En raison de problèmes techniques imprévus, la réunion pour cette dérogation mineure a eu lieu mais n’a pas été filmée. Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait causer et comprenons l’importance de tenir notre communauté informée des décisions prises.

Pendant que nous travaillons pour résoudre ces difficultés techniques, nous encourageons toute personne désirant s’informer des décisions prises lors de l’assemblée à communiquer avec Guylain Laflèche, Directeur de l’aménagement du territoire. Soit par courriel glafleche@nationmun.ca ou au numéro de téléphone 613-764-5444 à l’extension 229.

Avis d’une demande complète et d’une réunion publique concernant une proposition de dérogation

A-8-2023

SOYEZ AVISÉ que La Corporation de la municipalité de La Nation a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique par voie électronique le 1er jour du mois d’août 2023, à 15h, afin d’étudier une proposition de dérogation au Règlement de zonage nº 2-2006 de la municipalité de La Nation, filière A-8-2023, en vertu de l’article 45 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.

La proposition de dérogation affecte le terrain au 4213 chemin de comté #9 dans la municipalité de La Nation comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘secteur des politiques agricoles’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell.

La dérogation au règlement de zonage propose de réduire la marge de recul avant de 12 mètres à 7 mètres, tel que stipulé par la disposition 5.16.2.15 du règlement de zonage #2-2006 pour la construction d’un garage détaché

La réunion publique sera diffusée en direct sur notre chaîne YouTube « The Nation Municipality / La municipalité de La Nation ».

Veuillez confirmer votre présence virtuelle en envoyant un courriel à Mme Julie Langlois-Caisse, à jlanglois-caisse@nationmun.ca ou en téléphonant au 613-764-5444, poste 242, indiquant les noms complets et adresses civiques des personnes souhaitant participer.

Toute Personne peut assister à la réunion publique virtuelle et/ou faire une présentation verbale ou écrite, soit en faveur ou contre la dérogation en transmettant leur demande à la municipalité de La Nation avant 10 h, le 1 août 2023. Il est possible de soumettre des questions ou commentaires via le chat en direct sur YouTube.

Toute Personne peut également faire des observations écrites par la poste ou courriel à la municipalité, en soutien ou en opposition à la demande avant 10 h, le 1 août 2023. Veuillez indiquer le numéro de la demande.

Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Comité avant l’adoption de la dérogation qui est proposée, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision de la Municipalité de La Nation devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) ou ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.

Si vous désirez être avisé(e) de la décision du Comité à l’égard de la dérogation, vous devez présenter une demande écrite à la greffière de la Municipalité de La Nation à l’adresse plus bas.

Si applicable le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher cet avis à un endroit à la vue de tous les résidents.

Si vous désirez des informations supplémentaires, veuillez contacter Guylain Lafleche pendant les heures régulières de bureau soit par courriel glafleche@nationmun.ca ou au numéro de téléphone 613-764-5444 à l’extension 229.

DATÉ à la municipalité de La Nation, ce 18e jour de juillet 2023.

Guylain Lafleche, Directeur de l’Aménagement du territoire Municipalité de La Nation 958, route 500 ouest Casselman ON K0A 1M0

CARTE D’EMPLACEMENT – Terrain en question au 4213 chemin de comté #9, DOSSIER NO. A-8-2023