Toute installation de piscine localisée dans la municipalité de La Nation nécessite un permis à des frais de 200 $. Ce montant inclut un dépôt de 100 $ qui est remis une fois que l’inspection finale est complétée. Ce permis peut être obtenu en communiquant avec le service de la construction. Un plan doit être soumis. Les piscines temporaires et les jacuzzis ne font pas partie de ce règlement municipal et n’exigent pas de permis.
Demande de permis de piscineP.S. “Pour assurer la sécurité, les clôtures à mailles de chaîne ne sont pas recommandées.”
P.S. “Pour assurer la sécurité, les clôtures à mailles de chaîne ne sont pas recommandées.”
Pour connaître les conditions générales et particulières, les normes et les règlementations afférentes au permis d’entrée et afin de remplir le formulaire pour l’installation d’un ponceau d’entrée, veuillez suivre le lien ci-dessous.
Formulaire et renseignementsUn permis de construction est une licence qui permet légalement de commencer un projet de construction. Les demandes de permis doivent être approuvées par le chef du service du bâtiment.
Veuillez vérifier auprès du service de la construction avant de commencer un projet. Habituellement, un permis de construction est nécessaire pour :
Des précisions. Les plans doivent être lisibles et dessinés à l’échelle. Il doivent bien démontrer en détails la nature des travaux proposés ainsi que l’usage auquel est destiné le bâtiment afin de démontrer que la construction respecte les normes du Code du bâtiment et toute autre loi applicable.
Il permet de s’assurer que la construction satisfait aux normes du Code du bâtiment de l’Ontario. La mise en application de ces normes est nécessaire afin d’assurer la santé et le bien-être du public.
Parce que ces documents, joints à votre demande de permis de construction, aideront le chef du service du bâtiment à bien réviser votre demande et à en vérifier la conformité.
Formulaire de demande de permis de construction et de localisationLa liste ci-dessous sert de guide pour vous aider à obtenir votre permis de construction. La nature de votre demande déterminera quels documents seront requis pour votre application auprès de la municipalité. Par exemple, les documents exigés pour une maison unifamiliale différent en partie de ceux qui seront requis pour une remise.
Quels documents peuvent être requis?
Un plan de localisation est essentiellement une représentation graphique d’un terrain démontrant la construction proposée par rapport aux limites de ce terrain. Pour plus de renseignements au sujet des plans de localisation, communiquez avec l’urbaniste. (Guylain Laflèche, poste 229)
*Certains projets nécessitent la visite du service de construction et aménagement.
Le coût d’un permis est basé sur la dimension du projet de construction. D’autres frais peuvent aussi s’ajouter à ce montant.
Voici les catégories de permis, les frais de base ainsi que les coûts additionnels.
1- Logement résidentiel
2- Logement résidentiel déménagé & maison mobile
3- Ajouts résidentiels et modifications majeures
4- Garage résidentiel et abris de voiture
4.1- Bâtiment accessoire, patio et modifications mineures
5- Immeuble institutionnel, commercial et d’assemblée
6- Bâtiment industriel
7- Entrepôt commercial et bâtiment accessoire
8- Ajouts et modifications majeures (autre qu’au logement résidentiel)
9- Bâtiment agricole
10- Bâtiment accessoire agricole (autre que ceux énumérés ci-dessous)
11- Structures à recouvrement textile
12- Serres
13- Lagunes
13.1- Silos
14- Plomberie
15- Appareils à combustibles solides
16- Structures désignées, sauf panneau solaire : utilisation résidentielle
16.1- Structures désignées, sauf panneau solaire : utilisation non-résidentielle
16.2- Structures désignées, panneau solaire : utilisation résidentielle
16.3- Structures désignées, panneau solaire : utilisation non-résidentielle
17- Permis de démolition
18- Permis temporaire
18.1- Permis d’événements spéciaux (tentes)
19- Demande de modification de l’utilisation
20- Demande de transfert de permis (Section 11.3)
21- Demande de renouvellement de permis (Section 10)
22- Demande de permis conditionnel
23- Permis de piscine
24- Poêle à bois
Veuillez noter que des frais de service sont applicables pour l’accès au service d’eau et d’égouts. Veuillez communiquer avec Nicole Paquette pour plus d’information.
Un dépôt de permis de construction est facturé sur chaque permis émis. Le montant du dépôt est basé sur la valeur du projet de construction. Le plein montant du dépôt est remboursé si la construction est complétée dans l’année qui suit l’émission du permis. Après cette période, et sans aucun autre avis, un montant égal à 25% du dépôt original est retenu à chaque année subséquente pour des fins administratives. Afin d’éviter des frustrations et des délais, veuillez communiquer avec nous pour toutes les inspections. Veuillez noter que si le propriétaire ou l’agent abandonne son projet avant l’émission du permis, la municipalité retiendra le plein montant du dépôt de permis de construction.
