The Nation Municipality

Le 4 octobre 2021
Casselman, Ontario

En 2019, la municipalité de La Nation a embauché Watson & Associates Economists Ltd et le Dr Robert J. Williams pour effectuer un examen complet des limites de quartiers. À la fin de cet examen, le rapport de l’équipe de consultants proposait à la municipalité deux options : l’Option 1, option à quatre quartiers, et l’Option 2, option à six quartiers. Le 28 septembre 2020, les membres du Conseil ont choisi l’Option 1, l’option à quatre quartiers.

Un appel a été déposé auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (anciennement connu sous le nom de Tribunal d’appel de l’aménagement local, « TAAL ») par Phillipe Warren et David Mushing (les « Appelants »). Les Appelants et la Municipalité ont été entendus devant le Tribunal le 10 août 2021.

Le 27 septembre 2021, le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire a conclu que l’Option 1 ne satisfaisait pas aux critères de représentation efficace, tandis que l’Option 2 satisfaisait aux cinq principes directeurs, réalisant ainsi une représentation efficace. Pour lire la décision du Tribunal, veuillez cliquer ici (anglais seulement).

Le Tribunal a délivré une ordonnance à la municipalité de La Nation à adopter l’Option 2 par règlement, l’option à 6 quartiers, avant le 1er janvier 2022, conformément aux sections 222(7) et (8) de la Loi de 2001 sur les municipalités.

« En s’appuyant sur le travail effectué par les experts, je crois fermement que les membres du Conseil ont agi de bonne foi en choisissant l’Option 1. Nous allons nous conformer à l’ordonnance émise par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire et mettrons en œuvre l’Option 2, l’option à six quartiers. Les changements entreront en vigueur pour les prochaines élections municipales en 2022.’’  François St-Amour, maire

Questions :
Josée Brizard, Directrice générale-greffière
613-764-5444, poste 235

Le règlement n° 92-2020 de La Nation, établissant une nouvelle structure de limites de quartier, a été porté en appel. Le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), anciennement le Tribunal d’appel de l’aménagement du territoire (TAAL), a fixé la date d’audience le 10 août 2021. L’audience sera virtuelle et a une durée prévue de deux jours.

Veuillez consulter ces documents importants pour de plus amples informations :

• Avis public – Audience par vidéoconférence pour l’appel du règlement 92-2020
• Règles de pratique et de procédure du Tribunal ontarien de l’Aménagement du territoire prises en applications du paragraphe 13 (1) de la Loi de 2021 sur le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire

AVIS D’ADOPTION DU RÈGLEMENT 92-2020 POUR MODIFIER LES LIMITES DES QUARTIERS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA NATION

En vertu de l’article 222 (3) de la Loi sur les municipalités de 2001 – 24 novembre 2020

Le 23 novembre 2020, le Conseil a adopté le règlement 92-2020, un règlement pour rediviser et modifier les quartiers de la municipalité de La Nation.

L’article 222 (1) de la Loi sur les municipalités permet aux municipalités d’adopter un règlement visant à établir ou à modifier les limites des quartiers. L’avis d’adoption d’un tel règlement doit être annoncée au public dans les 15 jours suivant l’adoption. Cette annonce est l’avis d’adoption du règlement 92-2020. En vertu de l’article 222 (4) de la Loi sur les municipalités, le ministre ou toute autre personne ou organisme peut interjeter appel devant le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) en déposant un avis d’appel auprès de la municipalité pour lui faire part des objections au règlement et des motifs à l’appui des objections. Les appels doivent être déposés auprès de la greffière municipale et doivent être déposés dans les 45 jours suivant l’adoption du règlement. Dernier jour pour le dépôt d’un appel : 7 janvier 2021.

Pour voir le règlement 92-2020, les cartes des nouvelles frontières ainsi que les descriptions, veuillez cliquer ici.

Carte des limites de quartiers (avant)

Carte des nouvelles limites de quartiers sous règlement 99-2020

Tout appel du règlement 92-2020 doit être déposé auprès de la greffière municipale, au 958, route 500 Ouest (Ontario) K0A 1M0, pour établir les motifs de l’appel ainsi qu’un chèque ou une ordonnance d’argent certifié d’un montant de 1 100 $ payable au Ministre des Finances. Une copie du formulaire d’appel (« Formulaire de l’appelant A1) est disponible en ligne sur le site Web du Tribunal d’appel de l’aménagement du territoire et sur le site Web de la municipalité de La Nation. Pour plus de détails, visitez https://olt.gov.on.ca/tribunals/lpat/forms/appellant-applicant-forms/?lang=fr.

Pour accéder au formulaire de l’appelant A1 du TAAL, veuillez cliquer ici.

Les renseignements personnels qui accompagnent votre soumission sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités, tel que modifié, et peuvent faire partie du dossier public qui peut être rendu public.

Les questions et commentaires peuvent être envoyés au Bureau de la Greffe :

Josée Brizard, DG-Greffière
La municipalité de La Nation
958 Route 500 Ouest
Casselman Ontario K0A 1M0
613-764-5444, poste 235.

Lors de la réunion du Conseil le 26 août 2019, le Conseil municipal de La Nation a accepté d’aller de l’avant avec Watson & Associates Economists LTD pour la révision des limites des quartiers de la municipalité de La Nation.

Watson & Associates Economists LTD va:

• Élaborer une vision claire du système de quartiers actuel dans La Nation, incluant ses origines et opérations en tant que système de représentation;
• Évaluer les forces et les faiblesses du système existant;
• Développer et mener un processus de consultation approprié afin d’assurer un appui communautaire pour la révision et son résultat;
• Préparer des projections démographiques pour le développement et l’évaluation de structures électorales alternatives pour les élections municipales 2022, 2026 et 2030.
• Écrire et fournir un rapport qui établira des limites de quartiers alternatives afin d’assurer des dispositions électorales efficaces et équitables pour La Nation.

