Ordres du jour et procès-verbaux des réunions de Conseil

Un registre des discussions et des décisions qui sont prises lors des réunions du conseil est conservé sous forme de procès-verbal par la greffière. Les procès-verbaux sont présentés à la réunion suivante où ils sont modifiés ou approuvés. Une fois approuvés par le Conseil, ils deviennent un document public.

Vous trouverez ci-dessous les récents procès-verbaux des réunions ordinaires, extraordinaires, publiques, comité plénier et zonages du conseil de la municipalité de La Nation (format pdf).

Pour voir l’horaire des réunions du conseil, veuillez visiter notre calendrier d’événements.

Note: Vous pouvez naviguer à travers toutes les pages des documents PDF plus facilement en utilisant les «bookmarks».

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Procès-verbaux et ordres du jour

Procès-verbaux et ordres du jour

ANTÉRIEURS À SEPTEMBRE 2024

12 août 2024

24 juin 2024 – 15h30 – Réunion pour examen du rapport de l’ingénieur pour le drain municipal Donat Laflèche

24 juin 2024

13 juin 2024 – 16h00 – réunion extraordinaire

3 juin 2024 – 16h30

27 mai 2024 – 15h00 – Réunion pour examen du rapport de l’ingénieur pour le Drain Municipal Cross Creek

27 mai 2024 – 16h30

13 mai 2024

29 avril 2024

8 avril 2024

2 avril 2024, 1 de 2, réunion extraordinaire

2 avril 2024, 2 de 2, réunion extraordinaire (pour examen du rapport de l’ingénieur pour le drain municipal Ranger)

25 mars 2024

18 mars 2024

26 février 2024

12 février 2024

29 janvier 2024

15 janvier 2024

11 décembre 2023

ANNULÉ : 4 décembre 2023

27 novembre 2023

13 novembre 2023

30 octobre 2023

26 octobre – réunion extraordinaire (budget)

17 octobre – réunion extraordinaire (budget)

16 octobre 2023 (budget)

4 octobre 2023 – réunion extraordinaire

25 septembre 2023

11 septembre 2023

28 août 2023

14 août 2023

24 juillet 2023

20 juillet 2023 (réunion extraordinaire)

10 juillet 2023

26 juin 2023

12 juin 2023

29 mai 2023

15 mai 2023 – réunion extraordinaire

8 mai 2023

24 avril 2023

3 avril 2023

27 mars 2023

7 mars 2023 – extraordinaire 

27 février 2023

13 février 2023

30 janvier 2023

17 janvier 2023 (budget)

16 janvier 2023 (budget)

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-764-5444.

31 – 12 décembre 2022

30 – 6 décembre 2022

29 – 5 décembre 2022

28 – 28 novembre 2022

27 – 21 novembre 2022

26 – 9 novembre 2022

25 – 1 novembre 2022

24 – 17 octobre 2022

23 – 3 octobre 2022

22 – 26 septembre 2022

21 – 19 septembre 2022

20 – 12 septembre 2022

19 – 29 août 2022

18 – 8 août 2022

17 – 25 juillet 2022

16 – 11 juillet 2022

15 – 27 juin 2022

14 – 13 juin 2022

13 – 6 juin 2022

12 – 30 mai 2022

11 – 10 mai 2022 (extraordinaire)

10 – 9 mai 2022

09 – 25 avril 2022

08 – 7 avril 2022

07 – 4 avril 2022

06 – 28 mars 2022

05 – 14 mars 2022

04 – 28 février 2022

03 – 7 février 2022

02 – 24 janvier 2022

01 – 10 janvier 2022,

Réunions à venir

28 novembre 2022

5 décembre 2022

12 décembre 2022

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-764-5444.

11 janvier 2021 procès-verbal;

15 janvier 2021 procès-verbal;

25 janvier 2021, procès-verbal;

8 février 2021 procès-verbal;

22 février 2021 procès-verbal;
22 février 2021 procès-verbal réunion de zonage;

8 mars 2021 procès-verbal;

22 mars 2021 procès-verbal;

6 avril 2021 procès-verbal;

12 avril 2021 procès-verbal;
12 avril 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

26 avril 2021 procès-verbal;

4 mai 2021 procès-verbal;

10 mai 2021 procès-verbal;

31 mai 2021 procès-verbal;
31 mai 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

14 juin 2021 procès-verbal;

28 juin 2021 procès-verbal;

12 juillet 2021 procès-verbal;

21 juillet 2021 procès-verbal;

26 juillet 2021 procès-verbal;

August 9, 2021 procès-verbal;
9 août 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

23 août 2021 procès-verbal;
23 août 2021 procès-verbal de la réunion de zonage;

30 août 2021 procès-verbal;

13 septembre 2021 procès-verbal;

27 septembre 2021 procès-verbal;

1 octobre 2021 procès-verbal;

18 octobre 2021 procès-verbal;

20 octobre 2021 procès-verbal;

21 octobre 2021 procès-verbal;

25 octobre 2021 procès-verbal;

8 novembre 2021 procès-verbal;

8 novembre 2021 procès-verbal zonage;

22 novembre 2021 procès-verbal;

6 décembre 2021 procès-verbal:

6 décembre 2021, ordre du jour

13 décembre 2021, ordre du jour;

13 décembre 2021 procès-verbal;

13 décembre 2021 procès-verbal zonage;

Si vous avez des questions, ou si vous voulez consulter les procès-verbaux et rapports des années précédentes, n’hésitez pas à communiquer avec le bureau de la Greffe au 613-764-5444.