Formulaire de demande de permis de construction et de plan de localisationLe rôle du département d’Urbanisme et de Foresterie de Prescott et Russell est de gérer l’aménagement du territoire des Comtés unis en assurant une planification efficace et respectueuse de l’environnement. Suivez le lien ci-dessous pour accéder à la demande d’aménagement.
Demande d'aménagementVous pensez faire un feu à l’extérieur? Jetez un coup d’œil au Règlement 84-2004 sur la prévention et la sécurité des incendies.
Si vous avez l’intention de faire un feu extérieur couvrant plus d’un mètre carré, vous devez d’abord obtenir un permis de feu.
Veuillez compléter cette demande de permis de feu à ciel ouvert:
Si accordé, le permis est valide seulement pour les dates et l’endroit spécifiés et doit être disponible sur place pour le Chef Pompier ou l’Officier d’ordonnances municipales. Après une inspection, l’Officier d’ordonnances municipales ou le Chef pompier peut révoquer le permis et ordonner que le feu soit éteint. Si l’intervention des pompiers est nécessaire pour éliminer cette condition, les coûts seront facturés au propriétaire du terrain.
Lorsque la municipalité reçoit la demande complétée, l’officier des règlements municipaux visite les lieux et s’assure de la sécurité du site et voit à ce qu’il soit conforme aux dispositions du règlement. L’agent peut alors émettre un permis, avec ou sans conditions, ou tout simplement refuser la demande. Veuillez allouer une période de 48 heures pour le traitement de la demande.
L’agent refuse d’émettre un permis pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
Le coût du permis est de 25 dollars pour un mois. Vous pouvez effectuer votre paiement en personne au bureau de La Nation ou nous envoyer un chèque. Le requérant recevra un permis de feu qui doit être gardé sur les lieux lorsqu’il brûle. Avant d’allumer le feu, le requérant doit appeler le centre d’appel au 1-888-870-8883 pour l’aviser qu’il s’apprête à faire un feu pour lequel il a un permis. L’agent de la municipalité est supposé avoir déjà fait parvenir une copie du permis au centre d’appel.
Qu’un permis soit requis ou non, il est strictement défendu de brûler les items suivants:
Frais: 25 $ par mois.
Pour des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec: Nicole Paquette au 613.764.5444 ext. 260
L’article 206 prévoit que toute personne participant à une loterie commet un acte criminel. Par ailleurs, l’article 207 prévoit une exception dans le cas des organismes religieux et de charité en les autorisant à tenir des activités de loterie en vertu d’un permis délivré par l’autorité provinciale appropriée.
Les municipalités ont le pouvoir d’émettre des permis pour la plupart des activités de loterie se déroulant sur leur territoire, y compris les permis pour les activités de bingo dont la valeur totale des prix attribués est inférieure à 5 500 $, pour les tombolas dont la valeur est inférieure à 50 000 $ et pour la plupart des loteries de billets à fenêtres.
Le questionnaire présenté ci-dessous peut être utilisé pour déterminer l’admissibilité de l’organisme qui présente une demande de permis.
*Commission des Jeux, Manuel de politiques relatives aux permis de loterie
Consultez ici les événements, définitions, modalités, formulaire de demande et rapport ainsi que les frais municipaux.
Une activité où il peut y avoir n’importe quelle combinaison de loteries suivantes :
a) une tombola dont les prix n’excèdent pas 500 $;
b) un bingo dont les prix n’excèdent pas 500 $
c) un maximum de trois roues de fortune dont la mise maximale est de 2 $.
Une loterie où les joueurs paient une contrepartie qui donne droit à une chance de gagner des prix en espèces ou en nature lorsqu’ils sont les premiers à avoir complété une feuille de bingo portant une configuration donnée de chiffres choisis de façon aléatoire.
3 % du prix suggéré
Un instrument de jeu en carton, présentant un (1) ou plusieurs rabats qui, lorsqu’on les ouvre suivant le pointillé, révèlent des fenêtres où sont imprimés des chiffres ou des symboles, en combinaisons gagnantes ou perdantes.
3 % du prix suggéré
Une loterie où chaque billet vendu donne droit à une chance de gagner un prix à l’occasion d’un tirage. Il peut s’agir d’un tirage 50/50, d’un tirage par élimination, d’un tirage par calendrier numéroté, de tombolas sportives ou de courses de canards en caoutchouc.
3 % du prix suggéré
Les organismes admissibles qui se procurent un permis général de tombolas peuvent obtenir un permis de loterie leur permettant de mettre sur pied et d’administrer plus d’un genre de tombolas au cours d’une période déterminée à un emplacement pour un montant maximal de prix de 5 000 $ au total.
3 % du prix suggéré
10,00 $ par roue/jour; plus
Bingo : 3 % du prix suggéré; plus
Tombola : 3 % du prix suggéré.
Veuillez compléter et retourner la demande à:
Municipalité de La Nation
958, route 500 Ouest
Casselman, ON K0A 1M0
Qu’arrive-t-il par la suite?