Tâche n⁰1 – Lancement du projet, collecte d’informations et recherche (octobre-novembre 2019)

Tâche n⁰2 – Entrevues avec le maire et le Conseil (novembre 2019)

Tâche n⁰3 – Compilation de la structure domiciliaire et démographique existante et de la modélisation de la croissance prévisible (novembre 2019)

Tâche n⁰4 – Évaluation de la structure actuelle des quartiers (décembre 2019)

Tâche n⁰5 – Développement préliminaire des limites de quartiers alternatives (décembre 2019-janvier 2020)

Tâche n⁰6 – Consultation publique (janvier 2020)

Tâche n⁰7 – Finalisation des alternatives (février-mars 2020)

Tâche n⁰8 – Préparation du rapport (mars-avril 2020)

La municipalité de Nation fait l’objet d’un examen des limites des quartiers, mené par Watson & Associates Economist Ltée. Avec l’aide de consultations publiques, ils examineront les limites actuelles afin de déterminer leurs forces et leurs faiblesses, et ils développeront des options des quartiers alternatives qui représenteront mieux nos communautés, en utilisant les projections démographiques, pour les élections municipales de 2022, 2026 et 2030. Vous êtes invités à participer à ce processus de consultation. Vous pouvez assister à l’une des deux consultations publiques portes ouvertes pour examiner les options de quartiers alternatives proposées et partager vos commentaires avec nous:

Consultation publique #1
18h30 – 4 février 2020
Centre récréatif de St-Isidore
20, rue de l’Aréna, St-Isidore

Consultation publique #2
18h30 – 5 février 2020
Centre Communautaire de Limoges
205, rue Limoges, Limoges

Questions? Vous pouvez communiquer avec Josée Brizard, DG-Greffière, au 613-764-5444, poste 235 ou par courriel à jbrizard@nationmun.ca.

*Traduction simultanée sera disponible sur place.

Information importante remise lors des portes ouvertes

Pour voir l’aperçu de l’étude, veuillez cliquer ici.

Pour voir la présentation de Watson and Associates, veuillez cliquer ici.

Pour consulter les affiches des options préliminaires, veuillez cliquer ici.

Pour consulter les affiches avec les informations générales, veuillez cliquer ici.

Sondage

Avant de remplir le sondage, veuillez consulter l’information ci-dessous et les options préliminaire des limites de quartiers.

Désolé. Ce formulaire n’est plus disponible.

Merci d’avoir participé à la consultation sur la révision des limites des quartiers de La Nation.
Les renseignements personnels, s’ils sont fournis, sont recueillis en vertu de la Loi sur les municipalités et sera utilisée dans le cadre de la révision des limites des quartiers. Les renseignements personnels recueillis pourraient faire partie du dossier public. Toute question concernant la collecte de renseignements personnels peut être adressée à la greffière.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la municipalité de La Nation à l’adresse

Si vous voulez imprimer et remplir le sondage à main, veuillez cliquer ici et l’envoyer par courriel à Erik Karvinen à karvinen@watsonecon.ca avant 16 h 30 le 28 février 2020.

Résumé

Lors de la réunion du Conseil du 15 juin 2020, le Conseil municipal de La Nation a accepté d’évaluer les deux options de limites de quartiers proposées par la firme Watson & Associates Economists LTD.  Le 13 juillet 2020, le Conseil recevra du Dr Robert Williams les deux options.

Le 13 juillet 2020, le Conseil a reçu du Dr Robert Williams et Erik Karvinen les deux options proposées par la firme Watson & Associates Economists LTD.  Vous pouvez consulter les options en cliquant ICI.  Si les citoyens veulent discuter des options avec leurs conseillers, ils auront un mois après la présentation publique pour le faire. Une fois que les conseillers auront entendu les commentaires et examiné attentivement les deux options, une décision sera prise par le Conseil.https://nationmun.ca/fr/notre-conseil-et-personnel/conseil/

Vous pouvez accéder à la présentation du 13 juillet 2020 faite par Dr Robert Williams et Erik Karvinen ICI.  (Version en anglais seulement)

Approbation des options

MODIFICATION : Le lundi 27 juillet 2020, le Conseil a décidé de repoussé la date au cours de laquelle il approuvera une des deux options proposées, soit du 10 août 2020 au 28 septembre 2020. Ceci dans le but de permettre au citoyen d’avoir suffisamment de temps pour bien évaluer les options avec leur conseiller.

VOTE : Le Conseil de la municipalité de La Nation approuvera l’une des deux options de limites de quartiers proposées.  Veuillez consulter ce document concernant les consignes sanitaires.  Merci.

LUNDI LE 28 SEPTEMBRE 2020

Le 28 septembre 2020 se tenait le vote sur les deux options de limites de quartiers de La Nation.  Les membres du Conseil ont voté en faveur de l’option 1.  Veuillez cliquer ici pour visionner la carte de l’option 1.  Veuillez suivre ce lien pour visionner la réunion du 28 septembre sur le compte YouTube de la Municipalité de La Nation.  https://www.youtube.com/watch?v=2gjBob37TkU

Un règlement sera présenté au Conseil afin d’officialiser les nouvelles limites de quartiers.  Le règlement peut faire l’objet d’un appel auprès du Tribunal d’appel en matière d’aménagement local (TAML).

Questions

Si vous avez des questions, veuillez contacter Josée Brizard DG-Greffière par téléphone au 613-764-5444, poste 235