le 17 octobre 2025
Avis de 1ere séance de Cour de Révision
Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, c. D. 17
Re: Drains municipaux Lionel Levac et Deschamps
À qui de droit:
Veuillez prendre note que votre propriété fait l’objet d’une évaluation à l’égard de l’amélioration des installations de drainage susmentionnés en vertu de l’article 78 de la Loi sur le Drainage. Vous trouverez ci-joint une copie du règlement municipal provisoire, sans le rapport de l’ingénieur. Les détails de votre évaluation figurent dans le rapport de l’ingénieur, daté du 5 septembre 2025, qui est disponible ci-dessous.
Le tribunal de révision pour les drains municipaux Lionel Levac et Deschamps aura lieu le 10 novembre 2025 à 15h00. Les détails concernant cette réunion se trouvent sur l’Avis de séance du Tribunal de révision ci-joint.
En tant que propriétaire d’un terrain situé dans le bassin versant, vous pouvez faire appel de votre évaluation de ce projet auprès de la Tribunal de révision. Si vous souhaitez faire appel à la Tribunal de révision, vous devez déposer un formulaire d’appel au plus tard en fin de journée le 30 octobre 2025.
Si vous avez besoin d’un formulaire d’appel, veuillez contacter Aimée Roy, Greffière, au numéro de téléphone ou à l’adresse électronique indiquée ci-dessous.
Une fois le formulaire d’appel soumis, il est fortement suggéré que vous prévoyiez de vous présenter en personne au Tribunal de révision.
Si vous n’avez aucune inquiétude portant sur votre évaluation, vous n’êtes pas obligé d’assister à cette réunion.
Sincèrement,
Julie Langlois-Caisse, Greffière adjointe
613-764-5444, clerk@nationmun.ca
Vous êtes avisé qu’une réunion du Conseil aura lieu à 16 h 30 le 14 octobre 2025, à l’hôtel de ville de la Municipalité de La Nation, situé au 958, route 500 Ouest à Casselman, afin d’examiner le rapport de l’ingénieur concernant les drains municipaux Lionel Levac et Deschamps. Lors de cette réunion spéciale, un résumé du rapport de l’ingénieur sera présenté, et les membres du public pourront poser des questions ou soumettre des commentaires. Le Conseil envisagera l’adoption provisoire dudit rapport.
Si vous n’assistez pas à cette réunion, le Conseil poursuivra sans votre présence. Toutefois, vous pouvez soumettre vos commentaires ou questions par écrit au Bureau de la Greffe avant 16 h le 7 octobre 2025.
Par courriel: clerk@nationmun.ca ou;
Par la poste : Municipalité de La Nation, bureau de la Greffe
958 route 500 Ouest, Casselman, ON K0A 1M0
Le rapport de l’ingénieur concernant les drains municipaux Lionel Levac et Deschamps, daté du 5 septembre 2025, qui sera présenté au Conseil de la Municipalité de La Nation le 14 octobre 2025, est disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous.
La réunion sera diffusée en directe sur la chaine YouTube de la Municipalité de La Nation :
https://www.youtube.com/channel/UCX819jN5Te5_GKRgfdIB37g
Veuillez noter que, bien que vous puissiez visionner la réunion en ligne, les questions ou commentaires soumis par le biais du clavardage ne seront pas adressés ni acceptés comme une contribution officielle au rapport présenté. Les questions ou commentaires doivent être soumis en personne lors de la réunion ou à l’avance, de la manière indiquée ci-dessus dans cette lettre.
Si vous avez besoin d’aide pour accéder aux liens ou si vous souhaitez recevoir une copie papier du rapport, veuillez communiquer avec le Bureau de la Greffe par courriel à l’adresse clerk@nationmun.ca ou par téléphone au 613-764-5444, poste 228 ou 242.
Toute question concernant le rapport de l’ingénieur peut être adressée à M. Éric Leroux, surintendant du drainage, par courriel à l’adresse lerouxconsultant@gmail.com ou par téléphone au 613-223-9824.
Rapport de l'ingénieur - Drains Lionel Levac et Deschamps