Veuillez noter que nous travaillons actuellement sur la correction des documents pour les ordres du jour et les procès-verbaux avant 2021, afin de nous assurer qu’ils sont accessibles et conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Nous communiquerons avec le ministère pour voir si nous pouvons les publier tel qu’ils sont actuellement pendant que nous continuons à travailler sur leur remédiation. Jusqu’à ce que nous recevions la confirmation du ministère, les ordres du jour et les procès-verbaux ne seront pas disponibles sur notre site Web.

Pour ceux qui souhaitent avoir accès aux ordres du jour et procès-verbaux avant 2021, nous offrons une clé USB gratuite avec les documents. Si vous désirez obtenir une clé USB, veuillez communiquer avec le Bureau de la greffe.

Envoyez nous un courriel!

Déclarations de conflit d'intérêt

Nom Date de réunion Numéro d'item Raison
Daniel Boisvenue 12 août 2024 11.5 Il est membre de l’association des pompiers de Limoges
Danik Forgues 12 août 2024 7.7.4 Propriétaire de la ferme demandant un permis d’occasion spéciale
Daniel Boisvenue 29 avril 2024 5.2.1 Il est pompier pour La Nation
Alain Mainville 8 avril 2024 11.3 Père de l’employé nommé dans le règlement #39-2024
Danik Forgues 14 août 2023 14.4 Propriétaire de la ferme demandant un permis d’occasion spéciale
Alain Mainville 12 juin 2023 5.2 Père d’un des employés dont il est question dans le rapport AD-RH-04-2023
Tim Stewart 27 mars 2023 14.2 Président du comité de soutien aux parents
Daniel Boisvenue 13 février 2023 7.5.1 Direct – Employé
Danik Forgues 19 septembre 2022 14.1 Son commerce fait une demande de permis d’occasion spéciale.
Alain Mainville 11 juillet 2022 18.2.1 Membre de la famille
Francis Brière 14 juin 2021 7.2.3 and 12.5 Il est propriétaire de la propriété en question.
Francis Brière 31 mai 2021 2.3 (zoning meeting) Il est propriétaire de la propriété en question.
Francis Brière 25 janvier 2021 18.2.2 Il fait parti du comité qui va au TAAL
Alain Mainville 1 avril 2019 18.2 and 18.3 Au sujet de son fils, pompier
Alain Mainville 14 janvier 2019 18.1 Direct - Salaires
Alain Mainville 7 janvier 2019 18.1 Direct - Salaires
François St-Amour 26 novembre 2024 13 Destinataire est son épouse
François St-Amour 13 août 2018 13 Destinataire est son épouse
François St-Amour 9 avril 2018 13 Destinataire est son épouse
François St-Amour 8 janvier2018 13.1 Destinataire est son épouse

Soumettre une question en lien avec une réunion du conseil

  1. Chaque membre du public peut soumettre une question ou un commentaire avant midi le jour de la réunion :
    1. via le formulaire à remplir ci-dessous ; ou alors
    2. en envoyant un courriel au bureau de la greffière; ou alors
    3. en adressant une lettre écrite au bureau de la greffière.
  2. Toutes les questions doivent être liées à un point à l’ordre du jour de la réunion à venir.
  3. Toutes les questions seront examinées pour s’assurer qu’elles sont respectueuses et pertinentes (par exemple : langage approprié, pertinence par rapport à l’ordre du jour et respectueux de nature). La présélection sera effectuée par le bureau de la greffière avant la réunion. Toutes les questions seront conservées conformément à notre règlement sur la gestion et la conservation des documents.
  4. Les questions seront lues à haute voix lors de la réunion du conseil et répondues par un membre du conseil ou du personnel.
  5. Si votre question porte sur un élément ajouté à une réunion, vous pouvez soumettre votre question pour qu’elle soit lue lors de la réunion du conseil suivante.
Soumission de questions en ligne

Formulaire de demande de délégation / pétition

Conformément à l’article 14.1.1 du Règlement des procédures, numéro 91-2024, toutes les demandes doivent être présentées par écrit au Bureau de la Greffe au plus tard à 16 heures le jeudi (7 jours avant) précédant la préparation et la distribution de l’ordre du jour.

 

 

La soumission d’une demande ne garantit pas son approbation. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande ou de rejeter des demandes en fonction de nos politiques, de nos critères d’éligibilité ou d’autres considérations. Toutes les décisions sont prises à notre discrétion.