SOYEZ AVISÉ que le Conseil de La Corporation de la municipalité de La Nation a reçu une demande complète et tiendra une réunion publique le 14e jour du mois d’avril 2025, à 16h15, au 958 route 500 Ouest, Casselman, Ontario, afin d’étudier une proposition de modification au Règlement de zonage nº 2-2006 de la municipalité de La Nation, filière ZBL-1-2025, en vertu de l’article 34 de la Loi sur l’aménagement du territoire, L.R.O. 1990, dans sa forme modifiée.
La proposition de modification au règlement de zonage affecte le terrain décrit comme partie du lot 10, concession 8, ancien Cambridge et portant le numéro civique 757 chemin Aurèle comme démontré sur la carte d’emplacement ci-dessous. Le site en question est désigné ‘’secteur des politiques rurales’’ au Plan officiel des Comtés unis de Prescott et Russell.
La modification au règlement de zonage propose de changer la catégorie de zonage du terrain de ‘’Zone agricole (A)’’ à ‘’Zone rurale exception (RU-X4)’’ afin de réduire la façade minimum pour un terrain résidentiel de 45 mètres à 40 mètres. L’adoption de cette modification est l’une des conditions d’approbation pour les demandes de morcellement B-63-2024 & B-64-2024.
Questions et commentaires soumis durant la réunion : Toute Personne peut assister à la réunion publique en personne, faire une présentation verbale ou écrite durant la réunion publique, soit en faveur ou contre la proposition.
Questions et commentaires soumis par voie électronique : Toute Personne peut également faire des observations écrites par la poste ou courriel à glafleche@nationmun.ca, en soutien ou en opposition à la demande avant 16h, le 14 avril 2025. Veuillez indiquer le numéro de la demande.
Si une personne ou un organisme public ne présente pas d’observations orales lors d’une réunion publique ou ne présente pas d’observations écrites au Conseil avant l’adoption de la modification au règlement de zonage qui est proposée, la personne ou l’organisme public n’a pas le droit d’interjeter appel de la décision de la Municipalité de La Nation devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) ou ne peut pas être joint en tant que partie à l’audition d’un appel dont est saisie le Tribunal à moins qu’il n’existe, de l’avis de cette dernière, des motifs raisonnables de le faire.
Si vous désirez être avisé(e) de la décision de Conseil à l’égard du règlement municipal de la modification de zonage proposée, vous devez présenter une demande écrite à la greffière de la Municipalité. Si applicable le propriétaire d’un terrain comptant sept unités d’habitation ou plus doit afficher cet avis à un endroit à la vue de tous les résidents.
Si vous désirez des informations supplémentaires, veuillez contacter Guylain Lafleche pendant les heures régulières de bureau soit par courriel glafleche@nationmun.ca ou au numéro de téléphone 613-764-5444 à l’extension 229.
DATÉ à la municipalité de La Nation, ce 18ième jour du mois de mars 2025.
Guylain Lafleche, Directeur de l’Aménagement du territoire Municipalité de La Nation
958, route 500 ouest Casselman ON K0A 1M0
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