Tarifs, frais de service et compte de services publics

Tarifs et frais de service

Les frais d’utilisation financent les coûts d’exploitation et d’immobilisations des systèmes municipaux d’eau et d’eaux usées. Pour consulter tous les frais et tarifs de la municipalité, veuillez consulter notre règlement sur les frais et tarifs.

 

Eau de Limoges

Frais fixes annuels 354,56 $ en 4 versements (88,64 $)
Taux de consommation trimestriels Pallier 1 < 40m3 2,09 $ par mètre cube (m3)
Pallier 2 41m3 - 50m3 2,59 $ par mètre cube (m3)
Pallier 3 51m3 - 60m3 3,59 $ par mètre cube (m3)
Pallier 4 > 61m3 4,59 $ par mètre cube (m3)

Des frais de 0,21 $ par mètre cube s’appliqueront pour le lavage des filtres si vous êtes uniquement raccordé aux services d’eau.

 

Eau de St-Isidore

Frais fixes annuels 548,72 $ en 4 versements (137,18 $)
Taux de consommation trimestriels Pallier 1 < 40m3 2,60 $ par mètre cube (m3)
Pallier 2 41m3 - 50m3 3,10 $ par mètre cube (m3)
Pallier 3 51m3 - 60m3 4,10 $ par mètre cube (m3)
Pallier 4 > 61m3 5,10 $ par mètre cube (m3)

Les frais d’entretien sont de 573,60 $ par unité équivalente pour 2024 et seront facturés en quatre versements de 143,40 $.

Des frais peuvent s’appliquer sur les services ci-dessous. Pour consulter tous les frais et tarifs de la municipalité, veuillez consulter notre règlement sur les frais et tarifs.

  • Permis de raccordement
  • Nouveau compte
  • Inspection et scellage du compteur d’eau
  • Ouverture / Fermeture de la vanne d’eau (pendant les heures normales de travail)
  • Ouverture / Fermeture de la vanne d’eau (en dehors des heures normales de travail)
  • Relevé final
  • Déconnexion
  • Raccordement
  • Compteur d’eau

Tous les montants impayés de la consommation de l’année précédente seront ajoutés à vos factures fiscales provisoires (mars et mai) avec des frais de service de 36,00 $ (par service).

Les frais seront facturés séparément tous les trois mois et devront être payés le dernier jour ouvrable d’avril, de juillet, d’octobre et de janvier.

Informations sur les comptes de services publics

Programme de paiements préautorisés
Le programme de paiements de la municipalité propose deux options de prélèvements automatiques. Votre facture courante doit être payée en entier pour pouvoir adhérer au programme.

Par internet ou par téléphone
La plupart des institutions financières offrent des services bancaires par internet ou par téléphone. Pour configurer, vous devrez saisir le numéro de compte à 5 chiffres indiqué sur votre facture. Si vous éprouvez des difficultés, veuillez contactez le service d’aide à la clientèle de votre institution financière.

Institutions financières
Le paiement peut être effectué dans la plupart des institutions financières au plus tard à la date d’échéance. Les insitutions financières peuvent imposer des frais de service.

Bureaux municipaux
Les paiements peuvent être effectués à nos deux bureaux municipaux. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez déposer votre paiement dans les boîtes de dépôt. Les types de paiement suivants seront acceptés : espèce, Interac, chèques ou mandats. Les paiements par carte de crédit ne sont pas acceptés.

Poste
Adresser votre paiement accompagné du talon de la facture à: Municipalité de La Nation, 958 route 500 ouest, Casselman, ON, K0A1M0. N’oubliez pas de faire votre chèque à l’ordre de « Municipalité de La Nation » et d’inscrire votre numéro de compte sur le devant de votre chèque.

Optez pour la facturation sans papier! Vous pouvez maintenant recevoir et consulter vos factures de services publics en ligne! Une fois inscrit, vous ne recevrez plus vos factures par la poste.

En savoir plus

Pour toute question concernant votre facture de services publics, contactez notre département des Finances.

Département des finances
613-764-5444 poste 234
utility@nationmun.ca