquer avec le Bureau de la Greffe pour vérifier si vous êtes sur la liste électorale.

Si vous voulez effectuer des changements, veuillez remplir le formulaire NA1 et communiquer avec le Bureau de la Greffe au 613-764-5444 pour soumettre vos changements.

Centres de ressources aux électeurs

SEFM et la liste des électeurs et électrices

La Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est responsable pour recueillir l’information des résidents de l’Ontario (nom, date de naissance, citoyenneté et soutien scolaire) afin de créer une liste électorale préliminaire pour les élections municipales et scolaires. Les municipalités utiliseront la liste électorale préliminaire pour préparer leurs listes électorales pour les élections municipales et scolaires de 2022.

L’une des manières dont la SEFM recueille ces renseignements est le site voterlookup.ca. Sur ce site, les Ontariens peuvent ajouter leur nom et le nom d’autres membres de leur ménage à une base de données sécurisée. Ils peuvent confirmer ou mettre à jour leurs renseignements.

Cela permet de s’assurer que chaque municipalité se dispose de l’information la plus exacte possible pour les élections municipales et scolaires de 2022.

Prenez quelques minutes pour vérifier vos renseignements sur voterlookup.ca et encouragez vos amis et votre famille à faire de même.

Guide des candidats et candidates

Découvrez comment vous porter candidat à une élection municipale, ou à une élection aux conseils scolaires en consultant le Guide 2022 à l’intention des candidats et candidates – Élections municipales et scolaires en Ontario.

Liste de contrôle – Nominations des candidats

Vous vous préparez à jeter votre nom dans le chapeau pour les élections municipales de 2022 ?

Veuillez vous assurer de remplir les documents suivants et de les avoir en main lorsque vous rencontrerez la Greffière municipale ou son délégué :

• Formulaire de mise en candidature (formulaire prescrit 1) ;
• Appui de la déclaration de candidature (formulaire prescrit 2) ;
• Consentement à la divulgation de renseignements personnels (formulaire NA13) ;
• Paiement des droits de mise en candidature
  • Maire, 200,00 $
  • Conseiller, 100,00 $.
  • Remarque : votre droit de candidature sera remboursé si vous déposez votre état financier de campagne avant la date limite.
• Pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement (exemple : permis de conduire ou passeport).

Bien qu’il ne soit pas obligatoire de prendre rendez-vous avec la Greffière ou son délégué, il est fortement recommandé de le faire pour s’assurer d’être vu en temps voulu.

Politiques

• Politique sur les lignes directrices pour l’utilisation de Ressources Municipales (en anglais)

Formulaires pour 2022

Déclaration de candidature – Formulaire 1

Instructions
Il incombe à la personne qui présente sa candidature de déposer une déclaration exacte et complète. Écrire en caractères d’imprimerie ou au clavier (sauf les signatures).

Appui de la déclaration de candidature – Formulaire 2

Instructions

• Les candidats doivent obtenir 25 signatures originales.
• Une personne qui fournit une signature d’appui doit être un citoyen canadien âgé de 18 ans ou plus et avoir une adresse habilitante dans la municipalité. Une personne peut appuyer plus d’un candidat.
• L’adresse habilitante fournie doit contenir le code postal.

État financier – Rapport du vérificateur candidat – Formulaire 4

Instructions

Tous les candidats doivent remplir les sections A et B. Les candidats qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses doivent remplir les sections C et D ainsi que les annexes 1 et 2, s’il y a lieu. Les candidats qui reçoivent des contributions ou engagent des dépenses supérieures à 10 000 $ doivent également joindre le rapport d’un vérificateur.

Tout excédent (après remboursement au candidat ou à son conjoint) doit être versé immédiatement au secrétaire chargé de l’élection.

État financier – Dépenses subséquentes – Formulaire 5

Instructions

Le présent formulaire doit être rempli par tout candidat ou tiers inscrit qui :

• a engagé des dépenses liées à une vérification de conformité, après que la date de dépôt supplémentaire fut passée;
• a demandé que le secrétaire lui remette son excédent afin de payer ces dépenses.

Avis de prolongation de la période de campagne – Formulaire 6

Instruction

• À remplir et à déposer auprès du secrétaire par tout candidat ou tiers inscrit qui demande la prolongation de la période de campagne en raison d’un déficit.
• Le présent avis doit être déposé au plus tard le 31 décembre de l’année d’une élection ordinaire et 45 jours après la date du scrutin dans le cas d’une élection partielle.

Consentement à la divulgation de renseignements personnels (formulaire NA13)

Guide 2022 sur la publicité de tiers

Découvrez comment vous inscrire à titre de tiers annonceur au cours des élections municipales et scolaires en Ontario et les règles que vous devez respecter aux termes de la Loi sur les élections municipales en consultant le Guide 2022 sur la publicité de tiers.

Formulaires prescrits pour 2022

Avis d’inscription – Tiers – Formulaire 7

Instructions
Il incombe à la personne qui engage les dépenses de déposer une déclaration exacte et complète. Écrire en caractères d’imprimerie ou au clavier (sauf les signatures ).