Une fois que l’événement est terminé, veuillez remplir et signer le rapport approprié. Le rapport doit être retourné par la poste ou en personne aux bureaux de la municipalité de la Nation dans les 30 jours suivant l’événement.
Pour en savoir plus
Consultez le site Web de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Vous trouverez les détails de la section 206 et 207 du Code criminel en suivant le lien.
À quelques exceptions près, si votre intention est d’installer une enseigne plus grande que 0,28 mètres carrés (3 pieds carrés), vous devez d’abord obtenir un permis de la municipalité.
Règlement sur les enseignes
Remplissez le formulaire de demande ci-dessous:
Note : La délivrance d’un permis d’enseigne ne dispense pas le requérant de l’obligation d’obtenir un permis de construction ou toute autre approbation nécessaire.
Veuillez noter que le dépôt de performance sera remboursé après l’installation de l’enseigne si elle est conforme au permis.
La demande doit être évaluée pas les services suivants :
Le règlement interdit l’emplacement d’enseignes sur des servitudes de passage sur des voies publiques, une propriété publique réglementée par la municipalité ou bien en utilisant des clous, des rivets, des vis sur un poteau se trouvant sur une propriété publique.
Si vous désirez installer une enseigne sur une servitude de passage sur un chemin de comté, vous devrez inclure la permission écrite des Comtés unis de Prescott & Russell à votre demande.
À quelques exceptions près, toutes les enseignes doivent être installées à au moins 3 mètres (10 pieds) d’une servitude de passage et à 1,5 mètre (5 pieds) des limites d’une propriété voisine.
Le contenu des enseignes commerciales doit être bilingue à l’exception du nom de l’entreprise. Le lettrage (taille et style) doit être le même en anglais qu’en français.
Le règlement interdit ce qui suit :
Le règlement sur le bruit permet des exemptions pour une période allant jusqu’à 6 mois, par voie de résolution du Conseil municipal. Une personne qui désire obtenir une telle exemption doit en faire la demande à la municipalité. La décision du Conseil d’accorder ou de refuser l’exemption sera prise après avoir entendu les arguments du demandeur de même que ceux des opposants. Le Conseil peut également accorder l’exemption à certaines conditions, et celles-ci doivent alors être respectées.
Avant de remplir le formulaire de demande de parade, veuillez soumettre les documents suivants à admin@nationmun.ca :
Pour plus d’informations, veuillez contacter le directeur de l’application des lois municipales, au 613-764-5444 poste 223
Vous souhaitez déclencher un feu d’artifice pour une occasion spéciale ? Demandez une dérogation au règlement sur les feux d’artifice en remplissant le formulaire suivant. Un agent des règlements municipaux communiquera avec vous dans les 3 jours ouvrables.
Si vous organisez un événement spécial où des feux d’artifice seront tirés, vous devez demander un permis au moins 30 jours avant l’événement.
Tarif : 25,00 $, payable à la réception de la facture.
Documents nécessaires :
Visitez le site Web de Service Ontario pour obtenir de plus amples renseignements sur les célébrants de mariages enregistrés en Ontario.
Pour obtenir une licence de mariage, vous devez prendre rendez-vous avec la greffière ou la greffière adjointe. Bien qu’il soit recommandé que les deux partenaires soient présents au rendez-vous, ce n’est pas obligatoire.
Les deux partenaires devront fournir les documents suivants :
Une fois remise, la licence de mariage est valide seulement pour trois mois et ce, seulement en Ontario.
Les frais pour la licence de mariage sont de 140$. Nous acceptons Interac et les espèces (argent comptant).
La province de l’Ontario a prolongé la date d’expiration des licences de mariage remises pendant les états d’urgence déclarées par la province. Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site web de Service Ontario.
Si vous voulez une licence de remplacement, veuillez prendre rendez-vous avec la greffière ou la greffière adjointe.
Saviez-vous que la municipalité de La Nation offre des remboursements aux parents des nouveaux nés pour l’achat de couches lavables? Ceci est fait afin de réduire la quantité de déchets acheminés à nos sites d’enfouissement.
Nous avons 20 remboursements à remettre par année!
Pour postuler, veuillez remplir le formulaire de candidature ci-dessous dans les 6 mois suivant la naissance du bébé. En cas de multiples (exemple jumeaux ou triplés), merci de remplir un formulaire pour chaque bébé.
Si vous désirez utiliser le logo de la municipalité de La Nation, veuillez lire la Politique AD-COM-01-2019 et remplir les cases vides. Une fois le formulaire rempli, veuillez l’envoyer à Josée Brizard.
La municipalité de La Nation vise à promouvoir les activités qui améliorent l’aspect culturel, social et économique de la communauté. De ce fait, le Conseil de la municipalité de La Nation s’engage à recevoir et traiter toute demande d’aide financière de façon consistante et équitable. Pour en savoir plus, veuillez consulter la Politique sur les dons.
Formulaire de demande de don