Installation de ponceaux

Les ponceaux sont une partie essentielle de l’infrastructure de drainage de notre réseau routier. Les ponceaux d’entrée, tels que les ponceaux routiers, contribuent à assurer un drainage adéquat le long de nos routes en gérant l’écoulement de l’eau à travers les fossés. Un drainage adéquat des routes empêche l’eau de s’accumuler dans la fondation de la chaussée, ce qui permet d’éviter des problèmes à long terme comme la formation de nids-de-poule, les fissures, les irrégularités de surface et la détérioration générale.

 

  • Des mûrs frontaux (mûrs de tête) ne sont pas permis.
  • L’entrée doit avoir une pente de 2 :1 dans les deux extrémités.
  • La longueur et le diamètre des ponceaux peuvent varier cependant ils sont déterminés par le personnel du service des Travaux publics.
  • La largeur de la surface pour une :
    • Entrée simple : Minimum de 6 m à un maximum de 9 m
    • Entrée commerciale,
    Industrielle et institutionnelle Minimum de 9 m à un maximum 18 m
    **Ces dimensions peuvent être changées avec l’approbation des chefs d’équipes des Travaux publics.
  • Le fossé existant doit être préparé en enlevant un minimum de 100 mm de terre arable. C’est le personnel du service des Travaux publics qui donnera la déclivité finale pour le ponceau.
  • La bordure du fossé adjacente à la partie immédiate des extrêmes du nouveau ponceau doit être recouverte de roche, d’un matériau de catégorie A ou autres matériaux selon les indications spécifiées par le personnel du service des Travaux publics tout en considérant les conditions d’emplacement existantes.
  • La pente du fossé doit être désignée de façon à prévenir les érosions. Les côtés doivent être ensemencés par le propriétaire.
  • Selon le projet et le mode de construction, le directeur des Travaux publics peut approuver de recouvrir le côté des fossés de chemin.
  • Les services publics tels que Bell, Hydro One, Gaz et Câbles T.V. ou autres doivent être contactées avant toute excavation le long d’un chemin municipal ou fossé.
  • Des inspections doivent être exécutées avant d’enterrer le ponceau.
  • Prendre un rendez-vous pour une vérification pendant les jours ouvrables de la semaine avec un avis de 24 heures à l’avance.
  • C’est la responsabilité du propriétaire à faire la réparation future et à réparer le ponceau défoncé.
  • Aucun travail ne doit être exécuté dans l’emprise du chemin sans l’approbation de la municipalité.
  • Seulement si une partie du drainage de la cour avant est complétée, un puisard peut être requis pour moins de 18 mètres (incluant l’entrée). Un puisard peut être requis pour prévenir les flaques d’eau. C’est à la discrétion de l’inspecteur à déterminer le besoin.
  • La déclivité doit être construite en baissière et recouverte de matériel au minimum de 300 mm ou 2%.
  • Au moins un puisard par un lot enregistré. Note: À déterminer par les Travaux publics.
  • Des tuyaux en plastique Polyéthylène haute densité (PEHD) sont nécessaires avec des murs lisses à l’intérieur afin de joindre au puisard en plastique. Le géotextile doit être enveloppé entre les deux raccords ou joints des tuyaux.
  • Un espace d’un maximum de 30 mètres (100 pieds) entre les puisards.
  • Toutes vérifications doivent être exécutées avant d’enterrer le tuyau.
  • Prendre un rendez-vous pour une vérification pendant les jours ouvrables de la semaine avec un avis de 24 heures à l’avance.
  • C’est la responsabilité du propriétaire à faire la réparation future et à réparer le ponceau défoncé.

Application

Avant de remplir le formulaire de demande, veuillez soumettre les documents suivants à l’adresse travaux_publics@nationmun.ca.

  • Croquis identifiant l’entrée
  • Plan de protection – direction de la circulation

Assurez-vous d’intituler votre courriel « PERMIS D’ENTRÉE – Nom complet ».

Formulaire d'application