État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8

Instructions
Tout inscrit doit remplir les sections A, B, C et D ainsi que l’annexe 1. Tout inscrit doit remplir l’annexe 2 s’il y a lieu. L’inscrit qui reçoit des contributions ou engage des dépenses supérieures à 10 000 $ doit aussi joindre le rapport d’un vérificateur.

Tout excédent (après remboursement à l’inscrit ou, si celui-ci est un particulier, à son conjoint) doit être versé immédiatement au secrétaire chargé de l’élection.

Mise à jour le 22 août 2022 :

• Conformément à l’article 35 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Greffière a certifié les nominations des candidats. Ainsi, les candidats suivants ont été certifiés pour les élections municipales de 2022.
• Conformément à l’article 37 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Greffière a signé la Déclaration d’élections sans concurrent (acclamation) pour quatre candidats certifiés pour les élections municipales et scolaires de 2022.

Maire

Quartier 1

Quartier 2

Quartier 3

Quartier 4

Quartier 5

Quartier 6

Mise à jour le 22 août 2022 :

• Conformément à l’article 35 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, les  candidats suivants ont été certifiés pour les élections des conseils scolaires de 2022.
• Conformément à l’article 37 de la Loi de 1996 sur les élections municipales, la Greffière de La Nation a signé la Déclaration d’élections sans concurrent (acclamation) pour quatre candidats certifiés pour les élections municipales et scolaires de 2022.

Conseil scolaire district catholique de l’Est Ontario (CSDCEO)

Catholic District School Board Eastern Ontario

Upper Canada District School Board

Conseil des Écoles Publiques de l’Est de l’Ontario

Maire: Francis Brière élu

Conseiller quartier 1: Tim Stewart élu

Conseiller quartier 2: Alain Mainville élu par acclamation

Conseiller quartier 3: Danik Forgues élu par acclamation

Conseiller quartier 4: Raymond Lalande élu

Conseiller quartier 5: Daniel Boisvenue élu

Conseiller quartier 6: Marjorie Drolet élue par acclamation

Élections du conseil scolaire

Conseil scolaire district catholique de l’Est ontarien : Martial Levac élu par acclamation

Catholic District School Board Eastern Ontario : Sue Wilson élue par acclamation

Upper Canada District School Board : Corina Parisien élue par acclamation

Conseil des Écoles Publiques de l’Est de l’Ontario : Pierre Tessier élu par acclamation

Le Comité de vérification de la conformité aux élections municipales examine les demandes de vérification de la conformité des candidats ou des tiers annonceurs qui financent les campagnes électorales, les rapports des vérificateurs qui en résultent et le rapport du greffier identifiant les infractions apparentes à la contribution en vertu de l’article 88 de la Loi sur les élections municipales.

Toute demande d’audit de conformité du financement de la campagne électorale d’un candidat ou d’un annonceur tiers enregistré :

1. doit être fait par un électeur qui a le droit de voter à une élection
2. doit avoir des motifs raisonnables qu’un candidat ou un tiers annonceur a contrevenu à une disposition de la Loi sur les élections municipales
3. doit être pour un candidat ou un annonceur tiers enregistré à l’élection municipale dans la municipalité applicable

La demande d’audit de conformité des finances de la campagne électorale d’un candidat ou d’un annonceur tiers enregistré doit être faite dans les 90 jours suivant la dernière des dates suivantes :

1. la date de dépôt du candidat ou de l’annonceur tiers enregistré
2. la date à laquelle le candidat ou l’annonceur tiers enregistré a déposé un état financier, si le relevé a été déposé dans les 30 jours suivant la date de dépôt applicable
3. la date de dépôt supplémentaire du candidat ou de l’annonceur tiers enregistré, le cas échéant
4. la date d’expiration de l’extension du candidat ou de l’annonceur tiers enregistré, le cas échéant

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de la greffe.

Ce rapport est présenté conformément à l’article 88.23(4) de la Loi de 1996 sur les élections municipales (la Loi), telle que modifiée, qui mandate le greffier de mettre à la disposition du public un rapport identifiant les candidats qui se sont conformés aux exigences de dépôt de leurs états financiers.

À la suite des élections municipales et scolaires de 2022, les candidats aux postes de conseillers municipaux, de conseillers scolaires et de tiers annonceurs avaient jusqu’au 31 mars 2023, à 14 heures, pour déposer leurs états financiers auprès de la greffe où ils s’étaient inscrits.

La révision par la greffière des états financiers des candidats comprenait : la date et l’heure de dépôt, la période de campagne identifiée, l’inclusion du rapport de l’auditeur (si nécessaire), les limites des dépenses et des donateurs.

La Municipalité de la Nation a déployé de grands efforts pour promouvoir une communauté sans obstacle. Dans le but de s’assurer que l’élection municipale de 2022 est conforme aux principes fondamentaux de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, ce document de planification a été élaboré avant l’élection afin d’identifier les mesures à prendre et à signaler au conseil après l’élection.