Les drains municipaux font partie de l’infrastructure des régions rurales ontariennes depuis les années 1800. La plupart des drains ont été aménagés pour assurer l’évacuation de l’eau provenant des réseaux agricoles privés de conduites enterrées et améliorer ainsi le drainage des terres agricoles. Ils permettent également d’éliminer l’excès d’eau accumulé dans les fossés qui longent les chemins, sur les propriétés résidentielles et celles des églises et des écoles, sur les terrains industriels et commerciaux et toutes les autres propriétés situées dans les régions rurales. Ils sont des incontournables pour l’infrastructure locale. Sans eux, de nombreux secteurs de la province seraient régulièrement inondés, la productivité des terres agricoles en serait réduite et les risques pour la santé publique seraient accrus.
Infrastructure municipale – Lorsqu’un drain municipal a été aménagé en vertu d’un règlement, il fait dorénavant partie de l’infrastructure de la municipalité locale. Celle-ci, par l’entremise de son directeur des installations de drainage, est responsable des travaux de réparation et d’entretien du drain municipal. Dans certains cas, la municipalité peut être tenue responsable des dommages résultant du manque d’entretien des drains.
Tout propriétaire foncier peut soumettre une demande de nettoyage d’un drain, y compris pour enlever les digues de castors, ou tout autre débris qui pourrait obstruer le drain municipal situé sur sa propriété.
Pour de plus amples renseignements au sujet du drainage, nous vous invitons à consulter la page Web du Gouvernement de l’Ontario
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